Famille : documents récents

Vous trouverez sur cette page les documents récents sur le thème « Famille » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

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2025

7 juillet 2025
- Projet parental et discriminations au travail - Texte n° 152 (Texte)
27 juin 2025
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 124 (Texte)
23 juin 2025
- Justice des mineurs - Texte n° 766 (Texte)
18 juin 2025
- Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux - Texte n° 744 (Texte)
13 juin 2025
- Projet parental et discriminations au travail - Rapport n° 716 (Rapport)
10 juin 2025
- Projet parental et discriminations au travail - Texte de la commission n° 717 (Texte)
4 juin 2025
- Recherche successorale - Texte n° 700 (Texte)
28 mai 2025
- Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Texte n° 662 (Texte)
27 mai 2025
- Étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » - Texte n° 640 (Texte)
19 mai 2025
- Lutter contre la pédocriminalité - Texte n° 634 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 99 (Texte)
16 mai 2025
- Lutter contre la mortalité infantile - Texte n° 635 (Texte)
14 mai 2025
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 111 (Texte)
9 mai 2025
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 572 (Rapport)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte n° 114 (Texte)
6 mai 2025
- Projet parental et discriminations au travail - Texte n° 568 (Texte)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission n° 573 (Texte)
2 mai 2025
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Rapport n° 564 (Rapport)
- Frais bancaires sur succession - Rapport n° 560 (Rapport)
30 avril 2025
- Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 561 (Texte)
- Encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés - Texte n° 566 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte de la commission n° 565 (Texte)
17 avril 2025
- Procédure d'assistance éducative - Texte n° 539 (Texte)
1er avril 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte de la commission n° 500 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Rapport n° 499 (Rapport)
31 mars 2025
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 93 (Texte)
27 mars 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 92 (Texte)
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 86 (Texte)
25 mars 2025
- Précarisation des assistantes maternelles - Texte n° 442 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 77 (Texte)
21 mars 2025
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants - Rapport d'information n° 460 (Rapport d'information)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 463 (Rapport)
20 mars 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 88 (Texte)
19 mars 2025
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission n° 464 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte de la commission n° 467 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Rapport n° 466 (Rapport)
14 mars 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Rapport n° 431 (Rapport)
12 mars 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte de la commission n° 432 (Texte)
10 mars 2025
- Simplifier la sortie de l'indivision successorale - Texte n° 415 (Texte)
5 mars 2025
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte de la commission n° 397 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Rapport n° 396 (Rapport)
21 février 2025
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 59 (Texte)
19 février 2025
- Aménager le délit de non-représentation d'enfant - Texte n° 327 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 353 (Texte)
17 février 2025
- Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Texte n° 349 (Texte)
14 février 2025
- Reconnaissance du droit à l'alimentation - Texte n° 347 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Rapport n° 333 (Rapport)
13 février 2025
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 343 (Texte)
12 février 2025
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 334 (Texte)
- Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses - Texte n° 309 (Texte)
7 février 2025
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
6 février 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 315 (Texte)
30 janvier 2025
- Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé - Texte n° 246 (Texte)
27 janvier 2025
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
- Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
- Accueil en crèches privées à but lucratif - Texte n° 270 (Texte)
22 janvier 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
16 janvier 2025
- Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France - Texte n° 238 (Texte)
8 janvier 2025
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 190 (Texte)

2024

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