Famille

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2018

• 17 octobre 2018
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 32 (Rapport)
• 11 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
• 10 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 27 (Texte)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 21 septembre 2018
  •  Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche - Texte n° 707 (Texte)
• 4 juillet 2018
  •  Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société - Rapport d'information n° 564 (Rapport d'information)
• 3 juillet 2018
  •  Sécuriser et étendre le divorce par consentement mutuel - Texte n° 566 (Texte)
• 26 juin 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 596 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 565 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 6 juin 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Rapport n° 523 (Rapport)
• 30 mai 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 273 (Texte)
• 17 avril 2018
  •  Congé en cas de décès d'un grand-parent - Texte n° 432 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage - Texte n° 391 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Application du droit du sol en Guyane et à Mayotte - Texte n° 365 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Texte n° 68 (Texte)
• 15 février 2018
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Rapport n° 299 (Rapport)
• 14 février 2018
  •  Don de jours de repos pour les proches aidants - Texte n° 52 (Texte)
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 300 (Texte)
  •  Renforcer la protection des personnes sous tutelle - Texte n° 95 (Texte)
• 13 février 2018
  •  Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Rapport n° 277 (Rapport)
• 8 février 2018
  •  Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans (Communiqué de presse)
• 7 février 2018
  •  Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Texte n° 278 (Texte)
• 26 janvier 2018
  •  Don de jours de repos pour les proches aidants - Rapport n° 234 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte n° 46 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  Don de jours de repos pour les proches aidants - Texte de la commission n° 235 (Texte)
• 18 janvier 2018
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte de la commission n° 222 (Texte)
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Rapport n° 220 (Rapport)
• 12 janvier 2018
  •  Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2018
  •  Don de jours de repos pour les proches aidants - Texte n° 146 (Texte)

2017

• 15 décembre 2017
  •  Commission d'enquête sur le retour des djihadistes français - Rapport n° 159 (Rapport)
• 8 décembre 2017
  •  Commission d'enquête sur le retour des djihadistes français - Texte n° 101 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2017
  •  Commission d'enquête sur la politique vaccinale en France - Texte n° 65 (Texte)
• 13 novembre 2017
  •  Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018 (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2017
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte n° 66 (Texte)
• 3 novembre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 2 novembre 2017
  •  Définition des agressions sexuelles commis sur mineur-e-s - Texte n° 55 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 44 (Rapport)
• 25 octobre 2017
  •  Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (Communiqué de presse)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 45 (Texte)

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