Famille

Documents récents sur le thème : Famille

Toutes les vidéos sur ce thèmeFamille

2022

• 30 septembre 2022
  •  Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie - Étude de législation comparée n° 309 (Étude de législation comparée)
• 29 septembre 2022
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2022
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2022
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 875 (Texte)
• 6 septembre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 872 (Texte)
• 11 août 2022
  •  Congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie grave - Texte n° 868 (Texte)
• 10 août 2022
  •  Égalité d'accès aux soins - Texte n° 857 (Texte)
• 8 août 2022
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 864 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 853 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 140 (Texte)
• 25 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 816 (Texte)
  •  Services de communications électroniques - Texte n° 737 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 815 (Rapport)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 793 (Rapport)
• 21 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 136 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19 (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 794 (Texte)
• 13 juillet 2022
  •  Le contrôle des EHPAD - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 779 (Texte)
  •  Hausse des prix - Texte n° 747 (Texte)
  •  Vers des maisons France services nouvelle génération (Communiqué de presse)
  •  Les maisons France services, levier de cohésion sociale - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2022
  •  Respect de la personne et du droit des résidents en EHPAD - Texte n° 746 (Texte)
  •  Améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale - Texte n° 750 (Texte)
• 6 juillet 2022
  •  Seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 751 (Texte)
• 4 juillet 2022
  •  Déclaration domiciliaire - Texte n° 745 (Texte)
  •  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
• 1er juillet 2022
  •  Surpoids et obésité, l'autre pandémie - Rapport d'information n° 744 (Rapport d'information)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 736 (Texte)
• 22 juin 2022
  •  Santé et famille dans la fonction publique - Texte n° 713 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Code du tourisme - Texte n° 706 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Accès au logement et pouvoir d'achat - Texte n° 656 (Texte)
• 10 juin 2022
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
• 7 juin 2022
  •  Forêts cinéraires - Texte n° 641 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
• 31 mars 2022
  •  Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
• 29 mars 2022
  •  Protection des épargnants - Texte n° 586 (Texte)
• 3 mars 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 118 (Texte)
• 2 mars 2022
  •  Prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts - Texte n° 544 (Texte)
• 28 février 2022
  •  La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 539 (Rapport)
• 24 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 114 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 540 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 529 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 518 (Rapport)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 488 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 519 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
• 16 février 2022
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 508 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 99 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 485 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 484 (Rapport)
• 14 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 480 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 467 (Rapport)
• 10 février 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 94 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 76 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte de la commission n° 468 (Texte)
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 474 (Texte)
  •  Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
• 4 février 2022
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 77 (Texte)
• 3 février 2022
  •  Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
• 2 février 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 87 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 396 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 409 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Rapport n° 399 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 86 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 397 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 84 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte de la commission n° 400 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 398 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2022
  •  Agora de l'éducation : Quelle école pour demain ? (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2022
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 371 (Rapport)
• 19 janvier 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 364 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 372 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 363 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 339 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Rapport n° 338 (Rapport)
• 13 janvier 2022
  •  Aide sociale à l'enfance - Texte n° 335 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2022
  •  Frais bancaires de succession - Texte n° 309 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 308 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
• 5 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)

2021

• 21 décembre 2021
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Texte n° 50 (Texte)
• 16 décembre 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 54 (Texte)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Rapport n° 294 (Rapport)
• 15 décembre 2021
  •  Interdiction des coupures énergétiques et revalorisation du chèque énergie - Texte n° 291 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Vivre dans la dignité - Texte n° 270 (Texte)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte de la commission n° 295 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 49 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 254 (Texte)
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Rapport n° 238 (Rapport)
• 2 décembre 2021
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
• 1er décembre 2021
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte de la commission n° 239 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  Faire évoluer la formation de sage-femme - Texte n° 224 (Texte)
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
• 16 novembre 2021
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Texte n° 28 (Texte)
  •  Modernisation de la politique du logement à Paris - Texte n° 146 (Texte)
• 9 novembre 2021
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 133 (Rapport)
• 4 novembre 2021
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 134 (Texte)
  •  Violences au sein des couples - Texte n° 440 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Protection des enfants - Rapport n° 74 (Rapport)
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Rapport n° 112 (Rapport)
• 27 octobre 2021
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Texte de la commission n° 113 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 11 (Texte)
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 75 (Texte)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 64 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) - Étude de législation comparée n° 296 (Étude de législation comparée)
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 50 (Rapport)
• 8 octobre 2021
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 13 (Texte)

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