Famille

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2021

• 20 janvier 2021
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 281 (Texte)
  •  Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Rapport n° 271 (Rapport)
• 13 janvier 2021
  •  Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Texte de la commission n° 272 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles (Communiqué de presse)

2020

• 15 décembre 2020
  •  Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Texte n° 158 (Texte)
• 10 décembre 2020
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 188 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  Nommer les enfants nés sans vie - Texte n° 189 (Texte)
• 30 novembre 2020
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Texte n° 157 (Texte)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
• 25 novembre 2020
  •  Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 686 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2020
  •  Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés - Texte n° 628 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2020
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 110 (Texte)
  •  Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - Texte n° 574 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
• 20 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Rapport n° 532 (Rapport)
• 18 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte de la commission n° 533 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Améliorer la politique de la petite enfance - Texte n° 496 (Texte)
• 11 juin 2020
  •  Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression » (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Favoriser des vacances pour tous en 2020 - Texte n° 442 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 89 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Avis n° 450 (Avis)
• 20 mai 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 449 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET (Communiqué de presse)
• 17 mars 2020
  •  Compétences du juge des enfants - Texte n° 308 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - Texte n° 323 (Texte)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
• 26 février 2020
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 18 février 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 311 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 317 (Texte)
• 6 février 2020
  •  Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Accès à certaines professions et maladies chroniques - Texte n° 291 (Texte)
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Enlèvement d'enfants par leur parent japonais - Résolution n° 49 (Texte)

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