Famille

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2020

• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 686 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2020
  •  Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés - Texte n° 628 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2020
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - Texte n° 574 (Texte)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 110 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
• 20 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Rapport n° 532 (Rapport)
• 18 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte de la commission n° 533 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Améliorer la politique de la petite enfance - Texte n° 496 (Texte)
• 11 juin 2020
  •  Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression » (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Favoriser des vacances pour tous en 2020 - Texte n° 442 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 89 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Avis n° 450 (Avis)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
• 20 mai 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 449 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET (Communiqué de presse)
• 17 mars 2020
  •  Compétences du juge des enfants - Texte n° 308 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - Texte n° 323 (Texte)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
• 26 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
• 25 février 2020
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 18 février 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 311 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 317 (Texte)
• 6 février 2020
  •  Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
  •  Accès à certaines professions et maladies chroniques - Texte n° 291 (Texte)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Enlèvement d'enfants par leur parent japonais - Résolution n° 49 (Texte)
• 21 janvier 2020
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 48 (Texte)
• 17 janvier 2020
  •  Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 10 janvier 2020
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Rapport n° 235 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents (Communiqué de presse)
  •  Enlèvement d'enfants par leur parent japonais - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte de la commission n° 236 (Texte)
• 7 janvier 2020
  •  Qualité de pupille aux enfants des sauveteurs en mer décédés - Texte n° 205 (Texte)

2019

• 13 décembre 2019
  •  Limiter les inégalités liées à la maternité au travail - Texte n° 175 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 152 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  Renforcer la protection de l'enfant - Texte n° 128 (Texte)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Enlèvement d'enfants par leur parent japonais - Résolution n° 147 (Texte)
• 22 novembre 2019
  •  Protection des mineurs face au numérique - Texte n° 99 (Texte)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Rapport n° 112 (Rapport)
• 13 novembre 2019
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 113 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 45 (Texte)
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 29 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Modernisation du système de protection de l'enfance - Texte n° 669 (Texte)
• 4 octobre 2019
  •  Dématérialisation des actes de l'état civil - Texte n° 9 (Texte)

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