Famille

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2019

• 3 avril 2019
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 mars 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 14 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 78 (Texte)
  •  Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles - Texte n° 80 (Texte)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
• 8 mars 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte n° 75 (Texte)
• 7 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 361 (Rapport)
• 6 mars 2019
  •  Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions (Communiqué de presse)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 362 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Rapport n° 343 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte de la commission n° 344 (Texte)
• 11 février 2019
  •  Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles - Texte n° 302 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte n° 261 (Texte)
• 29 janvier 2019
  •  Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde - Rapport d'information n° 262 (Rapport d'information)
  •  Salles d'amusement familial - Texte n° 276 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Protection de la vie privée des mineurs - Texte n° 461 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 14 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 36 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 184 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
• 5 décembre 2018
  •  Interdiction des violences éducatives ordinaires - Texte n° 168 (Texte)
  •  Relais assistants maternels - Texte n° 139 (Texte)
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 178 (Texte)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
• 26 novembre 2018
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
• 19 novembre 2018
  •  Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant - Texte n° 135 (Texte)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 134 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 29 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 11 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2018
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 32 (Rapport)
• 11 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
• 10 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 27 (Texte)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 21 septembre 2018
  •  Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche - Texte n° 707 (Texte)
• 4 juillet 2018
  •  Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société - Rapport d'information n° 564 (Rapport d'information)
• 3 juillet 2018
  •  Sécuriser et étendre le divorce par consentement mutuel - Texte n° 566 (Texte)
• 26 juin 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 596 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 565 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 6 juin 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Rapport n° 523 (Rapport)
• 30 mai 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)

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