Famille

Études de législation comparée sur le thème : Famille

2012

• LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
  
• LC 227 : La procédure de reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
  
• LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
  
• LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
  
• LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
  

2011

• LC 219 : La médecine scolaire et la santé à l'école (décembre 2011)
  
• LC 217 : Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (mars 2011)
  

2009

• LC 200 : Les congés liés à la naissance d'un enfant (octobre 2009)
  
• LC 196 : Le statut du beau-parent (avril 2009)
  
• LC 193 : L'accès à l'assistance médicale à la procréation (janvier 2009)
  

2008

• LC 189 : L'obligation alimentaire envers les ascendants (octobre 2008)
  
• LC 188 : Le diagnostic préimplantatoire (octobre 2008)
  
• LC 187 : La conservation du sang placentaire (septembre 2008)
  
• LC 186 : L'anonymat du don de gamètes (septembre 2008)
  
• LC 184 : Les enfants nés sans vie (avril 2008)
  
• LC 182 : La gestation pour autrui (janvier 2008)
  

2007

• LC 170 : Les structures de protection de l'enfance (février 2007)
  
• LC 169 : Les médiateurs des enfants (février 2007)
  

2006

• LC 167 : Les pensions de réversion (décembre 2006)
  
• LC 163 : Le maintien des liens familiaux en prison (mai 2006)
  
• LC 159 : La lutte contre les mariages de complaisance (février 2006)
  
• LC 158 : Le regroupement familial (février 2006)
  Cette étude remplace l'étude LC 112 de septembre 2002
  
• LC 155 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (janvier 2006)
  Cette étude remplace l'étude LC 108 de septembre 2002
  

2005

• LC 144 : La lutte contre les violences conjugales (février 2005)
  Cette étude remplace l'étude LC 86 de mars 2001
  

2004

• LC 134 : Le mariage homosexuel (juin 2004)
  Cette étude complète l'étude LC 100 de janvier 2002 sur l'homoparentalité
  

2002

• LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
  
• LC 108 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (juillet 2002)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 155 de janvier 2006
  
• LC 102 : La répression de l'inceste (février 2002)
  
• LC 100 : L'homoparentalité (janvier 2002)
    Voir également l'étude LC 134 de juin 2004 sur le mariage homosexuel
  

2001

• LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
    Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
  

2000

• LC 72 : Les conséquences patrimoniales du divorce (mars 2000)
  
• LC 70 : Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (février 2000)
  
• LC 69 : La transmission du nom patronymique (février 2000)
  
• LC 68 : L'interruption volontaire de grossesse (janvier 2000)
  

1998

• LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
  Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
  
• LC 47 : Le statut de l'enfant adultérin (novembre 1998)
  
• LC 46 : L'autorité parentale (novembre 1998)
  
• LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
  
• LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
  Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996
  
• LC 34 : L'immigration et le droit d'asile (janvier 1998)
  

1997

• LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998
  
• LC 23 : Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997)
  

1996

• LC 15 : Le cumul de nationalités (avril 1996)
  
• LC 12 : L'adoption (février 1996)
  
• LC 11 : Les conditions légales du divorce (février 1996)
    Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 36 de mars 1998
  

1995

• LC 3 : Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (juin 1995)
  
• LC 2 : Les droits successoraux du conjoint survivant (avril 1995)