Allez au contenu, Allez à la navigation

Les congés liés à la naissance d'un enfant

Étude de législation comparée n° 200 - 19 octobre 2009

La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.

Pour chacun des pays retenus, un développement particulier est consacré aux droits des pères, qu'il s'agisse des droits propres (congé de paternité) ou des droits partagés avec la mère (congé parental).

L'examen des dispositions étrangères montre notamment que les récentes réformes tendent à encourager les pères à participer à la garde et à l'éducation de leurs enfants. La généralisation et l'allongement du congé de paternité témoignent de ce mouvement, tout comme l'institution de congés parentaux partageables assortis de divers mécanismes visant à empêcher les mères d'être les bénéficiaires exclusifs de ces mesures. Les possibilités de transfert au père d'une partie du congé de maternité vont dans le même sens.

Tous les documents de la rubrique