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Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie

Étude de législation comparée n° 309 - 30 septembre 2022

À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les conditions d'accès des personnes mineures à la pornographie, dont les contenus en ligne, en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni.

Dans ces trois pays, l'accès à la pornographie est réservé aux adultes. Cependant, la diffusion de contenus à caractère pornographique sur Internet, souvent par des fournisseurs basés à l'étranger, remet en question l'effectivité de l'interdiction aux mineurs et montre, s'agissant de l'Allemagne et de l'Australie, les limites de la co-régulation entre puissance publique et secteur privé.

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