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La conservation du sang placentaire

Étude de législation comparée n° 187 - 30 septembre 2008

L'analyse des dispositions législatives applicables aux banques de sang placentaire dans huit pays européens, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni, ainsi qu'aux États-Unis et au Canada, montre que la plupart des textes permettent la coexistence des banques publiques et des banques privées.

L'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis ont adopté cette solution dès l'origine. Dans ces sept pays, la loi, muette sur le statut des banques de sang placentaire, subordonne le fonctionnement de ces établissements à la seule détention d'une autorisation administrative.

Quant à la Belgique, à l'Espagne et à l'Italie, elles assouplissent peu à peu leurs règles, qui interdisaient initialement les banques privées de sang placentaire. La légalisation des banques privées, déjà réalisée en Espagne, devrait l'être prochainement en Italie et en Belgique.

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