Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2021

• 4 février 2021
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 21 janvier 2021
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
• 18 janvier 2021
• Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
• 8 janvier 2021
• Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

2020

• 10 décembre 2020
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption
• 8 décembre 2020
• Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
• 30 novembre 2020
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
• 27 novembre 2020
• Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2021)
• 18 novembre 2020
• Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2021)
• 7 octobre 2020
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• 23 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
• 26 juin 2020
• Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• 16 juin 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
• 29 mai 2020
• Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
• 28 mai 2020
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 26 mai 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
• 17 mars 2020
• Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
• 28 février 2020
• Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
• 5 février 2020
• Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
• 24 janvier 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

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