Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2021

• 15 avril 2021
• Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
• 7 avril 2021
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
• 26 mars 2021
• Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
• 24 mars 2021
• Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial
• 18 mars 2021
• Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
• 15 mars 2021
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
• 2 mars 2021
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 18 février 2021
• Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation
• 8 février 2021
• Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
• 2 février 2021
• Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
• 11 janvier 2021
• Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

2020

• 10 décembre 2020
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption
• 8 décembre 2020
• Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
• 30 novembre 2020
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
• 27 novembre 2020
• Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2021)
• 18 novembre 2020
• Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2021)
• 7 octobre 2020
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• 23 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
• 26 juin 2020
• Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• 16 juin 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
• 29 mai 2020
• Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
• 28 mai 2020
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 26 mai 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

Textes plus anciens relatifs à ce thème