Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2013

• 4 décembre 2013
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
• 2 décembre 2013
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
• 28 novembre 2013
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
• 22 novembre 2013
• Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2014)
• 20 novembre 2013
• Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
• 18 novembre 2013
• Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
• 15 octobre 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
• 24 septembre 2013
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
• 26 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
• 23 juillet 2013
• Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
• 16 juillet 2013
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 29 mai 2013
• Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel
• 29 avril 2013
• Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
• 26 avril 2013
• Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l'état civil de la commune dans laquelle ils sont établis
• 28 février 2013
• Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation
• 17 janvier 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Textes plus anciens relatifs à ce thème