Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2018

• 14 juin 2018
• Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
• 12 juin 2018
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
• 6 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
• 7 mai 2018
• Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers
• 20 avril 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs
• 17 avril 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
• 10 avril 2018
• Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
• 29 mars 2018
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 28 mars 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 22 mars 2018
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
• 22 février 2018
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
• 14 février 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
• Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
• 25 janvier 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

2017

• 15 décembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
• 1er décembre 2017
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2018)
• Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2018)
• 16 novembre 2017
• Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
• Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
• 14 novembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
• 2 novembre 2017
• Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
• 2 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent

Textes plus anciens relatifs à ce thème