Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2013

• 20 mars 2013
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 28 février 2013
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
• Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation
• 17 janvier 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

2012

• 21 novembre 2012
• Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2013)
• 12 octobre 2012
• Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
• 24 septembre 2012
• Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
• 20 septembre 2012
• Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
• 14 septembre 2012
• Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
• 27 août 2012
• Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité
• 10 août 2012
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Textes plus anciens relatifs à ce thème