Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2014

• 17 avril 2014
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
• 15 avril 2014
• Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
• 9 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
• 11 mars 2014
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
• 13 février 2014
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
• 29 janvier 2014
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne

2013

• 4 décembre 2013
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
• 28 novembre 2013
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
• 22 novembre 2013
• Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2014)
• 20 novembre 2013
• Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
• 18 novembre 2013
• Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
• 15 octobre 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
• 26 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
• 23 juillet 2013
• Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
• 16 juillet 2013
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 29 mai 2013
• Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel
• 29 avril 2013
• Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
• 26 avril 2013
• Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l'état civil de la commune dans laquelle ils sont établis

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