Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2022

• 28 avril 2022
• Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
• 29 mars 2022
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
• 3 mars 2022
• Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
• 2 mars 2022
• Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
• 25 février 2022
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
• 24 février 2022
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
• 23 février 2022
• Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
• 18 février 2022
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 9 février 2022
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs
• Projet de loi relatif à la protection des enfants
• 8 février 2022
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption
• 4 février 2022
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
• 3 février 2022
• Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
• 31 janvier 2022
• Proposition de loi relative à la protection des enfants
• 13 janvier 2022
• Proposition de loi relative à l'expérimentation de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État
• 11 janvier 2022
• Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
• 7 janvier 2022
• Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

2021

• 21 décembre 2021
• Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
• 15 décembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
• 14 décembre 2021
• Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
• 26 novembre 2021
• Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
• 25 novembre 2021
• Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
• Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
• Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2022)
• 16 novembre 2021
• Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
• 4 novembre 2021
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
• 16 septembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire
• 29 juin 2021
• Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance
• Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 9 juin 2021
• Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
• 3 juin 2021
• Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales

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