Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2012

• 13 mars 2012
• Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
• 7 mars 2012
• Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• 5 mars 2012
• Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
• 13 février 2012
• Proposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile
• Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
• 10 février 2012
• Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage
• 20 janvier 2012
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

2011

• 21 décembre 2011
• Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
• 17 novembre 2011
• Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2012)
• 9 novembre 2011
• Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
• Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
• 14 octobre 2011
• Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille
• 13 octobre 2011
• Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux
• 20 septembre 2011
• Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
• 25 août 2011
• Proposition de loi relative à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 2 août 2011
• Proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions
• 13 juillet 2011
• Proposition de loi tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants
• 5 juillet 2011
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 15 juin 2011
• Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
• 1er juin 2011
• Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

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