Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2016

• 29 septembre 2016
• Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
• 12 juillet 2016
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
• 7 juillet 2016
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
• 23 juin 2016
• Proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes
• 18 juin 2016
• Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères
• 17 juin 2016
• Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre
• 12 avril 2016
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
• 15 mars 2016
• Proposition de loi
• 1er mars 2016
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
• 29 février 2016
• Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

2015

• 16 novembre 2015
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
• 27 octobre 2015
• Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Textes plus anciens relatifs à ce thème