Famille
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Famille.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille
2021
- 4 février 2021
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- 21 janvier 2021
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- 18 janvier 2021
- Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
- 8 janvier 2021
2020
- 10 décembre 2020
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption
- 8 décembre 2020
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
- 30 novembre 2020
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- 27 novembre 2020
- Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2021)
- 18 novembre 2020
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2021)
- 7 octobre 2020
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- 23 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
- 26 juin 2020
- Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
- 22 juin 2020
- Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
- 16 juin 2020
- Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
- 29 mai 2020
- Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
- 28 mai 2020
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- 26 mai 2020
- Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
- 17 mars 2020
- Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
- 28 février 2020
- Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
- 5 février 2020
- Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- 24 janvier 2020
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