Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2018

• 12 décembre 2018
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• 7 décembre 2018
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• 5 décembre 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
• 3 décembre 2018
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2019)
• 19 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 8 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 26 septembre 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
• 21 septembre 2018
• Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
• 3 juillet 2018
• Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
• 14 juin 2018
• Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
• 6 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
• 7 mai 2018
• Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers
• 20 avril 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs
• 17 avril 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
• 10 avril 2018
• Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
• 29 mars 2018
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 22 mars 2018
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
• 22 février 2018
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
• 14 février 2018
• Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

2017

• 15 décembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie

Textes plus anciens relatifs à ce thème