Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2015

• 11 mars 2015
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
• 10 mars 2015
• Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
• 4 mars 2015
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

2014

• 9 septembre 2014
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé
• 19 août 2014
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
• 8 juillet 2014
• Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
• 7 juillet 2014
• Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
• 28 mai 2014
• Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
• 15 mai 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
• 7 mai 2014
• Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
• 15 avril 2014
• Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
• 11 mars 2014
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité

Textes plus anciens relatifs à ce thème