Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2019

• 20 novembre 2019
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 5 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
• 25 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
• 16 octobre 2019
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• 4 octobre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
• 2 août 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• 10 mai 2019
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• 14 mars 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
• 8 mars 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
• 29 janvier 2019
• Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
• 18 janvier 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs

2018

• 14 décembre 2018
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• 5 décembre 2018
• Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
• 3 décembre 2018
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2019)
• 19 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

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