Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2017

• 8 août 2017
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
• 4 juillet 2017
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 12 juin 2017
• Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
• 29 mai 2017
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 31 mars 2017
• Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
• 9 mars 2017
• Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
• 8 mars 2017
• Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
• 24 février 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• 13 février 2017
• Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 23 janvier 2017
• Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
• 20 janvier 2017
• Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

2016

• 21 décembre 2016
• Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
• 13 décembre 2016
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• 12 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
• 10 novembre 2016
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

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