Famille

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Famille

2020

• 28 mai 2020
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 20 mai 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
• 15 mai 2020
• Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
• 17 mars 2020
• Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
• 28 février 2020
• Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
• 14 février 2020
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• 5 février 2020
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
• Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
• 24 janvier 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
• 21 janvier 2020
• Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
• 7 janvier 2020
• Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

2019

• 13 décembre 2019
• Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
• 28 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
• 27 novembre 2019
• Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
• 20 novembre 2019
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité
• 25 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• 4 octobre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
• 2 août 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

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