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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents :

Objet du texte



Le code civil prévoit aujourd'hui que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement.

Selon les auteurs de la proposition de loi "Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l'assèchement des registres d'état civil de toutes les autres."

Ils proposent donc d'ouvrir la possibilité de procéder aux déclarations de naissance auprès de l'officier de l'état civil du domicile des parents (ou de l'un des parents).

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

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1ère lecture
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  • Texte n° 2596 transmis à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2020
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