Famille

Documents de travail sur le thème : Famille

2022

• 30 septembre 2022
• Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (étude de législation comparée)

2021

• 13 octobre 2021
• Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (étude de législation comparée)

2019

• 26 mars 2019
• Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 28 décembre 2018
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)

2017

• 19 juillet 2017
• L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

2013

• 27 décembre 2013
• L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
• 19 novembre 2013
• L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

2012

• 14 novembre 2012
• Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
• 10 juillet 2012
• La procédure de reconnaissance du droit d'asile (étude de législation comparée)
• 14 juin 2012
• Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
• 7 juin 2012
• L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
• 14 mai 2012
• La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
• 23 janvier 2012
• La médecine scolaire et la santé à l'école (étude de législation comparée)

2011

• 31 mars 2011
• Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)

2010

• 19 avril 2010
• Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)

2009

• 19 octobre 2009
• Les congés liés à la naissance d'un enfant (étude de législation comparée)
• 4 mai 2009
• Le statut du beau-parent (étude de législation comparée)
• 21 janvier 2009
• L'accès à l'assistance médicale à la procréation (étude de législation comparée)

2008

• 13 octobre 2008
• Le diagnostic préimplantatoire (étude de législation comparée)
• L'obligation alimentaire envers les ascendants (étude de législation comparée)
• 30 septembre 2008
• La conservation du sang placentaire (étude de législation comparée)
• 4 septembre 2008
• L'anonymat du don de gamètes (étude de législation comparée)
• 18 avril 2008
• Les enfants nés sans vie (étude de législation comparée)
• 30 janvier 2008
• La gestation pour autrui (étude de législation comparée)

2007

• 19 février 2007
• Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
• Les médiateurs des enfants (étude de législation comparée)

2006

• 11 décembre 2006
• Les pensions de réversion (étude de législation comparée)
• 30 mai 2006
• Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
• 3 mars 2006
• Le regroupement familial (étude de législation comparée)
• La lutte contre les mariages de complaisance (étude de législation comparée)
• 2 février 2006
• L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)

2005

• 1er février 2005
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)

2004

• 1er octobre 2004
• Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
• 1er juin 2004
• Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)

2002

• 1er septembre 2002
• Le regroupement familial (étude de législation comparée)
• 1er juillet 2002
• L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
• 1er février 2002
• La répression de l'inceste (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2002
• L'homoparentalité (étude de législation comparée)

2001

• 1er mars 2001
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)

2000

• 1er avril 2000
• Les conséquences patrimoniales du divorce (étude de législation comparée)
• 1er février 2000
• Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (étude de législation comparée)
• La transmission du nom patronymique (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2000
• L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

1998

• 1er décembre 1998
• Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
• 1er novembre 1998
• Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
• L'autorité parentale (étude de législation comparée)
• 1er avril 1998
• Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
• 1er mars 1998
• La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1998
• L'immigration et le droit d'asile (étude de législation comparée)

1997

• 1er septembre 1997
• Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1997
• Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)

1996

• 1er avril 1996
• Le cumul de nationalités (étude de législation comparée)
• 1er février 1996
• Les conditions légales du divorce (étude de législation comparée)
• L'adoption (étude de législation comparée)

1995

• 1er juin 1995
• Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
• 1er avril 1995
• Les droits successoraux du conjoint survivant (étude de législation comparée)