Famille
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Famille.
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Communiqués de presse sur le thème : Famille
2013
- 03 avril 2013 - Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
- 12 mars 2013 - Le site Sénat Junior prend un coup de jeune !
- 07 février 2013 - Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
2011
- 15 juillet 2011 - Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
- 30 mars 2011 - Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
- 24 mars 2011 - La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
2010
2009
- 19 octobre 2009 - Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
- 18 juin 2009 - Mme Claire Lise CAMPION, sénatrice de l'Essone (Soc) interrogera Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance
- 04 juin 2009 - La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
- 04 mai 2009 - Etude de législation comparée : le statut du beau-parent.
- 05 mars 2009 - Les commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption
- 29 janvier 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes veut engager des démarches en faveur du planning familial
- 26 janvier 2009 - Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
2008
- 11 décembre 2008 - Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire.
- 10 décembre 2008 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés
- 06 novembre 2008 - La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur la scolarisation des jeunes enfants
- 13 octobre 2008 - Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants.
- 04 septembre 2008 - Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
- 28 mai 2008 - Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi
- 18 avril 2008 - Les enfants nés sans vie
- 04 mars 2008 - Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
- 30 janvier 2008 - Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
- 15 janvier 2008 - Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
2007
- 19 décembre 2007 - Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation
- 03 décembre 2007 - Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
- 18 juillet 2007 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?
- 29 mai 2007 - La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
- 21 mai 2007 - Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat
- 26 février 2007 - Le programme de travail de la MECSS pour 2007
- 21 février 2007 - La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.
2006
- 13 décembre 2006 - La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice
- 06 octobre 2006 - Remise des prix du concours Handinnov 2006
- 30 juin 2006 - Publication d'un glossaire du droit des successions
- 21 juin 2006 - Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française
- 31 mai 2006 - Le maintien des liens familiaux en prison
- 09 mars 2006 - Familles monoparentales et recomposées : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse et au public
- 07 mars 2006 - Le parlement va adopter définitivement la proposition de loi sénatoriale renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- 03 mars 2006 - Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.
- 03 mars 2006 - Étude de législation comparée : le regroupement familial.
- 21 février 2006 - Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
- 02 février 2006 - Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage
2005
- 12 octobre 2005 - "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
- 23 mars 2005 - Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
- 28 février 2005 - Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales
2004
- 13 décembre 2004 - Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
- 17 novembre 2004 - La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
- 26 mai 2004 - Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- 05 mai 2004 - Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
- 28 avril 2004 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?
- 04 février 2004 - Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
2003
- 19 décembre 2003 - La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce.
- 12 novembre 2003 - De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
- 08 octobre 2003 - Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur.
- 12 juin 2003 - Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997







