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Communiqué du 4 mai 2009



Le statut du beau-parent

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le statut du beau-parent.

L'analyse porte sur neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique , le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles), la Suède et la Suisse.

Elle montre notamment que :

- à l'exception de la Belgique , de l'Espagne et de l'Italie, tous les pays retenus reconnaissent le beau-parent, mais dans des conditions variables et à des degrés divers ;

- les législations anglaise et néerlandaise sont celles qui prennent le plus en compte le beau-parent.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc196-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr