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Communiqué du 15 décembre 2010

La suppression des exonérations de charges pour les emplois familiaux pénalisera principalement les femmes

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, estime que la suppression des exonérations de charges pour les emplois familiaux décidés dans la loi de finances pour 2011 pénalisera les femmes à double titre.

La suppression de l’exonération dont bénéficiaient les particuliers employeurs alourdira les charges pesant sur les ménages qui emploient des aides ménagères ou des gardes d’enfants. Elle incitera les moins favorisés d’entre eux à réduire le nombre d’heures auxquelles ils ont recours, ce qui alourdira d’autant les tâches familiales dont on sait en pratique qu’elles reposent principalement sur les femmes et en particulier sur les mères de famille.

Ces mesures affecteront également l’emploi féminin, dans la mesure où les salariés travaillant dans le secteur des services à la personne sont dans leur grande majorité des femmes, souvent peu qualifiées. La suppression de l’abattement de 15 points risque en effet d’inciter les employeurs à réduire leur recours à ces emplois ou à opter pour une déclaration au forfait bien moins avantageuse pour les salariés, sans même évoquer les risques de dissimulation partielle des heures effectuées.

Mme Michèle André regrette que n’aient pas été prises en compte les fortes réticences qui se sont exprimées au Parlement à l’égard des conséquences de ces dispositions. Elle rappelle qu’elles ont été imposées dans l’une et l’autre assemblée au terme d’une deuxième délibération.

 

Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr