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La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées adopte à l’unanimité le traité relatif à l’adoption avec la Russie


Mercredi 27 novembre 2013

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté le 27 novembre 2013, à l’unanimité, le projet de loi autorisant la ratification du traité France-Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, sur le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP – Français établis hors de France).

Le Sénat se prononcera en séance plénière le 3 décembre 2013.

Cette convention sera alors définitivement adoptée et sa ratification par la France interviendra dès le dépôt des instruments de ratification.

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