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Communiqué du 21 février 2006



 LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES :
MME GISÈLE GAUTIER SE FÉLICITE DE L'ADOPTION EN DEUXIÈME LECTURE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE D'UN TEXTE D'INITIATIVE SÉNATORIALE

 

Mme Gisèle Gautier (UC-UDF, Loire-Atlantique), présidente de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le 21 février 2006, de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs.

Ce texte résulte en effet d'une initiative sénatoriale s'inscrivant dans le prolongement des travaux menés par la Délégation du Sénat aux droits des femmes, qui a publié, le 9 mars 2005, un rapport d'information intitulé : « La lutte contre les violences au sein du couple ».

A la suite du vote intervenu aujourd'hui à l'Assemblée nationale, Mme Gisèle Gautier forme le vœu qu'un accord puisse désormais être très rapidement trouvé entre les deux assemblées pour permettre l'adoption définitive de cette proposition de loi qui a très largement pris en compte les recommandations formulées par la Délégation du Sénat aux droits des femmes.

 

Le dossier législatif de cette proposition de loi peut être consulté sur le site internet du Sénat  :
www.senat.fr/dossierleg/ppl04-062.html

Contact Presse : Stéphanie Garnier   s.garnier@senat.fr  01 42 34 25 12 ou 25 13