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Communiqué du 2 février 2006



ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR MARIAGE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'acquisition de la nationalité par le mariage.

L'analyse a été menée sur sept pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Elle fait apparaître que :

- au Portugal, le mariage permet aux étrangers d'acquérir la nationalité du conjoint par simple déclaration ;

- en Allemagne et en Italie, la naturalisation du conjoint étranger est de droit ;

- dans les autres pays, les étrangers conjoints de nationaux peuvent seulement prétendre à une naturalisation plus rapide que les autres étrangers.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc155/lc155.html

 Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr