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La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés


Mercredi 28 mai 2014

Réunie le mercredi 28 mai 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc -Loiret), la commission des lois du Sénat a entendu une communication du président du groupe de travail relative aux conducteurs âgés, M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC – Marne).

En effet, à la suite du renvoi en commission de la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, un groupe de travail, présidé par le rapporteur de la proposition de loi, M. Yves DÉTRAIGNE, et composé de Mmes Esther BENBASSA (Écolo - Val de Marne), Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine) et Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin) a effectué des auditions complémentaires.

Les travaux conduits par ce groupe de travail ont montré que les décisions de renvoi en commission pouvaient être le moyen de poursuivre une réflexion utile.

S’il est ressorti de ces travaux qu’en l’espèce il n’y avait pas lieu de légiférer sur la question des conducteurs âgés, en imposant une visite médicale à compter d’un certain âge, plusieurs propositions concrètes ont été toutefois formulées :

  • poursuivre les mesures de sensibilisation des médecins, notamment généralistes, aux risques induits pour la conduite par certaines pathologies comme par l’usage de certains médicaments ;
  • instaurer dans le cursus des études de médecine un module consacré à ce sujet ;
  • généraliser les formations en direction des personnes âgées pour les sensibiliser à certains risques spécifiques auxquels elles sont exposées ;
  • sensibiliser les préfets au dispositif de l’article R. 221-14 du code de la route, actuellement sous-utilisé, qui leur permet, postérieurement à la délivrance du permis de conduire, de solliciter un avis médical sur l’aptitude à la conduite d’un conducteur dans un certain nombre de circonstances.

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