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Communiqué du 21 février 2007



La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique

Réunie le mercredi 21 février 2007 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine‑et‑Marne), président, la commission des lois a fixé le programme de ses travaux d'information pour les mois à venir.

1° MM. Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime) et Jean-Claude Peyronnet (Soc, Haute-Vienne) poursuivront leur mission dans les parlements européens pour comparer leurs méthodes de travail avec celles du Sénat. (cf. premier tome de cette mission, rapport n°43 (2006-2007) - www.senat.fr/rap/r06-043/r06-043.html).

Les pays envisagés pour l'année à venir sont le Benelux, la République tchèque, la Slovaquie, l'Autriche, le Portugal et, le cas échéant, la Grèce.

2° Une mission d'information, dont les co-rapporteurs seront M. Pierre Fauchon (UC-UDF, Loir-et-Cher) et M. Charles Gautier (Soc, Loire-Atlantique), procèdera à une étude comparée du recrutement et de la formation des magistrats qui pourra donner lieu à des déplacements en Allemagne et en Espagne, ainsi qu'à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux.

3° Le président Jean-Jacques Hyest présidera une mission d'information sur les prescriptions en matières civile, pénale et en droit des affaires, dont les co-rapporteurs seront M. Hugues Portelli (UMP, Val d'Oise) et M. Richard Yung (Soc, représentant les Français de l'étranger).

4° MM. Christian Cointat (UMP, représentant les Français de l'étranger), Richard Yung et Yves Détraigne (UC-UDF, Marne) se rendront à Nantes au service de l'état-civil.

5° Des auditions sur la garde alternée seront organisées conjointement avec la commission des affaires sociales afin d'en examiner l'application, tant du point de vue de l'application des lois sur l'autorité parentale et le divorce que sur le partage des prestations familiales.

6° Plusieurs rapporteurs pour avis des crédits des budgets de la sécurité, de la justice et de l'administration pénitentiaire effectueront des missions au sein des services de la police scientifique, des juridictions et à l'intérieur de plusieurs prisons.

L'objectif que s'est fixé la commission est d'achever et de publier ces travaux d'information avant l'ouverture de la nouvelle législature, fin juin prochain.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr