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Communiqué du 26 mai 2004


Le Sénat entame aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Sur les propositions de sa commission des Affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC - Yvelines) et le rapport de M. André Lardeux (UMP - Maine et Loire), la Haute assemblée aborde aujourd'hui l'examen du texte consacré à la prise en charge de l'autonomie des personnes dépendantes grâce à la création d'une journée de solidarité.

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Ce projet de loi, qui doit entrer en vigueur avant l'été, constitue la réponse du Gouvernement à la crise provoquée par l'épisode caniculaire de 2003. Il propose la mise en œuvre d'un plan départemental de surveillance et d'alerte et la création d'une Caisse nationale spécifiquement dédiée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et financée par le produit tiré du travail d'un jour férié précédemment chômé.

La commission des Affaires sociales a approuvé les aménagements précédemment introduits à l'Assemblée nationale pour permettre aux partenaires sociaux de choisir plus librement la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte n'étant désormais plus uniformément imposé mais la solution à retenir en l'absence d'accord sur un autre jour. Elle a, elle-même, proposé d'introduire d'autres éléments de souplesse, afin de mieux associer les Français à la démarche fraternelle qui leur est proposée.

Elle a toutefois souhaité contrôler le dispositif, d'abord en prévoyant que les charges supplémentaires imposées aux collectivités locales leur seront compensées, ensuite en imposant le contrôle parlementaire de la nouvelle caisse dans les conditions ordinaires des lois de financement de la sécurité sociale.

Enfin, elle a jugé utile d'ouvrir la discussion sur l'intérêt des dispositifs d'assurance dépendance afin d'anticiper sur la situation démographique de la France de demain, qui comptera quatre millions d'octogénaires en 2020.

Retrouver le dossier legislatif sur internet : /dossierleg/pjl03-299.html

 

Contact presse : Bruno LEHNISCH b.lehnisch@senat.fr 

01.42.34.25.93 ou 25.13