1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1350 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1540 de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 avril 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 287 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 145 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 2004
      • Texte n° 299 (2003-2004) transmis au Sénat le 11 mai 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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