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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

18 mai 2004 : Personnes âgées et personnes handicapées ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 313 (2003-2004) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 mai 2004

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