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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Drapeaux des associations d'anciens combattants
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Défenseur des droits
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jacques Toubon, défenseur des droits, sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics
Protection de l’enfance
Lors de la sa réunion du mercredi 13 mars 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Adrien TAQUET, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance.
Arrêts de travail
Lors de la sa réunion du mercredi 6 mars 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Stéphane OUSTRIC sur le rapport relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail.
Proches aidants
Lors de sa réunion du mercredi 6 mars 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.
Réforme du financement du système de santé
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Marc AUBERT sur la réforme du financement du système de santé
Reconstruction mammaire en cas de mastectomie
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 214, 2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Prise en charge des cancers pédiatriques
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 167, 2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.
France compétences
La commission des affaires sociales a auditionné M. Stéphane LARDY en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022
La commission des affaires sociales a auditionné M. Nicolas PRISSE, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et M. Julien MOREL d'ARLEUX, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
Le CHU de demain
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Catherine GEINDRE, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport "Le CHU de demain".
Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission).
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
