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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Composition
- La Présidente : Annie David
- Le Bureau
- Les 57 membres
- Les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014
- Le secrétariat
- Les organismes extraparlementaires
- Les groupes d'études
- Le groupe de travail sur la situation sociale des personnes prostituées
Actualités
Agences régionales de santé
Le rapport d'information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé a été présenté à la commission :
Reconquérir l'économie réelle
La commission a examiné la proposition de loi en nouvelle lecture visant à reconquérir l'économie réelle :
Le résultat des travaux de la commission
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale,
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Fin de vie digne
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Le résultat des travaux de la commission
Coopération entre professionnels de santé
La commission a publié le rapport d'information sur la coopération entre professionnels de santé
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
La commission a publié le rapport d'information pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Reconquérir l'économie réelle
La commission a examiné la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle :
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
La commission a examiné le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé :
Table ronde sur le projet de loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
La commission a organisé des tables rondes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale :
Table ronde réunissant des représentants des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO)
Audition de la Confédération générale du travail (CGT)
Table ronde réunissant des représentants des employeurs (MEDEF, UPA)
Audition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Moratoire sur la fermeture des établissements de santé
La commission a examiné la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement.
Stationnement des personnes handicapées
La commission a examiné la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps.
Système de retraites
La commission a examiné le projet de loi, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La commission a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture.
Projet de loi de finances pour 2014
La commission rend une série de 8 avis sur les différentes missions du projet de loi de finances pour 2014 entre le 20 et le 27 novembre 2013.
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Tome III : Égalité des territoires, logement et ville
Tome V : Régimes sociaux et de retraites
Tome VII : Solidarité, insertion et égalité des chances
