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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
Avenir professionnel
Lors de sa réunion du mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires sociales a auditionné, sous forme d'une table ronde, les organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Défibrillateur cardiaque
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
Analyses génétiques sur personnes décédées
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2017‑2018), présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Agence de la biomédecine
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, directrice générale de l’Agence de la biomédecine.
Conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
La commission des affaires sociales a auditionné Mme Sophie CAILLAT-ZUCMAN en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (en application de l’art. L. 1451-1 du code de la santé publique)
Tranmission d'entreprises
Lors de sa réunion du mardi 29 mai 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprises.
Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 431 (2017-2018), présentée par MM. Dominique DE LEGGE et Philippe MOUILLER, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Bioéthique
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la recherche sur les cellules souches et les embryons.
Formation professionnelle
La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la formation professionnelle avec M. Jean-Marie LUTTRINGER, expert en droit de la formation, Mme Céline SCHWEBEL, présidente, MM. Jean-Philippe MARÉCHAL, vice-président, Joël RUIZ, directeur général, de l’AGEFOS-PME.
Réforme de l'assurance chômage
Au cours de sa réunion du mercredi 18 avril 2018, la commission des affaires sociales a auditionné les économistes MM. Bruno COQUET et Stéphane CARCILLO sur la réforme de l'assurance chômage.
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
