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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Actualités
PPL Prestation de compensation du handicap - Examen du rapport en deuxième lecture
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Philippe Mouiller sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation de handicap (n° 248, 2019-2020).
Le texte de la commission a été adopté selon la procédure de législation en commission, en application de l'article 47 ter du Règlement.
Le compte rendu sera prochainement publié
Le rapport sera prochainement publié
Obligation de signalement des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs.
(Rapporteurs : Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER).
PPL Sécurité sanitaire - Examen des amendements de séance
La commission des affaires affaires sociales a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 279, 2019-2020).
Protection de l'enfance - Audition de M. Adrien Taquet
La commission des affaires sociales a entendu M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022).
PPL Effectivité du droit au transport - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 281, 2019-2020).
PPL Effectivité du droit au transport - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale GRUNY sur la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020) et a établi le texte de la commission.
PPL Sécurité sanitaire - Examen du rapport
La commission des affaires affaires sociales a examiné le rapport de M. Martin LÉVRIER sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020) et a établi le texte de la commission.
Attractivité des métiers du grand âge - Audition de Mme Myriam El Khomri
La commission a entendu Mme Myriam EL KHOMRI sur son rapport remis à la ministre des solidarités et de la santé, relatif au plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge.
Le rapport remis à la ministre des solidarités et de la santé
PPL Droits sociaux des travailleurs numériques - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.
PPL Droits sociaux des travailleurs numériques - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a adopté le rapport de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.
Cadre juridique d'exercice droit de retrait
La commission a entendu une communication de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, sur le cadre juridique de l'exercice du droit de retrait.
Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale de sécurité du médicament - Audition
La commission des affaires sociales a entendu M. Denis MORIN, président de la 6e chambre de la Cour des comptes et M. Dominique MARTIN, directeur générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'ANSM.
La commission a autorisé la publication du rapport.
PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen des amendements de séance
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi présentée par Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote.
PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a adopté le rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote.
Nouvelle lecture du PLFSS pour 2020 - Examen des amendements
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020.
PLF pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud
La commission des affaires sociales a entendu Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi de finances pour 2020.
PLF pour 2020 - Examen d'avis budgétaires
La commission des affaires sociales a examiné les rapports pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2020 :
- Avis de M. Michel FORISSIER sur la mission "Travail et emploi".
- Avis de M. Jean-Marie MORISSET sur la mission "Cohésion des territoires".
- Avis de M. René-Paul SAVARY sur la mission "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions".
- Avis de Mme Nassimah DINDAR sur la mission "Outre-mer".
Nouvelle lecture du PLFSS pour 2020 - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020.
PLF pour 2020 - Examen d'avis budgétaires
La commission des affaires sociales a examiné les rapports pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2020 :
- Avis de M. Bruno GILLES sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"
- Avis de Mme Chantal DESEYNE sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement" - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)"
- Avis de Mme Corinne IMBERT sur la mission "Santé"
- Avis de M. Philippe MOUILLER sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
PPL Carte Vitale biométrique - Examen des amendements
La commission des affaires sociales a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique.
PPL Carte Vitale biométrique - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Catherine Deroche sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une carte Vitale biométrique.
PLFSS pour 2020 - Motion de renvoi en commission
La commission des affaires sociales s'est réunie à la suite de l'adoption d'une motion tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et a adopté un rapport verbal.
PLFSS pour 2020 - Examen des amendements
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Le compte rendu du mardi 12 novembre
Haute autorité de santé
La commission des affaires sociales a entendu M. Thomas WANECQ, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la Haute autorité de santé.
PLFSS pour 2020 - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Prestation de compensation du handicap
La commission des affaires sociales a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.
Prestation de compensation du handicap
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.
PLFSS pour 2020 - Assurance maladie
La commission des affaires sociales a entendu M. Nicolas REVEL, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
PLFSS pour 2020 - Risques professionnels
La commission des affaires sociales a entendu Mme Anne THIEBEAULD, directrice par intérim des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Audition de Mme Geneviève Chêne
La commission a entendu Mme Geneviève CHÊNE, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique.
PLFSS pour 2020 - Caisse nationale d'assurance vieillesse
La commission des affaires sociales a entendu MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
PLFSS pour 2020 - Agence centrale des organismes de sécurité sociale
La commission des affaires sociales a entendu M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
PLFSS pour 2020 - Caisse nationale d'allocations familiales
Lors de sa réunion du mercredi 23 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu Mme Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d'administration, et M. Vincent MAZAURIC, directeur, de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Accès précoce aux médicaments innovants
Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2016, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY et Mme Véronique GUILLOTIN sur l'accès précoce aux médicaments innovants.
Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale
Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY, Mme Véronique GUILLOTIN et M. Alain MILON à la suite du déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale.
Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine.
PLFSS pour 2020
Le mardi 15 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Objectif national de dépenses d'assurance maladie
Lors de sa réunion du mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Mecss, sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Application des lois de financement de la sécurité sociale
Lors de sa réunion du mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Collectif Inter Urgences
Lors de sa réunion du jeudi 3 octobre 2019, la commission a auditionné Mme Anne-Claire RAFFLEGEAU, porte-parole du collectif Inter Urgences.
Santé en Guyane
La conférence des Présidents du Sénat a inscrit à l'ordre du jour du jeudi 3 octobre à 16h15 un débat sur la santé en Guyane, à la demande de la commission des affaires sociales.
Santé au travail
Lors de sa réunion du mercredi 2 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY sur la santé au travail.
Emploi des seniors
Lors de sa réunion du mercredi 25 septembre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.
Santé mentale et psychiatrie
Lors de sa réunion du mercredi 25 septembre, la commission des affaires sociales a auditionné le Pr Franck BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Emploi des seniors
Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Monique LUBIN et de M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.
Institut national du cancer (INCa)
Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a auditionné M. Thierry BRETON, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Comptes sociaux
Lors de sa réunion du mercredi 10 juillet la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
