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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Droit du travail
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en nouvelle lecture
Le résultat des travaux de la commission
Agence nationale de santé publique
La commission des affaires sociales a auditionné M. Lionel COLLET, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (ANSP)
Situation des finances sociales
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information sur la situation des finances sociales
Politique du médicament
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur la politique du médicament
Maisons d'assistants maternels
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur les maisons d'assistants maternels
Fonds de solidarité vieillesse
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur l’avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Institut national du cancer
La commission des affaires sociales a auditionné M. Norbert IFRAH, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Loi travail
La commission des affaires sociales a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles liberté et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Fraude sociale
La commission des affaires sociales a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 89, présentée par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.
Loi travail
La commission des affaires sociales a auditionné des représentants des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
