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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Refondation de l'école de la République
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Offre alimentaire en outre-mer
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer.
Sécurisation de l'emploi
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi :
Sécurisation de l'emploi
La commission des affaires sociales organise des tables rondes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi :
Outre-mer
La commission a examiné la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer et la proposition de visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy
Mariage pour les couples de personnes de même sexe
La commission a examiné le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Journée nationale de la Résistance
La commission a examiné la proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Versement des allocations familiales
La commission a examiné la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge
Colloque relatif à l’autisme
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information sur le colloque relatif à l’autisme du 6 décembre 2012
Maisons de naissance
La commission a examiné la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance :
La politique vaccinale de la France
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information sur la politique vaccinale de la France :
