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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

 

Actualités

Mercredi 7 avril 2021

RSA

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 34 rectifiée présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le compte rendu

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 avril 2021

Soins palliatifs

La commission des affaires sociales a entendu le Dr Sarah DAUCHY, présidente du conseil d'orientation stratégique, du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l’état des lieux des soins palliatifs.

La vidéo

Le compte rendu

Vendredi 2 avril 2021

Réforme de la LOLFSS

S’appuyant sur les travaux de la commission des affaires sociales, son rapporteur général, Jean-Marie VANLERENBERGHE (UC – Pas-de-Calais) a déposé une proposition de loi organique pour améliorer le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Le texte a été cosigné par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Élisabeth DOINEAU et René-Paul SAVARY.

Le dossier législatif

L'infographie

PPL prévention en santé au travail - Audition du COCT

La commission a entendu M. Philippe GARABIOL, secrétaire du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.

Le dossier législatif

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 31 mars 2021

Affections de longue durée - Audition de la Cnam

La commission a entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur les affections de longue durée.

La vidéo

Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 24 mars 2021

Comité consultatif national d'éthique

La commission des affaires sociales a auditionné M Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique, puis a voté sur cette candidature

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 24 mars 2021

Phagothérapie

Lors de sa réunion du 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine PROCACCIA sur la note scientifique de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : "La phagothérapie : médecine d’hier et de demain". 

La note

Le compte rendu

 

Mercredi 24 mars 2021

Santé environnementale

Lors de sa réunion du mercredi 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale.

Le rapport

Le compte-rendu

Mercredi 17 mars 2021

Sanofi

Lors d' une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 17 mars 2021

Perte d'autonomie

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard BONNE et de Mme Michelle MEUNIER sur la prévention de la perte d'autonomie.

le compte rendu 

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 mars 2021

Audition du Pr Alain Fischer sur la campagne de vaccination française

La commission des affaires sociales a auditionné M. Alain FISCHER, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.

La vidéo

Le compte rendu sera prochainement disponible

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 mars 2021

Expertise psychiatrique en matière pénale

Mercredi 10 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné, conjointement avec la commission des lois, le rapport d'information de MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. 

Le rapport et le compte rendu de la réunion seront prochainement disponibles

Mercredi 3 mars 2021

Monde combattant

 

La commission des affaires sociales a examiné, via la procédure de législation en commission, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 mars 2021

Fraudes sociales

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 mars 2021

Droit de mourir dans la dignité

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 mars 2021

Justice sociale

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019-2020)

Le rapport

Le texte de la commission

Le compte-rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 18 février 2020

Audition de Mme Sophie Cluzel

Lors de sa réunion du 18 février 2021, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

La vidéo 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 février 2021

Système de santé

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Alain MILON et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Le texte de la commission

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 février 2021

Audition du Pr Olivier Claris sur la gouvernance de l'hopital

La commission des affaires sociales a entendu le Pr Olivier CLARIS, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 janvier 2021

Retraites

Lors de sa réunion du mercredi 27 janvier 2021, la commission des affaires sociales a entendu M. Pierre-Louis BRAS, président du comité d’orientation des retraites (COR) et M. Renaud VILLARD, directeur général de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur les perspectives financières du système de retraite.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 20 janvier 2020

Sport et Santé

Lors de tables rondes organisées conjointement avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la commission des affaires sociales a entendu, sur le thème "sport et santé" :

-  M. Laurent FLEURY, responsable du pôle expertise collective et Pr François CARRÉ, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l’Inserm.

-  Le Dr Albert SCEMAMA, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé ; M. Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques de l’Anses ; le Dr Alain FREY, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport  et  Mme Christèle GAUTIER, cheffe de projet Stratégie nationale sport santé au ministère des sports.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 13 janvier 2021

Audition du Pr Antoine Flahault sur la vaccination anti-Covid19

La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Antoine FLAHAULT, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 .

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

RSA à 18 ans

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi de M. Rémi CARDON et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.https://www.senat.fr/rap/l20-267/l20-2671.pdf

 

Le rapport 

le compte rendu

Le résultat des travaux de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 janvier 2021

Droit à l'avortement

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.

Le compte rendu 

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

 

Mardi 12 janvier 2021

Audition de M. Olivier Véran sur la vaccination contre le Covid

La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 décembre 2020

Audition de M. Adrien Taquet

La commission des affaires sociales a entendu M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 2 décembre 2020

Direction générale de l'ANSM - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil

La commission des affaires sociales a entendu Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, candidate proposée par le président de la République à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Elle a ensuite procédé au vote sur cette proposition de nomination (18 voix pour, 1 voix contre, 1 bulletin blanc).

Le communiqué de presse

Le compte rendu

 

Mercredi 2 décembre 2020

PPL Pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Laurence COHEN sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux.

 

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 novembre 2020

PLFSS pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture

La commission des affaires sociales a examiné le rapport sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Le rapport

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 25 novembre 2020

PLF pour 2021 - Examen de rapports pour avis

La commission a examiné quatre rapports pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2021 :

 

- Avis de M. René-Paul SAVARY sur la mission "Régimes sociaux et de retraite – compte d’affectation spéciale pensions" ;


- Avis de M. Olivier HENNO sur le programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" de la mission "Cohésion des territoires" ;


- Avis de M. Alain MILON sur la mission "Outre-mer" ;


- Avis de Mme Frédérique PUISSAT sur la mission "Travail et emploi".

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 novembre 2020

PLF pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne

La commission des affaires sociales a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 novembre 2020

PLF pour 2021 - Examen de rapports pour avis

La commission a examiné quatre rapports pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2021 :

 

- Avis de Mme Jocelyne GUIDEZ, sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ;

 

- Avis  de Mme Brigitte MICOULEAU, sur l'action "Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" (Mildeca) de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" ;

 

- Avis  de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sur la mission "Santé" ;

 

- Avis  de M. Jean SOL, sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace  presse

 

Mercredi 4 novembre 2020

PLFSS pour 2021 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Le rapport (Tome 1)

Le rapport (Tome 2)

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey sur la branche autonomie

Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre 2020, la commission des affaires sociales a auditionné M. Laurent VACHEY, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAF

Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre, la commission des affaires sociales a entendu Mme Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et M. Vincent MAZAURIC, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 27 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon

Lors de sa réunion du mardi 27 octobre 2020, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de l'Acoss

La commission a entendu MM. Jean-Eudes TESSON, président du conseil d'administration, et Yann-Gaël AMGHAR, directeur, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM (risques professionnels)

La commission a entendu Mme Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAV

La commission a entendu MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM

La commission a entendu MM. Fabrice GOMBERT, président, et Thomas FATOME, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de Mme Catherine PROCACCIA sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire et a établi son texte.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 8 octobre 2020

Application des lois de financement de la sécurité sociale et groupements hospitaliers de territoire - Audition de la Cour des comptes

La commission a entendu MM. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et Denis MORIN, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes,
    - sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
    - puis sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.

Elle a ensuite autorisé la publication du rapport d'information de M. Alain MILON sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.

 

La vidéo

Le compte rendu

 Le rapport d'information

Mercredi 7 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran et Olivier Dussopt

La commission a entendu MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2020

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de Mme Frédérique PUISSAT sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" et a établi son texte.

 

Le rapport

Le texte de la commission

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)