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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 7 décembre 2016

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l’article 13 de la Constitution

La vidéo

 

Mardi 6 décembre 2016

Montagne

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Le rapport

Mardi 6 décembre 2016

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 30 novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La commission des affaires sociales a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 novembre 2016

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Le communiqué de presse

La synthèse

Tome I : Equilibres financiers généraux

Tome II : Assurance maladie

Tome III : Secteur médico-social

Tome IV : Famille

Tome V : Assurance Vieillesse

Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles

Tome VII : Examen des articles

Tome VIII : Tableau comparatif

 

 

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 2 novembre 2016

PLF 2017

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Marc TODESCHINI, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017 (Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation).

Le compte rendu

Mercredi 26 octobre 2016

Haute Autorité de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS).

Le compte rendu

 

 

 

Mercredi 19 octobre 2016

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 19 octobre 2016

Agence nationale de santé publique et Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La commission des affaires sociales a examiné, conformément à la procédure d’examen en commission (article 47 ter du règlement), le projet de loi n° 864 (2015-2016), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le projet de loi n° 12 (2016-2017) ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

 La vidéo

Le rapport

Le texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Le texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

 

Mercredi 12 octobre 2016

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales a auditionné M. Christian ECKERT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)