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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 13 juin 2018

Avenir professionnel

Lors de sa réunion du mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires sociales a auditionné, sous forme d'une table ronde, les organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 6 juin 2018

Défibrillateur cardiaque

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

 

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mercredi 30 mai 2018

Analyses génétiques sur personnes décédées

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission  sur la proposition de loi n° 273 (2017‑2018), présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

La vidéo

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 mai 2018

Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, directrice générale de l’Agence de la biomédecine.

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 mai 2018

Conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Sophie CAILLAT-ZUCMAN en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (en application de l’art. L. 1451-1 du code de la santé publique)

 

La vidéo

Mardi 29 mai 2018

Tranmission d'entreprises

Lors de sa réunion du mardi 29 mai 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprises.

Le rapport pour avis

Le compte-rendu

 

 

Mardi 29 mai 2018

Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 431 (2017-2018), présentée par MM. Dominique DE LEGGE et Philippe MOUILLER, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

La vidéo

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 mai 2018

Bioéthique

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la recherche sur les cellules souches et les embryons.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 16 mai 2018

Formation professionnelle

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la formation professionnelle avec M. Jean-Marie LUTTRINGER, expert en droit de la formation, Mme Céline SCHWEBEL, présidente, MM. Jean-Philippe MARÉCHAL, vice-président, Joël RUIZ, directeur général, de l’AGEFOS-PME.

La vidéo

Mercredi 18 avril 2018

Réforme de l'assurance chômage

Au cours de sa réunion du mercredi 18 avril 2018, la commission des affaires sociales a auditionné les économistes MM. Bruno COQUET et Stéphane CARCILLO sur la réforme de l'assurance chômage.

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)