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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 21 janvier 2015

Stationnement des personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.

Le texte de la commission

Mercredi 21 janvier 2015

Maternités

La commission des affaires a organisé une table ronde pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les maternités :

La vidéo

Le rapport

 

Mercredi 10 décembre 2014

Pôle emploi

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

La vidéo

 

Mardi 9 décembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la république

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

L'avis

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 décembre 2014

Protection de l'enfant

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 2 décembre 2014

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) .

La vidéo

Mercredi 26 novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en nouvelle lecture.

Le rapport

 

 

Mercredi 12 novembre 2014

Sécurité sociale étudiante

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.

Le communiqué de presse

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 5 novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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