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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 11 décembre 2019

Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale de sécurité du médicament - Audition

La commission des affaires sociales a entendu M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes et M. Dominique Martin, directeur générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'ANSM.

La commission a autorisé la publication du rapport.

 

Le compte rendu sera prochainement publié

Le rapport sera prochainement publié

Mercredi 11 décembre 2019

PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen des amendements de séance

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu sera prochainement publié

Mercredi 4 décembre 2019

PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a adopté le rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote.

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Vendredi 29 novembre 2019

Nouvelle lecture du PLFSS pour 2020 - Examen des amendements

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 novembre 2019

Nouvelle lecture du PLFSS pour 2020 - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020.

 

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 novembre 2019

PLF pour 2020 - Examen d'avis budgétaires

La commission des affaires sociales a examiné les rapports pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2020 :

 

- Avis de M. Michel FORISSIER sur la mission "Travail et emploi".

Le compte rendu

L'avis

- Avis de M. Jean-Marie MORISSET sur la mission "Cohésion des territoires".

Le compte rendu

L'avis

 

- Avis de M. René-Paul SAVARY sur la mission "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions".

Le compte rendu

L'avis

 

- Avis de Mme Nassimah DINDAR sur la mission "Outre-mer".

Le compte rendu

L'avis

Mercredi 20 novembre 2019

PLF pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud

La commission des affaires sociales a entendu Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi de finances pour 2020.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 novembre 2019

PLF pour 2020 - Examen d'avis budgétaires

La commission des affaires sociales a examiné les rapports pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2020 :

 

- Avis de M. Bruno GILLES sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

Le compte rendu

L'avis

 

- Avis de Mme Chantal DESEYNE sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement" - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)"

Le compte rendu

L'avis

 

- Avis de Mme Corinne IMBERT sur la mission "Santé"

Le compte rendu

L'avis

 

- Avis de M. Philippe MOUILLER sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"

Le compte rendu

L'avis

Mardi 19 novembre 2019

PPL Carte Vitale biométrique - Examen des amendements

La commission des affaires sociales a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 novembre 2019

PPL Carte Vitale biométrique - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Catherine Deroche sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une carte Vitale biométrique.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le rapport

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Mardi 12 novembre 2019

PLFSS pour 2020 - Motion de renvoi en commission

La commission des affaires sociales s'est réunie à la suite de l'adoption d'une motion tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et a adopté un rapport verbal.

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019

PLFSS pour 2020 - Examen des amendements

La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Le dossier législatif

Le compte rendu du mardi 12 novembre

Le compte rendu du mercredi 13 novembre

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 novembre 2019

Haute autorité de santé

La commission des affaires sociales a entendu M. Thomas WANECQ, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la Haute autorité de santé.

Le compte rendu

Mercredi 6 novembre 2019

PLFSS pour 2020 - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné le rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 5 novembre 2019

Prestation de compensation du handicap

La commission des affaires sociales a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 octobre 2019

Prestation de compensation du handicap

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 octobre 2019

PLFSS pour 2020 - Assurance maladie

La commission des affaires sociales a entendu M. Nicolas REVEL, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 octobre 2019

PLFSS pour 2020 - Risques professionnels

La commission des affaires sociales a entendu Mme Anne THIEBEAULD, directrice par intérim des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 octobre 2019

Audition de Mme Geneviève Chêne

La commission a entendu Mme Geneviève CHÊNE, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique.

 

Le compte rendu

Mercredi 23 octobre 2019

PLFSS pour 2020 - Caisse nationale d'assurance vieillesse

La commission des affaires sociales a entendu MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 octobre 2019

PLFSS pour 2020 - Agence centrale des organismes de sécurité sociale

La commission des affaires sociales a entendu M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 octobre 2019

PLFSS pour 2020 - Caisse nationale d'allocations familiales

Lors de sa réunion du mercredi 23 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu Mme Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d'administration, et M. Vincent MAZAURIC, directeur, de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 octobre 2019

Accès précoce aux médicaments innovants

Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2016, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY et Mme Véronique GUILLOTIN sur l'accès précoce aux médicaments innovants.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 octobre 2019

Déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale

Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine DEROCHE, M. Yves DAUDIGNY, Mme Véronique GUILLOTIN et M. Alain MILON à la suite du déplacement en Espagne sur le système de santé et de sécurité sociale.

 

La synthèse

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 octobre 2019

Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Lors de sa réunion du mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine.

 

Le compte rendu

Mardi 15 octobre 2019

PLFSS pour 2020

Le mardi 15 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 octobre 2019

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

Lors de sa réunion du mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Mecss, sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

 

Le billet de l'Espace presse

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 9 octobre 2019

Application des lois de financement de la sécurité sociale

Lors de sa réunion du mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

 

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 3 octobre 2019

Collectif Inter Urgences

Lors de sa réunion du jeudi 3 octobre 2019, la commission a auditionné Mme Anne-Claire RAFFLEGEAU, porte-parole du collectif Inter Urgences.

 

Le compte rendu

Jeudi 3 octobre 2019

Santé en Guyane

La conférence des Présidents du Sénat a inscrit à l'ordre du jour du jeudi 3 octobre à 16h15 un débat sur la santé en Guyane, à la demande de la commission des affaires sociales.

Le compte rendu du déplacement de la commission des affaires sociales en Guadeloupe et en Guyane au printemps 2018

La note de synthèse

Mercredi 2 octobre 2019

Santé au travail

Lors de sa réunion du mercredi 2 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY sur la santé au travail.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 septembre 2019

Emploi des seniors

Lors de sa réunion du mercredi 25 septembre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 septembre 2019

Santé mentale et psychiatrie

Lors de sa réunion du mercredi 25 septembre, la commission des affaires sociales a auditionné le Pr Franck BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 17 juillet 2019

Emploi des seniors

Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Monique LUBIN et de M. René-Paul SAVARY sur l’emploi des seniors.

Le compte rendu

Mercredi 17 juillet 2019

Institut national du cancer (INCa)

Lors de sa réunion du mercredi 17 juillet, la commission des affaires sociales a auditionné M. Thierry BRETON, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).

Le compte rendu

Mercredi 10 juillet 2019

Comptes sociaux

Lors de sa réunion du mercredi 10 juillet la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

Le rapport d'information

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)