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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission des affaires sociales a examiné les rapports pour avis sur les crédits des missions :

Outre-mer

Régimes sociaux et de retraite

Santé

Solidarité, insertion et égalité des chances

Travail et emploi

 

Mercredi 12 novembre 2014

Sécurité sociale étudiante

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.

Le communiqué de presse

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 5 novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Mercredi 5 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission des affaires sociales a auditionné M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

La vidéo

 

Mercredi 29 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission des affaires sociales a examiné le projet relatif à la simplification de la vie des entreprises

L'avis

 

 

Mercredi 22 octobre 2014

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

La commission des affaires sociales a examiné le projet de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

L'avis

 

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

Suite aux élections sénatoriales, les instances du Sénat sont renouvelées. Les membres de la commission sont nommés en séance publique le mercredi 8 octobre et son bureau le 9 octobre 2014

 

Mercredi 23 juillet 2014

Conseillers prud'hommes

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mardi 22 juillet 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture

Le rapport

 

 

Mercredi 9 juillet 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le rapport

 

 

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