Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 16 avril 2014

Accessibilité pour les personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées:

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 16 avril 2014

Stages

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires:

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 16 avril 2014

Enfant gravement malade

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade :

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mardi 8 avril 2014

Egalité entre les femmes et les hommes

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L'avis

 

 

Mercredi 26 février 2014

Agences régionales de santé

Le rapport d'information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé a été présenté à la commission :

La synthèse

Le rapport

 

 

Mercredi 26 février 2014

Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

Le rapport d'information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la fiscalité comportementale a été présenté à la commission :

Le rapport

 

Mercredi 19 février 2014

Reconquérir l'économie réelle

La commission a examiné la proposition de loi en nouvelle lecture visant à reconquérir l'économie réelle :

Le résultat des travaux de la commission

Le rapport

 

 

Mercredi 12 février 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale,

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Le résultat des travaux de la commission

Le rapport

Mercredi 5 février 2014

Fin de vie digne

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

Le résultat des travaux de la commission

Le rapport

 

Mardi 4 février 2014

Coopération entre professionnels de santé

 

La commission a publié le rapport d'information sur la coopération entre professionnels de santé

Le rapport

 

 

Jeudi 30 janvier 2014

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

La commission a publié le rapport d'information pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

Le rapport

Les vidéos

Mercredi 29 janvier 2014

Reconquérir l'économie réelle

La commission a examiné la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle :

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mercredi 29 janvier 2014

Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

La commission a examiné le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé :

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 22 et jeudi 23 janvier 2014

Table ronde sur le projet de loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

Toutes les vidéos Commission des affaires sociales