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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 21 février

Revalorisation des pensions de retraite agricole

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 février 2018

Table ronde d'associations de consommateurs

La commission des affaires sociales a organisé, avec la commission des affaires économiques, une table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (Association des victimes du lait contaminé aux salmonelles, CLCV, UFC-Que choisir, INC).

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 février 2018

Table ronde avec les acteurs de la distribution

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

 

 

Mardi 13 février 2018

Audition de M. Patrick Dehaumont

La commission des affaires sociales a auditionné M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l'Alimentation

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mardi 13 février 2018

Haut Conseil des finances publiques

La commission des affaires sociales a auditionné M. Éric HEYER, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des affaires sociales, en application de l'article 11 de la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

La vidéo

Mercredi 7 février 2018

Audition de M. François Bourdillon et du Pr. Jérôme Salomon

La commission des affaires sociales a auditionné M. François BOURDILLON, directeur général de Santé publique France, et le Pr Jérôme SALOMON, directeur général de la Santé.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 6 février 2018

Situation dans les EHPAD

La commission des affaires sociales a auditionné Mmes Anne-Marie MONTCHAMP, présidente, et Anne BURSTIN, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur la situation dans les EHPAD

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 31 janvier 2018

Prise en charge de l'autisme

La commission des affaires sociales a auditionné M. Patrick LEFAS, président de chambre maintenu, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 24 janvier 2018

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 janvier 2018

Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 janvier 2018

Don de jours de repos pour les proches aidants

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mardi 16 janvier 2018

Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, candidate à son renouvellement à la direction générale de l’Agence de la biomédecine

Le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)