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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 10 février 2016

Protection de l'enfant

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, en nouvelle lecture.

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 3 février 2016

Audition de Mme Agnès Buzyn

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, candidate à la présidence de la Haute Autorité de Santé (HAS).

La vidéo

 

 

Mercredi 20 janvier 2016

Prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire

La commission des affaires sociales a organisé deux tables rondes sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire :

- Impact des normes relatives aux liens d’intérêts sur la recherche

Les vidéos

- Prévention des conflits d’intérêts et gestion des liens d’intérêts

Les vidéos

Mercredi 16 décembre 2015

Lutte contre le chômage de longue durée

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 décembre 2015

Santé

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en nouvelle lecture.

 

Le résultat des travaux de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 novembre 2015

PLFSS pour 2016

La commission des affaires sociales a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

 

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 octobre 2015

Personnes malades en fin de vie

La commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 octobre 2015

Adaptation de la société au vieillissement

La commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

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