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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 15 février 2017

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques

La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Claude Huriet sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais clinique.

Le compte rendu

Mercredi 15 février 2017

Perturbateurs endocriniens

Communication de la commission des affaires sociales sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides 

Le compte rendu

 

Mercredi 8 février 2017

Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des praticiens hospitaliers.

Le compte rendu
Le billet de l'espace presse

Mercredi 8 février 2017

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, en nouvelle lecture.

 

Le résultat des travaux de la commission

Le rapport

Le billet de l'espace presse

Mercredi 1er février 2017

Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers.

Le compte rendu
Le billet de l'espace presse

Mercredi 1er février 2017

Formation professionnelle des adultes

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Le texte de la commission

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 25 janvier 2017

Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des professionnels de la santé.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 janvier 2017

Transport sanitaire héliporté

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 janvier 2017

Outre mer

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

 

L'avis

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 janvier 2017

Haute Autorité de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (en application de l’article 13 de la Constitution).

La vidéo

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)