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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Jeudi 26 juillet 2018

Liberté de choisir son avenir professionnel

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mercredi 18 juillet 2018

Table ronde sur la bioéthique

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé avec :

 

- Dr Adnan EL BAKRI, PDG d'InnovHealth,

- David GRUSON, professeur à la chaire santé de Sciences-Po Paris,

- Julia PETRELLUZZI, spécialiste en droit de l'intelligence artificielle à l'Université Paris Saclay,

- Nicolas PHILIPPE, fondateur de la start-up SeqOn

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 18 juillet 2018

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

La commission des affaires sociales a auditionné M. Christian CHARPY, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale puis M. Benjamin FERRAS, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris

 

La vidéo

Mercredi 4 juillet 2018

Réforme des retraites

Lors de sa réunion du mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires sociales a entendu une communication de MM. René-Paul SAVARY et Jean Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne.

L'intervention des rapporteurs
Le diaporama

 

La commission des affaires sociales a publié les actes du colloque sur la réforme des retraites, tenu au Sénat le 19 avril dernier.

Les actes du colloque

Mercredi 4 juillet 2018

Situation des finances sociales

Lors de sa réunion du mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur la situation des finances publiques

Le rapport

Mercredi 27 juin 2018

Liberté de choisir son avenir professionnel

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

Le compte rendu

Le texte de la commission

Le rapport

Le tableau comparatif

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 20 juin 2018

Avenir professionnel

Lors de ses réunions du mercredi 20 juin 2018 sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la commission des affaires sociales a auditionné :

- les organisations représentatives des salariés

La vidéo

- Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 juin 2018

Avenir professionnel

Lors de sa réunion du mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires sociales a auditionné, sous forme d'une table ronde, les organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 juin 2018

Défibrillateur cardiaque

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

 

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 30 mai 2018

Analyses génétiques sur personnes décédées

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission  sur la proposition de loi n° 273 (2017‑2018), présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

La vidéo

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 mai 2018

Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, directrice générale de l’Agence de la biomédecine.

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)