Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 18 avril 2018

Réforme de l'assurance chômage

Au cours de sa réunion du mercredi 18 avril 2018, la commission des affaires sociales a auditionné les économistes MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo sur la réforme de l'assurance chômage.

Le compte rendu sera prochainement disponible.

Mercredi 11 avril 2018

Lutte contre la pauvreté

Lors de sa réunion du 11 avril 2018, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Valérie ALBOUY, de l’INSEE, et Mme Hélène PÉRIVIER, de l’Observatoire français des conjonctures économiques, sur les politiques de lutte contre la pauvreté.

Le compte rendu

Jeudi 5 avril 2018

Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

Conclusions de M. Alain MILON, président, et de Mme Sophie PRIMAS, présidente, à l’issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.

La synthèse

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 avril 2018

Situation et perspectives comptes publics

La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

La vidéo

 

Mercredi 21 mars 2018

Réforme des retraites

La commission des affaires sociales a auditionné M. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d’orientation des retraites (COR) et de Mme Yannick MOREAU, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 mars 2018

Haute autorité de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Katia JULIENNE, candidate pour le poste de directrice de la Haute autorité de santé.

La vidéo

 

Jeudi 8 mars 2018

Comité consultatif national d'éthique

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Claude AMEISEN, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

La vidéo

 

 

 

Mercredi 7 mars 2018

Situation dans les EHPAD

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard BONNE sur la situation dans les EHPAD.

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 7 mars 2018

Situation dans les EHPAD

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les EHPAD

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 21 février

Revalorisation des pensions de retraite agricole

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 février 2018

Table ronde d'associations de consommateurs

La commission des affaires sociales a organisé, avec la commission des affaires économiques, une table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (Association des victimes du lait contaminé aux salmonelles, CLCV, UFC-Que choisir, INC).

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)