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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Sport et Santé
Lors de tables rondes organisée conjointement avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la commission des affaires sociales a entendu, sur le thème "sport et santé" :
- - M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective et Pr François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l’Inserm.
- - Le Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé ; M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques de l’Anses ; le Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport santé au ministère des sports.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Audition du Pr Antoine Flahault sur la vaccination anti-Covid19
La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Antoine FLAHAULT, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 .
RSA à 18 ans
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi de M. Rémi CARDON et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Droit à l'avortement
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.
Le résultat des travaux de la commission
Audition de M. Olivier Véran sur la vaccination contre le Covid
La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Audition de M. Adrien Taquet
Lors de sa réunion du mercredi 9 décembre 2020, la commission des affaires sociales a entendu M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
Direction générale de l'ANSM - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil
La commission des affaires sociales a entendu Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, candidate proposée par le président de la République à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Elle a ensuite procédé au vote sur cette proposition de nomination (18 voix pour, 1 voix contre, 1 bulletin blanc).
PPL Pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Laurence COHEN sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux.
PLFSS pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission des affaires sociales a examiné le rapport sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLF pour 2021 - Examen de rapports pour avis
La commission a examiné quatre rapports pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2021 :
- Avis de M. René-Paul SAVARY sur la mission "Régimes sociaux et de retraite – compte d’affectation spéciale pensions" ;
- Avis de M. Olivier HENNO sur le programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" de la mission "Cohésion des territoires" ;
- Avis de M. Alain MILON sur la mission "Outre-mer" ;
- Avis de Mme Frédérique PUISSAT sur la mission "Travail et emploi".
PLF pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne
La commission des affaires sociales a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de finances pour 2021.
PLF pour 2021 - Examen de rapports pour avis
La commission a examiné quatre rapports pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2021 :
- Avis de Mme Jocelyne GUIDEZ, sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ;
- Avis de Mme Brigitte MICOULEAU, sur l'action "Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" (Mildeca) de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" ;
- Avis de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sur la mission "Santé" ;
- Avis de M. Jean SOL, sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".
PLFSS pour 2021 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey sur la branche autonomie
Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre 2020, la commission des affaires sociales a auditionné M. Laurent VACHEY, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAF
Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre, la commission des affaires sociales a entendu Mme Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et M. Vincent MAZAURIC, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
PLFSS pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon
Lors de sa réunion du mardi 27 octobre 2020, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
PLFSS pour 2021 - Audition de l'Acoss
La commission a entendu MM. Jean-Eudes TESSON, président du conseil d'administration, et Yann-Gaël AMGHAR, directeur, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM (risques professionnels)
La commission a entendu Mme Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAV
La commission a entendu MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM
La commission a entendu MM. Fabrice GOMBERT, président, et Thomas FATOME, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de Mme Catherine PROCACCIA sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire et a établi son texte.
Application des lois de financement de la sécurité sociale et groupements hospitaliers de territoire - Audition de la Cour des comptes
La commission a entendu MM. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et Denis MORIN, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes,
- sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
- puis sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
Elle a ensuite autorisé la publication du rapport d'information de M. Alain MILON sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
PLFSS pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran et Olivier Dussopt
La commission a entendu MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de Mme Frédérique PUISSAT sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" et a établi son texte.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
Le Bureau de la commission des affaires sociales
- Catherine DEROCHE (Les Républicains), Présidente
- Jean-Marie VANLERENBERGHE (Union Centriste), Rapporteur général
- Philippe MOUILLER (Les Républicains), Vice-Président
- Chantal DESEYNE (Les Républicains), Vice-Président
- Alain MILON (Les Républicains), Vice-Président
- Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Olivier HENNO (Union Centriste), Vice-Président
- Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Florence LASSARADE (Les Républicains), Secrétaire
- Frédérique PUISSAT (Les Républicains), Secrétaire
- Jean SOL (Les Républicains), Secrétaire
- Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste), Secrétaire
