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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 20 mars 2019

Drapeaux des associations d'anciens combattants

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

Le texte de la commission

Mercredi 20 mars 2019

Défenseur des droits

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jacques Toubon, défenseur des droits, sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics

La vidéo

 

Mercredi 13 mars 2019

Protection de l’enfance

Lors de la sa réunion du mercredi 13 mars 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Adrien TAQUET, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance.

 

 Le compte rendu

 

Mercredi 6 mars 2019

Arrêts de travail

Lors de la sa réunion du mercredi 6 mars 2019, la commission des affaires sociales a auditionné M. Stéphane OUSTRIC sur le rapport relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail.

 Le compte rendu

Voir la vidéo

Mercredi 6 mars 2016

Proches aidants

Lors de sa réunion du mercredi 6 mars 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

Le texte de la commission

Le rapport

Voir la vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 février 2019

Réforme du financement du système de santé

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Marc AUBERT sur la réforme du financement du système de santé

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 14 février2019

Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 214, 2018-2019)  visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

La vidéo

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 février 2019

Prise en charge des cancers pédiatriques

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi (n° 167, 2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 6 février 2019

France compétences

La commission des affaires sociales a auditionné M. Stéphane LARDY en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences

Le compte rendu

 

Mercredi 30 janvier 2019

Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022

La commission des affaires sociales a auditionné M. Nicolas PRISSE, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et M. Julien MOREL d'ARLEUX, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)

Le compte rendu

Mercredi 23 janvier 2019

Le CHU de demain

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Catherine GEINDRE, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport "Le CHU de demain".

Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 janvier 2019

Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission).

La vidéo

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 16 janvier 2019

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Le compte rendu

La vidéo

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)