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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

 

Actualités

Mardi 10 mai 2022

MI contrôle des Ehpad - Audition commune de présidents de conseils départementaux

Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu MM. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Christophe Le Dorven, président du conseil départemental d’Eure-et-Loir.

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Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 30 mars 2022

MI contrôle des Ehpad - Audition des dirigeants d'Orpea et de Korian

Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu MM. Philippe Charrier, président directeur général et Jean-Christophe Romersi, directeur général, d'Orpea France puis Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian.

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Les comptes rendus

 

Mardi 29 mars 2022

MI contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon

Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a auditionné Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

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Le compte rendu

Mercredi 16 mars 2022

MI contrôle des Ehpad

La commission des affaires sociales a poursuivi les travaux de la mission d'information sur le contrôle des Ehpad.

Elle a d'abord auditionné les syndicats représentant les corps d’inspection des ARS :

·         M. Stéphane BERNARD, secrétaire général adjoint du syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ;

·         M. Thierry FOUÉRÉ, président du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique ;

·         M. Aissam AIMEUR, président du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

 

Elle a ensuite entendu des représentants des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social :

·         Mme Evelyne RESCANIÈRES, secrétaire générale de la CFDT Fédération Santé Sociaux

·         M. Guillaume GOBET, représentant de la CGT Santé Action Sociale

·         M. Gilles GADIER, secrétaire fédéral de la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPS)

·         Mme Martine VIGNAU, secrétaire nationale de l’UNSA en charge de l'action sociale, des personnes handicapées et des personnes âgées, du logement et de l'insertion

·         Mme Anissa AMINI, secrétaire fédérale référente du « grand âge » de Sud santé sociaux

 

Elle a enfin auditionné des directeurs d’agences régionales de santé :

·         Dr Jean-Yves GRALL, directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et président du collège des agences régionales de santé (en téléconférence)

·         Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’ARS de Corse

·         M. Pierre PRIBILE, directeur général de l’ARS de Bourgogne France Comté  (en téléconférence)

 

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Les comptes rendus

Mardi 15 mars 2022

MI contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet

La commission des affaires sociales a auditionné M. Victor CASTANET, journaliste et auteur de l’ouvrage "Les Fossoyeurs".

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Le compte rendu

Mardi 15 mars 2022

Comptes sociaux

La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

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Le compte rendu

Mercredi 23 février 2022

MI passe vaccinal - Examen du rapport

La commission des affaires sociales a examiné et autorisé la publication du rapport de Mme Chantal DESEYNE, M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid 19.


L'Essentiel du rapport

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 23 février

MI passe vaccinal - Coronapas danois

La commission des affaires sociales a entendu le Pr Henrik ULLUM, directeur et le Dre Marianne VOLDSTEDLUND, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).

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Le compte rendu

 

Mercredi 23 février 2022

Médicalisation des EHPAD - Audition de la Cour des comptes

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Le rapport sur l'enquête de la Cour

Le compte rendu

 

Mardi 22 février 2022

MI Passe vaccinal - audition de M. Olivier Véran

La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19.

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Le compte rendu

Jeudi 17 février 2022

MI passe vaccinal : Audition de Stanislas Niox Chateau, PDG de doctolib

Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur le passe vaccinal, la commission des affaires sociales a auditionné le cofondateur et PDG de Doctolib, M. Stanislas NIOX-CHATEAU.

Le compte rendu

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Mercredi 26 février 2022

Allocation de soutien familal

La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Le dossier législatif

Le résultat des travaux

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 26 février 2022

Garantie à l'emploi

La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Le dossier législatif

Le résultat des travaux

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 26 février

Droit à l'avortement

La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Le dossier législatif

Le résultat des travaux

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 26 février

Monde combattant

La commission des affaires sociales a adopté le rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant

Le dossier législatif

Le texte de la commission

L'essentiel

Le rapport 

Le compte rendu

Mercredi 16 février 2022

Innovation en santé

La commission des affaires sociales a adopté le rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine DEROCHE, Annie DELMONT KOROUPOULIS et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé

Le dossier législatif

Le texte de la commission

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

MI Passe vaccinal - Audition du Pr Alain Fischer

La mission d'information de la commission des affaires sociales, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu le Pr Alain FISCHER, président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.

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Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

MI Passe vaccinal - Audition commune sur le traitement des données liées à l'épidémie de covid-19

La mission d'information de la commission des affaires sociales, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 a entendu :

- M. Nicolas BERROD, journaliste au Parisien ;

- M. Germain FORESTIER, chercheur ;

- M. Guillaume ROZIER, fondateur de Covid-tracker.

 

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Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

MI Passe vaccinal - Audition de la Drees

La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu M. Fabrice LENGLART, directeur, et Mme Charlotte GEAY, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation, et des statistiques (Drees).

 

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Le compte rendu

Mardi 8 février 2022

MI Passe vaccinal - Audition du Dr Alice Desbiolles

La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu le Dr Alice DESBIOLLES, médecin de santé publique.

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Le compte rendu

Jeudi 3 février 2022

MI Passe vaccinal - Audition de Mme Geneviève Chêne, DG de Santé publique France

La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale de Santé publique France.

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Le compte rendu

Mercredi 2 février 2022

Accès aux soins - Audition de Mmes Dominique Polton et Noémie Vergier

La commission des affaires sociales entend Mmes Dominique POLTON, économiste et Noémie VERGIER, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la Drees, sur le rapport "Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques".

 

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Le compte rendu

Mercredi 2 février 2022

MI Passe vaccinal - Audition d'épidémiologistes

La commission des affaires sociales a entendu le Pr Arnaud FONTANET épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du Conseil Scientifique, M. Simon CAUCHEMEZ, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l’Institut Pasteur et membre du Conseil Scientifique, et Mme Vittoria COLIZZA, directrice de recherche à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de Santé Publique de l’Inserm.

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Mardi 1er février 2022

MI Passe vaccinal - Audition du Professeur Jean-François Delfraissy

La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu le professeur Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique.

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Mardi 1er février 2022

Lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport en nouvelle lecture

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

Elle a adopté, sans modifications, les textes adoptés par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

 

Le dossier législatif de la proposition de loi organique

Le dossier législatif de la proposition de loi

Le texte de commission sur la proposition de loi organique

Le texte de commission sur la proposition de loi

L'Essentiel du rapport

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 1er février 2022

MI Passe vaccinal - Audition de MM. Jérôme Salomon et Jérôme Marchand-Arvier

La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu MM. Jérôme SALOMON, directeur général de la santév et Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé.

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Le compte rendu

Mercredi 26 janvier 2022

Trouble du déficit de l'attention

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Annick JACQUEMET sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité.

Elle n’a pas adopté de texte de la commission.

Le résultat des travaux de la commission

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 26 janvier 2022

Caractère universel aux allocations familiales

La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. HENNO et le texte de la commission sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Le texte de la commission

Le compte rendu 

Le rapport

Mercredi 26 janvier 2022

Situation des étudiants en médecine

La commission des affaires sociales a auditionné M. Nicolas LUNEL, président de l’association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), le Pr Patrice DIOT, président et Mme Bach NGA PHAM, vice-présidente, de la conférence des doyens des facultés de médecine sur la situation des étudiants en médecine

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le compte rendu

 


Mercredi 26 janvier

Chèque emploi petites communes

La commission des affaires sociales a adopté le rapport de Mme BONFANTI DOSSAT sur la proposition de loi de M. Louis-Jean DE NICOLAY tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires.

Elle n'a pas adopté de texte de commission.

Le rapport 

Le résultat des travaux de la commission

Mercredi 19 janvier 2022

Recherche et covid

La commission des affaires sociales a auditionné le Dr Gilles BLOCH, président de l’Inserm et le Pr Yazdan YAZDANPANAH, directeur de l'agence interne ANRS Maladies Infectieuses émergentes sur les priorités et les résultats de la recherche médicale et sur l'état des connaissances scientifiques sur le variant omicron de la covid-19.

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Le compte rendu

 

Mercredi 19 janvier 2022

Soins à domicile

La commission des affaires sociales a auditionné M. François de La GUÉRONNIÈRE, conseiller-maître de la Cour des comptes, président de section, sur l’enquête sur les soins à domicile

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Le compte rendu

Le rapport d'information sera prochainement publié

Samedi 15 janvier 2022

Nouvelle lecture du PJL Gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Chantal DESEYNE sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Le dossier législatif

L'Essentiel du rapport

Le rapport pour avis

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

Archives des missions de contrôle