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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 23 juillet 2014

Conseillers prud'hommes

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mardi 22 juillet 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture

Le rapport

 

 

Mercredi 9 juillet 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le rapport

 

 

Mardi 1er juillet 2014

Amiante

Le rapport de suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante a été présenté à la commission

Le rapport

 

 


Mercredi 25 juin 2014

Protection de l'enfance

Le rapport d'information sur la protection de l'enfance a été présenté à la commission.

Le rapport

 

 

Mercredi 11 juin 2014

RSI

Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)  sur le régime social des indépendants a été présenté à la commission.

Le rapport

 

 

Mercredi 11 juin 2014

Rupture du contrat de travail

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 4 juin 2014

Aide à domicile

Le rapport d'information sur l'aide à domicile a été présenté à la commission.

Le rapport

 

 

Mercredi 7 mai

Moniteurs de ski

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mercredi 30 avril

Lutte contre le dumping social

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 16 avril 2014

Accessibilité pour les personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées:

Le texte de la commission

Le rapport

Mercredi 16 avril 2014

Stages

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires:

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 16 avril 2014

Enfant gravement malade

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade :

Le texte de la commission

Le rapport

 

 

Mardi 8 avril 2014

Egalité entre les femmes et les hommes

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L'avis

 

 

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