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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 25 mars 2015

Congés exceptionnels

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint .

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 11 mars 2015

Vaccins

Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, et M. Jean-Louis Touraine, député, ont présenté, devant la commission des affaires sociales, leur rapport, fait au nom de l'OPECST, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée.

Le rapport de l'OPECST

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 4 mars 2015

Adaptation de la société au vieillissement

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Le rapport 

Le tableau comparatif

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 4 mars 2015

Franchises médicales

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires.

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 février 2015

Pauvreté

La commission des affaires sociales a procédé à l'audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov, suite à la remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 

La vidéo

Mercredi 28 janvier 2015

Cannabis

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis.


Résultat des travaux de la commission

Rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 21 janvier 2015

Stationnement des personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.

Le texte de la commission


Le rapport

Mercredi 21 janvier 2015

Maternités

La commission des affaires a organisé une table ronde pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les maternités :

La vidéo

Le rapport

 

Mercredi 10 décembre 2014

Pôle emploi

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

La vidéo

 

Mardi 9 décembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la république

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

L'avis

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 décembre 2014

Protection de l'enfant

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

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