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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 7 novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Le tome 1 : Exposé général

Le tome 2 : Examen des articles

Le tome 3 : Tableau comparatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 31 octobre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Lors de sa réunion du mercredi 31 octobre 2018, la commission des affaires sociales a auditionné sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019:

- M. Nicolas REVEL, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, .

- Mme Marine JEANTET, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie.

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 octobre 2018

Réforme des retraites

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

La vidéo

Le reportage vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 octobre

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés 

Le résultat des travaux

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 octobre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 octobre 2018

Favoriser la reconnaissance des proches aidants

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 octobre 2018

Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information du groupe de travail sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 octobre 2018

Application des lois de financement de la sécurité sociale

La commission des affaires sociales a auditionné M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Le compte rendu

Mercredi 3 octobre 2018

Santé au travail

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Charlotte LECOQ, députée, MM. Bruno DUPUIS, consultant senior en management, Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral de la CFDT, et Hervé LANOUZIÈRE, inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport fait à la demande du Premier ministre.

Le compte rendu

Mardi 25 septembre 2018

Désignation aléatoire des comités de protection des personnes

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission - article 47 ter du Règlement).

Jeudi 26 juillet 2018

Liberté de choisir son avenir professionnel

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 juillet 2018

Table ronde sur la bioéthique

La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé avec :

 

- Dr Adnan EL BAKRI, PDG d'InnovHealth,

- David GRUSON, professeur à la chaire santé de Sciences-Po Paris,

- Julia PETRELLUZZI, spécialiste en droit de l'intelligence artificielle à l'Université Paris Saclay,

- Nicolas PHILIPPE, fondateur de la start-up SeqOn

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)