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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 10 juin 2015

Dialogue social et emploi

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 10 juin 2015

Caisse des Français de l'étranger

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger.

Le résultat des travaux 

Le rapport

 

 

Mercredi 3 juin 2015

Dialogue social et emploi

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Les vidéos

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 mai 2015

Personnes malades en fin de vie

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Le communiqué de presse

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mai 2015

Accessibilité pour les personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 avril 2015

Fin de vie

La commission des affaires sociales a procédé à l'audition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Revoir l'audition

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 mars 2015

Congés exceptionnels

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

Le texte de la commission

Le rapport

 

Mercredi 11 mars 2015

Vaccins

Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, et M. Jean-Louis Touraine, député, ont présenté, devant la commission des affaires sociales, leur rapport, fait au nom de l'OPECST, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée.

Le rapport de l'OPECST

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 4 mars 2015

Adaptation de la société au vieillissement

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Le rapport 

Le tableau comparatif

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 4 mars 2015

Franchises médicales

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires.

Le rapport

Le résultat des travaux de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 février 2015

Pauvreté

La commission des affaires sociales a procédé à l'audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov, suite à la remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 

La vidéo

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