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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
RSA
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 34 rectifiée présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Soins palliatifs
La commission des affaires sociales a entendu le Dr Sarah DAUCHY, présidente du conseil d'orientation stratégique, du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l’état des lieux des soins palliatifs.
Réforme de la LOLFSS
S’appuyant sur les travaux de la commission des affaires sociales, son rapporteur général, Jean-Marie VANLERENBERGHE (UC – Pas-de-Calais) a déposé une proposition de loi organique pour améliorer le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Le texte a été cosigné par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Élisabeth DOINEAU et René-Paul SAVARY.
PPL prévention en santé au travail - Audition du COCT
La commission a entendu M. Philippe GARABIOL, secrétaire du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) sur la proposition de loi n° 378 (2020-2021) pour la prévention en santé au travail.
Affections de longue durée - Audition de la Cnam
La commission a entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur les affections de longue durée.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Comité consultatif national d'éthique
La commission des affaires sociales a auditionné M Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique, puis a voté sur cette candidature
Phagothérapie
Lors de sa réunion du 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Mme Catherine PROCACCIA sur la note scientifique de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : "La phagothérapie : médecine d’hier et de demain".
Santé environnementale
Lors de sa réunion du mercredi 24 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale.
Sanofi
Lors d' une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.
Perte d'autonomie
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Bernard BONNE et de Mme Michelle MEUNIER sur la prévention de la perte d'autonomie.
Audition du Pr Alain Fischer sur la campagne de vaccination française
La commission des affaires sociales a auditionné M. Alain FISCHER, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Expertise psychiatrique en matière pénale
Mercredi 10 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné, conjointement avec la commission des lois, le rapport d'information de MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale.
Le rapport et le compte rendu de la réunion seront prochainement disponibles
Monde combattant
La commission des affaires sociales a examiné, via la procédure de législation en commission, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant
Fraudes sociales
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Droit de mourir dans la dignité
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Justice sociale
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019-2020)
Audition de Mme Sophie Cluzel
Lors de sa réunion du 18 février 2021, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale
Système de santé
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Alain MILON et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Audition du Pr Olivier Claris sur la gouvernance de l'hopital
La commission des affaires sociales a entendu le Pr Olivier CLARIS, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Retraites
Lors de sa réunion du mercredi 27 janvier 2021, la commission des affaires sociales a entendu M. Pierre-Louis BRAS, président du comité d’orientation des retraites (COR) et M. Renaud VILLARD, directeur général de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur les perspectives financières du système de retraite.
Sport et Santé
Lors de tables rondes organisées conjointement avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la commission des affaires sociales a entendu, sur le thème "sport et santé" :
- M. Laurent FLEURY, responsable du pôle expertise collective et Pr François CARRÉ, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l’Inserm.
- Le Dr Albert SCEMAMA, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé ; M. Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques de l’Anses ; le Dr Alain FREY, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et Mme Christèle GAUTIER, cheffe de projet Stratégie nationale sport santé au ministère des sports.
Audition du Pr Antoine Flahault sur la vaccination anti-Covid19
La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Antoine FLAHAULT, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 .
RSA à 18 ans
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi de M. Rémi CARDON et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.https://www.senat.fr/rap/l20-267/l20-2671.pdf
Droit à l'avortement
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.
Le résultat des travaux de la commission
Audition de M. Olivier Véran sur la vaccination contre le Covid
La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19.
Audition de M. Adrien Taquet
La commission des affaires sociales a entendu M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
Direction générale de l'ANSM - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil
La commission des affaires sociales a entendu Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, candidate proposée par le président de la République à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Elle a ensuite procédé au vote sur cette proposition de nomination (18 voix pour, 1 voix contre, 1 bulletin blanc).
PPL Pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Laurence COHEN sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux.
PLFSS pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission des affaires sociales a examiné le rapport sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLF pour 2021 - Examen de rapports pour avis
La commission a examiné quatre rapports pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2021 :
- Avis de M. René-Paul SAVARY sur la mission "Régimes sociaux et de retraite – compte d’affectation spéciale pensions" ;
- Avis de M. Olivier HENNO sur le programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" de la mission "Cohésion des territoires" ;
- Avis de M. Alain MILON sur la mission "Outre-mer" ;
- Avis de Mme Frédérique PUISSAT sur la mission "Travail et emploi".
PLF pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne
La commission des affaires sociales a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de finances pour 2021.
PLF pour 2021 - Examen de rapports pour avis
La commission a examiné quatre rapports pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2021 :
- Avis de Mme Jocelyne GUIDEZ, sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ;
- Avis de Mme Brigitte MICOULEAU, sur l'action "Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives" (Mildeca) de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" ;
- Avis de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sur la mission "Santé" ;
- Avis de M. Jean SOL, sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".
PLFSS pour 2021 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey sur la branche autonomie
Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre 2020, la commission des affaires sociales a auditionné M. Laurent VACHEY, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAF
Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre, la commission des affaires sociales a entendu Mme Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et M. Vincent MAZAURIC, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
PLFSS pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon
Lors de sa réunion du mardi 27 octobre 2020, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
PLFSS pour 2021 - Audition de l'Acoss
La commission a entendu MM. Jean-Eudes TESSON, président du conseil d'administration, et Yann-Gaël AMGHAR, directeur, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM (risques professionnels)
La commission a entendu Mme Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAV
La commission a entendu MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM
La commission a entendu MM. Fabrice GOMBERT, président, et Thomas FATOME, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de Mme Catherine PROCACCIA sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire et a établi son texte.
Application des lois de financement de la sécurité sociale et groupements hospitaliers de territoire - Audition de la Cour des comptes
La commission a entendu MM. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et Denis MORIN, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes,
- sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
- puis sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
Elle a ensuite autorisé la publication du rapport d'information de M. Alain MILON sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
PLFSS pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran et Olivier Dussopt
La commission a entendu MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de Mme Frédérique PUISSAT sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" et a établi son texte.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
Le Bureau de la commission des affaires sociales
- Catherine DEROCHE (Les Républicains), Présidente
- Jean-Marie VANLERENBERGHE (Union Centriste), Rapporteur général
- Philippe MOUILLER (Les Républicains), Vice-Président
- Chantal DESEYNE (Les Républicains), Vice-Président
- Alain MILON (Les Républicains), Vice-Président
- Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Olivier HENNO (Union Centriste), Vice-Président
- Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Florence LASSARADE (Les Républicains), Secrétaire
- Frédérique PUISSAT (Les Républicains), Secrétaire
- Jean SOL (Les Républicains), Secrétaire
- Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste), Secrétaire
