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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Actualités

Mercredi 5 juin 2019

Fraude sociale

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale.

Le compte-rendu

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 22 mai 2019

Organisation et transformation du système de santé

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 mai 2019

ANSES et ANSM

La commission des affaires sociales a auditionné M. Roger GENET, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail puis Mme Catherine de SALINS, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le compte rendu


Mercredi 15 mai 2019

Organisation territoriale de la santé

Le mercredi 15 mai 2019, la commission des affaires sociales a entendu un communication de Mmes Catherine DEROCHE, Véronique GUILLOTIN et M. Yves DAUDIGNY sur l'organisation territoriale de la santé.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 14 mai 2019

Organisation et transformation du système de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 10 avril 2019

Borréliose de Lyme

La commission des affaires sociales a effectué une audition commune sur le rôle des autorités sanitaires face à la borréliose de Lyme.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 10 avril 2019

Complémentaire santé

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Le rapport

Le texte de la commission

Jeudi 4 avril 2019

Concertation sur le grand âge et l’autonomie

La commission des affaires sociales a auditionné  M. Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur les conclusions de la concertation sur le grand âge et l’autonomie

Mercredi 3 avril 2019

Financement de la perte d'autonomie des personnes âgées

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées

Le rapport

 

 

Mercredi 3 avril 2019

Borréliose de Lyme

La commission des affaires sociales a effectué une audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme

Le compte rendu

La vidéo

 

 

 

Mercredi 27 mars 2019

Borréliose de Lyme

La commission des affaires sociales a effectué une audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme puis une audition commune sur les outils d’aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de Lyme

 Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 20 mars 2019

Drapeaux des associations d'anciens combattants

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mars 2019

Défenseur des droits

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jacques TOUBON, défenseur des droits, sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics

La vidéo

Le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)