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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 22 juillet 2015

Santé

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Le texte de la commission

Le tableau comparatif

 

Mercredi 15 juillet 2015

Situation du régime de retraites

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la situation du régime de retraites

Le rapport

 

 

Mercredi 15 juillet 2015

Dialogue social et emploi

La commission des affaires sociales a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 8 juillet

Modernisation de notre système de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 1er juillet 2015

Situation des finances sociales

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information sur la situation des finances sociales

Le rapport

 

 

Mercredi 10 juin 2015

Dialogue social et emploi

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 10 juin 2015

Caisse des Français de l'étranger

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger.

Le résultat des travaux 

Le rapport

 

 

Mercredi 3 juin 2015

Dialogue social et emploi

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Les vidéos

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 mai 2015

Personnes malades en fin de vie

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Le communiqué de presse

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mai 2015

Accessibilité pour les personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 avril 2015

Fin de vie

La commission des affaires sociales a procédé à l'audition de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI sur la proposition, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Revoir l'audition

Le billet de l'Espace presse

 

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