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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
Stationnement des personnes handicapées
La commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.
Maternités
La commission des affaires a organisé une table ronde pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les maternités :
Pôle emploi
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Nouvelle organisation territoriale de la république
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Protection de l'enfant
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) .
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en nouvelle lecture.
Projet de loi de finances pour 2015
La commission des affaires sociales a examiné les rapports pour avis sur les crédits des missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Égalité des territoires et logement
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Régimes sociaux et de retraite
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sécurité sociale étudiante
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Tome I : Equilibres financiers généraux
Tome III : Secteur médico-social
Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles
Tome VII : Examen des articles
Tome VIII : Tableau comparatif
