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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 6 avril 2016

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Catherine de SALINS, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le compte rendu

 

Jeudi 31 mars 2016

Réunion de travail à la Cour de cassation

Une délégation de la commission des affaires sociales, conduite par son président Alain MILON, s’est rendue le jeudi 31 mars à la Cour de cassation à l’invitation de son Premier président, M. Bertrand LOUVEL. Après un échange avec le Premier président Bertrand LOUVEL et le Procureur général Jean-Claude MARIN, la délégation a abordé avec des magistrats de la chambre sociale (compétente en droit du travail) et son président M. Jean-Yves FROUIN, ainsi qu’avec des magistrats de la deuxième chambre civile (compétente en droit de la sécurité sociale) différentes questions récemment soulevées par l’application de la législation sociale.

Mercredi 30 mars 2016

Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, directrice générale, et le Pr Olivier BASTIEN, directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus, de l’Agence de la biomédecine.

Le compte rendu

 

Mercredi 23 mars 2016

Conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire

La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

Le compte rendu

Le rapport

Les vidéos

 

 

Mercredi 9 mars 2016

Audition de professionnels de la santé dans le cadre législatif et règlementaire des essais cliniques

La commission des affaires sociales a auditionné des professionnels de la santé dans le cadre législatif et règlementaire des essais cliniques.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 2 mars 2016

Audition de professionnels de la santé dans le cadre législatif et règlementaire des essais cliniques

La commission des affaires sociales a auditionné des professionnels de la santé dans le cadre législatif et règlementaire des essais cliniques.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 10 février 2016

Protection de l'enfant

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, en nouvelle lecture.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 3 février 2016

Audition de Mme Agnès Buzyn

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, candidate à la présidence de la Haute Autorité de Santé (HAS).

La vidéo

 

 

Mercredi 20 janvier 2016

Prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire

La commission des affaires sociales a organisé deux tables rondes sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire :

- Impact des normes relatives aux liens d’intérêts sur la recherche

Les vidéos

- Prévention des conflits d’intérêts et gestion des liens d’intérêts

Les vidéos

Mercredi 16 décembre 2015

Lutte contre le chômage de longue durée

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.

 

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

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