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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 8 juin 2016

Maisons d'assistants maternels

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur les maisons d'assistants maternels

Le rapport

 

 

 

Mercredi 8 juin 2016

Fonds de solidarité vieillesse

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur l’avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Le rapport

Mercredi 8 juin 2016

Institut national du cancer

La commission des affaires sociales a auditionné M. Norbert IFRAH, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Le compte rendu

 

Mercredi 1er juin 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles liberté et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

 

Le rapport

Le tableau  comparatif

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 mai 2016

Fraude sociale

La commission des affaires sociales a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 89, présentée par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 mai 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a auditionné des représentants des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 mai 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a auditionné des représentants des organisations représentatives des salariés sur sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 mai 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 11 mai 2016

Imagerie médicale

La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale.

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

 

Mercredi 4 mai 2016

Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

La commission des affaires sociales a auditionné M. Roger GENET, candidat pressenti à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

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