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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Actualités
PLFSS pour 2021 - Audition de l'Acoss
La commission a entendu MM. Jean-Eudes TESSON, président du conseil d'administration, et Yann-Gaël AMGHAR, directeur, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le compte rendu sera prochainement publié
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM (risques professionnels)
La commission a entendu Mme Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le compte rendu sera prochainement publié
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAV
La commission a entendu MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le compte rendu sera prochainement publié
PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM
La commission a entendu MM. Fabrice GOMBERT, président, et Thomas FATOME, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de Mme Catherine Procaccia sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire et a établi son texte.
Application des lois de financement de la sécurité sociale et groupements hospitaliers de territoire - Audition de la Cour des comptes
La commission a entendu MM. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et Denis MORIN, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes,
- sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
- puis sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
Elle a ensuite autorisé la publication du rapport d'information de M. Alain MILON sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
PLFSS pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran et Olivier Dussopt
La commission a entendu MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de Mme Frédérique Puissat sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et a établi son texte.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Concertation avec les partenaires sociaux
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
Le Bureau de la commission des affaires sociales
- Catherine DEROCHE (Les Républicains), Présidente
- Jean-Marie VANLERENBERGHE (Union Centriste), Rapporteur général
- Philippe MOUILLER (Les Républicains), Vice-Président
- Chantal DESEYNE (Les Républicains), Vice-Président
- Alain MILON (Les Républicains), Vice-Président
- Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Olivier HENNO (Union Centriste), Vice-Président
- Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Florence LASSARADE (Les Républicains), Secrétaire
- Frédérique PUISSAT (Les Républicains), Secrétaire
- Jean SOL (Les Républicains), Secrétaire
- Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste), Secrétaire
