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TurcCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Composition
- La Présidente : Annie David
- Le Bureau
- Les 57 membres
- Les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014
- Le secrétariat
- Les organismes extraparlementaires
- Les groupes d'études
- Le groupe de travail sur la situation sociale des personnes prostituées
Actualités
Conseillers prud'hommes
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Amiante
Le rapport de suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante a été présenté à la commission
Protection de l'enfance
RSI
Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur le régime social des indépendants a été présenté à la commission.
Rupture du contrat de travail
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Aide à domicile
Moniteurs de ski
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Lutte contre le dumping social
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Accessibilité pour les personnes handicapées
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées:
Stages
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires:
Enfant gravement malade
La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade :
Egalité entre les femmes et les hommes
La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
