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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 23 mai 2022

Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la 6e chambre et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, de la Cour des comptes (sera publié ultérieurement)
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea (sera publié ultérieurement)
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de M. Jean-Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea (sera publié ultérieurement)

Semaine du 9 mai 2022

Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de présidents de conseil départemental

Semaine du 28 mars 2022

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian, et de M. Nicolas Mérigot, directeur général France de Korian
Audition de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé

Semaine du 14 mars 2022

Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs
Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ARS
Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social
Audition de directeurs d'agences régionales de santé

Semaine du 21 février 2022

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen des amendements au texte de la commission
Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark)
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen des amendements de séance

Semaine du 14 février 2022

Accueil d'un nouveau commissaire
Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Échange de vues sur le calendrier des travaux

Semaine du 7 février 2022

Hommage à un commissaire décédé
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Échange de vues, désignation des rapporteurs de la mission et demande d'octroi à la commission des affaires sociales des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur, et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur, et Guillaume Rozier, fondateur de CovidTracker
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
Pétition sur les effets secondaires des vaccins et la pharmacovigilance - Demande de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Semaine du 31 janvier 2022

Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm
Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen des amendements au texte de la commission
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France

Semaine du 24 janvier 2022

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs

Semaine du 17 janvier 2022

Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la Cour des comptes, président de section
Priorités et résultats de la recherche médicale et sur l'état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen d'une motion et de l'amendement au texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Désignation de rapporteurs
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Semaine du 10 janvier 2022

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond
Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d'experts sur le Smic
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond

Semaine du 3 janvier 2022

Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Semaine du 13 décembre 2021

Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Audition du professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL)
Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Projet de loi relatif à la protection des enfants et projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 6 décembre 2021

Hommage à Catherine Fournier
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Désignation de rapporteurs
Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19

Semaine du 29 novembre 2021

Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 22 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

Semaine du 15 novembre 2021

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 8 novembre 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Désignation des membres de la commission mixte paritaire
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

Semaine du 1er novembre 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport

Semaine du 25 octobre 2021

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements sur l'article délégué au fond

Semaine du 18 octobre 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 octobre 2021

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Semaine du 4 octobre 2021

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes