Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 27 février 2012

Organisation du service dans les entreprises du transport aérien de passagers - Examen du rapport en nouvelle lecture
Registre national des crédits - Nominations au groupe de travail
Nomination d'un rapporteur
Organisation des travaux
Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 20 février 2012

Loi de finances rectificative pour 2012 :
- Audition de M. Jean Arthuis
- Examen du rapport pour avis
Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 13 février 2012

Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Remplacement d'un sénateur démissionnaire
Interdire les licenciements boursiers - Examen des amendements au texte de la commission
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen des amendements au texte de la commission
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Question préalable
Interdire les licenciements boursiers - Adoption d'un amendement au texte de la commission

Semaine du 6 février 2012

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 30 janvier 2012

Sommet social: - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés
- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs

Semaine du 23 janvier 2012

Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 16 janvier 2012

Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination d'un rapporteur
Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge - Echange de vues

Semaine du 19 décembre 2011

Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Questions diverses

Semaine du 12 décembre 2011

Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Michel Braunstein, président de section, et Mme Marianne Kermoal Berthomé, rapporteur, de la Cour des comptes
Recherche impliquant la personne humaine - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Questions diverses

Semaine du 5 décembre 2011

Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Avis sur la candidature proposée par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi - Résultat du scrutin
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture
Bureau de la commission

Semaine du 28 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis
Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)
Simplification du droit et allègement des procédures administratives - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis
- Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis
- Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis
Droit au repos dominical - Examen des amendements au texte de la commission
Lois de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis

Semaine du 7 novembre 2011

Désignation des candidats à la commission mixte paritaire sur le projet relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Audition des ministres
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Suite de l'examen des amendements
- Suite et fin de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 31 octobre 2011

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Examen du rapport
- Examen définitif du rapport
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Semaine du 24 octobre 2011

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
- Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Nomination d'un rapporteur
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication

Semaine du 17 octobre 2011

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 octobre 2011

Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du Bureau
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses