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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 15 février 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 8 février 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er février 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières
Désignation de rapporteurs

Semaine du 25 janvier 2021

Perspectives financières du système de retraite - Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'orientation des retraites, et de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Semaine du 18 janvier 2021

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen des amendements de séance
Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller
Désignation d'un rapporteur
Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports

Semaine du 11 janvier 2021

Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève
Désignation de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 14 décembre 2020

Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19
Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale
Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle emploi

Semaine du 7 décembre 2020

Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen des amendements de séance
Désignation de rapporteurs

Semaine du 30 novembre 2020

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Semaine du 23 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'une candidate
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Semaine du 9 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance

Semaine du 2 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie

Semaine du 19 octobre 2020

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en téléconférence)

Semaine du 12 octobre 2020

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire