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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 28 novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Organisme extraparlementaire - Désignation

Semaine du 21 novembre 2016

Question diverse
Hommage à un sénateur décédé
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 -Mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 7 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport

Semaine du 31 octobre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions diverses

Semaine du 24 octobre 2016

Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 17 octobre 2016

Création de l'Agence nationale de santé publique - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission
PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
PLF pour 2017 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Semaine du 10 octobre 2016

PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Semaine du 3 octobre 2016

PLFSS pour 2017 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)