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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Semaine du 9 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance

Semaine du 2 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie

Semaine du 19 octobre 2020

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)(en téléconférence)

Semaine du 12 octobre 2020

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire