Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 1er avril 2013

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales
Réforme de la biologie médicale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 25 mars 2013

Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen des amendements au texte de la commission
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 mars 2013

Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Sécurisation de l'emploi - Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Questions diverses
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique

Semaine du 11 mars 2013

Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Semaine du 25 février 2013

Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 février 2013

Colloque relatif à l'autisme - Communication
Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 11 février 2013

Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information

Semaine du 4 février 2013

Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission
Création du contrat de génération - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 28 janvier 2013

Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la biologie médicale - Suite examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 21 janvier 2013

Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 14 janvier 2013

Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac (Consortium de recherches vaccinales)
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Semaine du 17 décembre 2012

Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition des coordonnateurs syndicaux
Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France
Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 10 décembre 2012

Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen des amendements au texte de la commission
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information
Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 3 décembre 2012

Organisation des travaux
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Semaine du 26 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis
Enquête de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France - Nomination d'un rapporteur
Prix des médicaments - Proposition de résolution européenne
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 19 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 5 novembre 2012

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

Semaine du 29 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Semaine du 22 octobre 2012

Organisation des travaux
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen des amendements
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 15 octobre 2012

Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 8 octobre 2012

Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission
Emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Audition de Mme Agnès Jeannet, candidate pressentie pour le poste de présidente
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis
Programmation et gouvernance des finances publiques et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 1er octobre 2012

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République
Avis sur une candidature à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Résultats du scrutin
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission
Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses