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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 14 juillet 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable
Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements
Organisation des travaux
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 7 juillet 2014

Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Semaine du 30 juin 2014

Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi
Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Semaine du 23 juin 2014

Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information
Conséquences de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol - Compte rendu de la mission d'information
« Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Semaine du 16 juin 2014

Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Situation et perspective des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (voir à la rubrique de la commission des finances)
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques (voir à la rubrique de la commission des finances)

Semaine du 9 juin 2014

Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information
Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 2 juin 2014

Aide à domicile - Examen du rapport d'information

Semaine du 19 mai 2014

Lutte contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Nomination de rapporteur

Semaine du 12 mai 2014

Réduction d'activité des moniteurs de ski - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 5 mai 2014

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Semaine du 28 avril 2014

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission
Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Organismes extra parlementaires - Nomination de candidats

Semaine du 14 avril 2014

Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 7 avril 2014

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis
Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa)
Nomination de rapporteur

Semaine du 24 février 2014

Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information
Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 17 février 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements
Hommage à un sénateur décédé
Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 10 février 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 3 février 2014

Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission
Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

Semaine du 27 janvier 2014

Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconquérir l'économie réelle - Désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 20 janvier 2014

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Nomination d'un rapporteur
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO)
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT)
Nomination d'un rapporteur
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA)
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME)

Semaine du 13 janvier 2014

Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 16 décembre 2013

Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements de séance

Semaine du 9 décembre 2013

Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 2 décembre 2013

Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis
Missions d'information - Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 18 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti à la présidence
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisation des travaux
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants

Semaine du 28 octobre 2013

Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Economie sociale et solidaire - Examen des amendements

Semaine du 21 octobre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission
Conclusions du Comité interministériel sur le handicap - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées

Semaine du 14 octobre 2013

Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Nominations de rapporteurs
Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille

Semaine du 7 octobre 2013

Situation sociale des personnes prostituées – Examen du rapport d’information
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés)
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget