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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 18 mai 2015

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 mai 2015

Audition de Mme Sophie Caillat-Zucman, candidate pressentie pour le poste de présidente de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Communication du président sur l'application des lois

Semaine du 4 mai 2015

Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 13 avril 2015

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Audition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti
Nomination de rapporteurs
Santé environnementale - Communication

Semaine du 6 avril 2015

Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Nomination de rapporteurs

Semaine du 30 mars 2015

Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 23 mars 2015

Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget
Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 mars 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission
Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 9 mars 2015

Adjuvants vaccinaux : une question controversée - Présentation du rapport d'information
Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen de l'amendement de la commission
Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires - Examen de l'amendement
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 2 mars 2015

Hommage à Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis
Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 16 février 2015

Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'Unédic - Audition de M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic
Organisme extraparlementaire - Désignation
Adaptation de la société au vieillissement - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Semaine du 9 février 2015

Remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 février 2015

Usage contrôlé du cannabis - Examen de l'amendement
Nomination d'un rapporteur
Organismes extra parlementaires - Désignations

Semaine du 26 janvier 2015

Usage contrôlé du cannabis - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection de l'enfant - Examen des amendements du Gouvernement au texte de la commission

Semaine du 19 janvier 2015

Communication
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités
Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 15 décembre 2014

Audition de Mme Anne Courrèges, candidate pressentie à la direction générale de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Nomination de rapporteurs
Organismes extra parlementaires - Désignations

Semaine du 8 décembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 1er décembre 2014

Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de président du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) et à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de veille sanitaire (Inves)
Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 24 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2015 - Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Action « Mildeca » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 17 novembre 2014

Réforme du système de sécurité sociale des étudiants - Examen de l'amendement au texte de la commission
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Travail et emploi » - Suite de l'examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Questions diverses

Semaine du 10 novembre 2014

Réformer le système de sécurité sociale des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Fin de l'examen des amendements

Semaine du 3 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements
Hommage à Guy Fischer, ancien sénateur
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs et demande de saisine pour avis
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 27 octobre 2014

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Erik Rance, candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 octobre 2014

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 octobre 2014

Désignation des conseillers prud'hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis
Simplification de la vie des entreprises - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Programmation des finances publiques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau
Nomination d'un rapporteur