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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 23 juillet 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 16 juillet 2018

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférence à Sciences Po Paris

Semaine du 9 juillet 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 2 juillet 2018

Accueil d'une nouvelle commissaire
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne - Communication au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 25 juin 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 juin 2018

Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, M. Jean-Michel Pottier, vice-président, et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, M. Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, Secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mmes Karen Gournay, secrétaire confédérale et Angéline Ledoux de FO
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Désignation des rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour avis
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Semaine du 11 juin 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen des amendements de séance
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé - Examen du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites

Semaine du 4 juin 2018

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) - Audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances
Présentation de l'application de dématérialisation de l'espace de travail en réunion (DEMETER) - Communication du Président
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 mai 2018

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -Examen du rapport pour avis
Audition du Pr. Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Procédure de législation en commission (Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 21 mai 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir)
Réformes du marché du travail en Italie - Communication de M. Yves Daudigny

Semaine du 14 mai 2018

Table ronde « Formation professionnelle »
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements de séance
Nominations de rapporteurs et demande de saisine pour avis

Semaine du 16 avril 2018

Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo
Nomination de rapporteurs
Application des lois - Communication

Semaine du 9 avril 2018

Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques

Semaine du 2 avril 2018

Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions à l'issue des auditions

Semaine du 26 mars 2018

Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Conclusions à l'issue des auditions

Semaine du 19 mars 2018

Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR)

Semaine du 12 mars 2018

Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute Autorité de santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Semaine du 5 mars 2018

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission
Situation dans les Ehpad - Communication
Communications diverses
Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d'honneur du comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Semaine du 19 février 2018

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs

Semaine du 12 février 2018

Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat (voir à la rubrique de la commission des finances)
Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)
Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)

Semaine du 5 février 2018

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad
Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé
Questions diverses
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Semaine du 29 janvier 2018

Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen de l'amendement au texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 22 janvier 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport pour avis
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 15 janvier 2018

Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture
Nomination de rapporteurs
Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 18 décembre 2017

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Nomination des membres d'un groupe de travail

Semaine du 11 décembre 2017

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales
Organismes extraparlementaires - Désignations

Semaine du 4 décembre 2017

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Vote sur cette proposition de nomination
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées pour la direction générale de Pôle emploi

Semaine du 27 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « pensions » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Projets de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la santé - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Organismes extra-parlementaires - Désignations de candidats
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 20 novembre 2017

Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées sur la proposition de nomination de Mme Dominique Le Guludec pour la présidence de la Haute Autorité de santé

Semaine du 6 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé
Vote sur la proposition de nomination de Mme Dominique Le Guludec, candidate à la présidence de la Haute Autorité de santé

Semaine du 30 octobre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Semaine du 23 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Semaine du 16 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 9 octobre 2017

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale
Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Nomination des rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du bureau
Hommage à une sénatrice décédée
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission