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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 13 mai 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Organisation territoriale de la santé - Communication
Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Audition de Mme Catherine de Salins, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Semaine du 29 avril 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Semaine du 8 avril 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Application des lois - Communication
Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de Lyme

Semaine du 1er avril 2019

Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme : Pr Christian Perronne, Dr Raouf Ghozzi, Dr Pierre Tattevin, Mme Sarah Bonnet, Pr Olivier Lesens et Pr Yves Hansmann
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection - Examen des amendements au texte de la commission
Financement de la dépendance - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Désignation d'un rapporteur
Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale - Communication
Concertation sur le grand âge et l'autonomie - Présentation du rapport de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale

Semaine du 25 mars 2019

Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme : Pr Benoît Jaulhac, directeur du Centre national de référence des Borrelia, Mmes Alexandra Septfons et Julie Figoni, épidémiologistes à Santé publique France, Pr Céline Cazorla, infectiologue, vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du Haut Conseil de la santé publique, Mme Muriel Vayssier-Taussat, microbiologiste, cheffe du département « Santé animale » de l'Institut national de recherche agronomique, M. Pascal Boireau, directeur du laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de Lyme : Pr Christian Rabaud, infectiologue au centre hospitalier universitaire de Nancy, Pr Yves Malthièry, ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité Inserm au centre hospitalier universitaire d'Angers, Dr Hugues Gascan, immunologiste, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, M. Alain Trautmann, immunologiste, président du fonds de recherche « BioTique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques

Semaine du 18 mars 2019

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 mars 2019

Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Semaine du 4 mars 2019

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport relatif à la prévention, l'efficacité, l'équité et la maîtrise des arrêts de travail - Audition de M. Stéphane Oustric
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 18 février 2019

Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 11 février 2019

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 février 2019

Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail

Semaine du 28 janvier 2019

Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)

Semaine du 21 janvier 2019

Désignation de rapporteurs
Communications diverses
Audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain »

Semaine du 14 janvier 2019

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées
Désignation de rapporteurs
Dispositifs médicaux - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Audition de Mme Agnès Buzyn - deuxième partie

Semaine du 17 décembre 2018

Nomination d'un rapporteur
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen des amendements de séance

Semaine du 10 décembre 2018

Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 3 décembre 2018

Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Semaine du 19 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance

Semaine du 5 novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 29 octobre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

Semaine du 22 octobre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Examen des amendements de séance
Audition de Mme Claire Compagnon, candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Semaine du 15 octobre 2018

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Semaine du 8 octobre 2018

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Examen du rapport d'information
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Semaine du 1er octobre 2018

Santé au travail - Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales
Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe - Communication