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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 20 juin 2016

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 13 juin 2016

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 6 juin 2016

Audition de M. Norbert Ifrah, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Maisons d'assistants maternels - Présentation du rapport d'information
Avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Présentation du rapport d'information
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Semaine du 30 mai 2016

Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen des amendements au texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 23 mai 2016

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 mai 2016

Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition des représentants des organisations représentatives des salariés

Semaine du 9 mai 2016

Enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale - Présentation, par M. Patrick Lefas, en présence de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS)
Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 2 mai 2016

Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique
Audition de M. Roger Genet, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Semaine du 4 avril 2016

Audition de Mme Catherine de Salins, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 mars 2016

Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale, et du Professeur Olivier Bastien, directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus, de l'Agence de la biomédecine
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition de MM. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, et Jean Zetlaoui, président du groupe de travail « Attractivité pour la recherche clinique » du Leem (Les entreprises du Médicament), MM. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et de la communication, du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem)
Nomination de rapporteurs

Semaine du 21 mars 2016

Enquête de la Cour des comptes sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Semaine du 7 mars 2016

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Dr Alain Masclet, président de AR2S (Améliorer les relations soignants-soignés)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice de l'Institut de santé publique (Inserm)
Questions diverses

Semaine du 29 février 2016

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Jean-Louis Bernard, ancien président du comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II et du Dr Patrick Peton, président du comité de protection des personnes de Nancy Est III
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Olivier Jardé, professeur agrégé de chirurgie orthopédie et de droit de la santé et du Pr François Lemaire, ancien chargé de mission auprès la ministre de la santé pour la recherche biomédicale

Semaine du 15 février 2016

Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 8 février 2016

Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, suite au rapport remis au Premier ministre - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 1er février 2016

Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé, en application de l'article 13 de la Constitution
Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées
Questions diverses

Semaine du 25 janvier 2016

Loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Questions diverses
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 janvier 2016

Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche - Table ronde
Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire et gestion des liens d'intérêts - Table ronde

Semaine du 11 janvier 2016

Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Modification de la composition de la commission mixte paritaire

Semaine du 14 décembre 2015

Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Protection de l'enfant - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 7 décembre 2015

Nomination d'un rapporteur
Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 23 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Adaptation de la société au vieillissement - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2016 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission« Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission« Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Question diverse
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 2 novembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Semaine du 26 octobre 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 octobre 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 octobre 2015

Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Semaine du 5 octobre 2015

Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de notre système de santé - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget