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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 1er février 2016

Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé, en application de l'article 13 de la Constitution
Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées
Questions diverses

Semaine du 25 janvier 2016

Loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Questions diverses
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 janvier 2016

Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche - Table ronde
Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire et gestion des liens d'intérêts - Table ronde

Semaine du 11 janvier 2016

Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Modification de la composition de la commission mixte paritaire

Semaine du 14 décembre 2015

Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Protection de l'enfant - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 7 décembre 2015

Nomination d'un rapporteur
Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 23 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Adaptation de la société au vieillissement - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2016 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission« Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission« Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Question diverse
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 2 novembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Semaine du 26 octobre 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 octobre 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 octobre 2015

Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Semaine du 5 octobre 2015

Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de notre système de santé - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget