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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 15 janvier 2018

Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture
Nomination de rapporteurs
Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 18 décembre 2017

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Nomination des membres d'un groupe de travail

Semaine du 11 décembre 2017

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales
Organismes extraparlementaires - Désignations

Semaine du 4 décembre 2017

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Vote sur cette proposition de nomination
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées pour la direction générale de Pôle emploi

Semaine du 27 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « pensions » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Projets de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la santé - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Organismes extra-parlementaires - Désignations de candidats
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 20 novembre 2017

Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées sur la proposition de nomination de Mme Dominique Le Guludec pour la présidence de la Haute Autorité de santé

Semaine du 6 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé
Vote sur la proposition de nomination de Mme Dominique Le Guludec, candidate à la présidence de la Haute Autorité de santé

Semaine du 30 octobre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Semaine du 23 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Semaine du 16 octobre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 9 octobre 2017

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale
Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Nomination des rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du bureau
Hommage à une sénatrice décédée
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission