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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Session 2013-2014

Semaine du 21 juillet 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, des amendements
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde des représentants des syndicats de salariés
Désignation des conseillers prud'hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Dominique Martin, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Semaine du 14 juillet 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable
Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements
Organisation des travaux
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 7 juillet 2014

Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Semaine du 30 juin 2014

Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi
Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Semaine du 23 juin 2014

Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information
Conséquences de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol - Compte rendu de la mission d'information
« Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Semaine du 16 juin 2014

Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Situation et perspective des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (voir à la rubrique de la commission des finances)
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques (voir à la rubrique de la commission des finances)

Semaine du 9 juin 2014

Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information
Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 2 juin 2014

Aide à domicile - Examen du rapport d'information

Semaine du 19 mai 2014

Lutte contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Nomination de rapporteur

Semaine du 12 mai 2014

Réduction d'activité des moniteurs de ski - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 5 mai 2014

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Semaine du 28 avril 2014

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission
Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Organismes extra parlementaires - Nomination de candidats

Semaine du 14 avril 2014

Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 7 avril 2014

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis
Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa)
Nomination de rapporteur

Semaine du 24 février 2014

Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information
Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 17 février 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements
Hommage à un sénateur décédé
Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 10 février 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 3 février 2014

Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission
Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

Semaine du 27 janvier 2014

Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconquérir l'économie réelle - Désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 20 janvier 2014

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Nomination d'un rapporteur
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO)
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT)
Nomination d'un rapporteur
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA)
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME)

Semaine du 13 janvier 2014

Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 16 décembre 2013

Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements de séance

Semaine du 9 décembre 2013

Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 2 décembre 2013

Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis
Missions d'information - Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 18 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti à la présidence
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisation des travaux
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants

Semaine du 28 octobre 2013

Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements
Avenir et justice du système de retraites - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Economie sociale et solidaire - Examen des amendements

Semaine du 21 octobre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission
Conclusions du Comité interministériel sur le handicap - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées

Semaine du 14 octobre 2013

Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Nominations de rapporteurs
Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille

Semaine du 7 octobre 2013

Situation sociale des personnes prostituées – Examen du rapport d’information
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés)
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité
Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales)

Semaine du 16 septembre 2013

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Semaine du 9 septembre 2013

Audition du Pr Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé sur le rapport d'activité de la HAS pour 2012
Examen des amendements - Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication de M. Yves Daudigny, rapporteur général, sur la création d'un septième sous-objectif de l'Ondam consacré au Fonds d'intervention régional (FIR)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Désignation des membres à l'éventuelle commission mixte paritaire
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen des amendements

Semaine du 2 septembre 2013

Nomination d'un rapporteur

Semaine du 22 juillet 2013

Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Demandes de saisine et nominations de rapporteurs pour avis
Organismes extraparlementaires - Nomination de membres

Semaine du 15 juillet 2013

Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un vice-président de la commission en remplacement de M. Jean Louis Lorrain
Biologie médicale - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, de l'enquête de la Cour des comptes
Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Semaine du 8 juillet 2013

Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au Québec - Compte rendu de la mission d'information de la commission
Sécurité sociale - Certification des comptes 2012 - Audition du Premier président de la Cour des comptes
Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu- - Audition de M. Alain Carini et Mmes Graziella Raso et Rose-May Rousseau-Saxemard, représentants de l'Union syndicale Confédération générale du travail (CGT) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de M. Stéphane Roux, représentant Sud-santé et Dr Gérald Kierzek, médecin urgentiste à l'AP-HP
Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement, et Pr Jean-Yves Fagon, préfigurateur du volet soins de l'hôpital universitaire de santé publique

Semaine du 1er juillet 2013

Communication
Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Nomination des rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 24 juin 2013

Table ronde sur la prévention du suicide
Situation des finances sociales - Communication de M. Yves Daudigny, rapporteur général
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 17 juin 2013

Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Table ronde
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), candidat au renouvellement de son poste
Questions diverses - Organisation des travaux

Semaine du 27 mai 2013

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen des amendements
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Suite de l'examen des amendements
Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 mai 2013

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport
Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics - Présentation d'un rapport au Premier ministre
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Troisième plan autisme (2013-2017) - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Semaine du 13 mai 2013

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la biologie médicale - Examen de l'amendement du Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire

Semaine du 22 avril 2013

Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 15 avril 2013

Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation de l'emploi - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Refondation de l'école de la République - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 8 avril 2013

Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Sécurisation de l'emploi - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission
Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 1er avril 2013

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales
Réforme de la biologie médicale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 25 mars 2013

Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen des amendements au texte de la commission
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 mars 2013

Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Sécurisation de l'emploi - Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Questions diverses
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique

Semaine du 11 mars 2013

Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Semaine du 25 février 2013

Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 février 2013

Colloque relatif à l'autisme - Communication
Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 11 février 2013

Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information

Semaine du 4 février 2013

Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission
Création du contrat de génération - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 28 janvier 2013

Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la biologie médicale - Suite examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 21 janvier 2013

Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 14 janvier 2013

Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac (Consortium de recherches vaccinales)
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Semaine du 17 décembre 2012

Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition des coordonnateurs syndicaux
Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France
Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 10 décembre 2012

Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen des amendements au texte de la commission
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information
Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 3 décembre 2012

Organisation des travaux
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Semaine du 26 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis
Enquête de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France - Nomination d'un rapporteur
Prix des médicaments - Proposition de résolution européenne
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 19 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 5 novembre 2012

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

Semaine du 29 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Semaine du 22 octobre 2012

Organisation des travaux
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen des amendements
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 15 octobre 2012

Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 8 octobre 2012

Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission
Emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Audition de Mme Agnès Jeannet, candidate pressentie pour le poste de présidente
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis
Programmation et gouvernance des finances publiques et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 1er octobre 2012

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République
Avis sur une candidature à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Résultats du scrutin
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission
Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Création des emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence de l'Etablissement français du sang (EFS)
Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes
Nomination d'un rapporteur
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Création des emplois d'avenir - Désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

Semaine du 17 septembre 2012

Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 10 septembre 2012

Nomination de rapporteurs
Organisation des travaux
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidat

Semaine du 23 juillet 2012

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information
Questions diverses - Compte rendu de la réunion de Bureau du 3 juillet 2012

Semaine du 16 juillet 2012

Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 9 juillet 2012

Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Audition de Mme Anne Burstin, candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer (INCa)
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Bilan des travaux du premier semestre 2012
Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information
Financement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles - Présentation du rapport d'information établi au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
Situation des finances sociales - Présentation du rapport d'information
Loi de finances rectificative pour 2012 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 2 juillet 2012

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport de Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2013 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 25 juin 2012

Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis

Semaine du 11 juin 2012

Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 27 février 2012

Organisation du service dans les entreprises du transport aérien de passagers - Examen du rapport en nouvelle lecture
Registre national des crédits - Nominations au groupe de travail
Nomination d'un rapporteur
Organisation des travaux
Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 20 février 2012

Loi de finances rectificative pour 2012 :
- Audition de M. Jean Arthuis
- Examen du rapport pour avis
Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 13 février 2012

Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Remplacement d'un sénateur démissionnaire
Interdire les licenciements boursiers - Examen des amendements au texte de la commission
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen des amendements au texte de la commission
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Question préalable
Interdire les licenciements boursiers - Adoption d'un amendement au texte de la commission

Semaine du 6 février 2012

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 30 janvier 2012

Sommet social: - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés
- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs

Semaine du 23 janvier 2012

Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 16 janvier 2012

Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination d'un rapporteur
Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge - Echange de vues

Semaine du 19 décembre 2011

Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Questions diverses

Semaine du 12 décembre 2011

Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Michel Braunstein, président de section, et Mme Marianne Kermoal Berthomé, rapporteur, de la Cour des comptes
Recherche impliquant la personne humaine - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Questions diverses

Semaine du 5 décembre 2011

Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Avis sur la candidature proposée par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi - Résultat du scrutin
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture
Bureau de la commission

Semaine du 28 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis
Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)
Simplification du droit et allègement des procédures administratives - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis
- Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis
- Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis
Droit au repos dominical - Examen des amendements au texte de la commission
Lois de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis

Semaine du 7 novembre 2011

Désignation des candidats à la commission mixte paritaire sur le projet relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Audition des ministres
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Suite de l'examen des amendements
- Suite et fin de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 31 octobre 2011

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Examen du rapport
- Examen définitif du rapport
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Semaine du 24 octobre 2011

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
- Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Nomination d'un rapporteur
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication

Semaine du 17 octobre 2011

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 octobre 2011

Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du Bureau
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Session 2010-2011

Semaine du 11 juillet 2011

Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication
Bilan de l'activité du groupe d'études sur le thermalisme et le climatisme - Communication
Santé et logement en Martinique et en Guyane - Communication

Semaine du 4 juillet 2011

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des amendements
Débat d'orientation des finances publiques - Communication
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis en 2e lecture
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Communication
Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Accompagnement des enfants handicapés scolarisés - Communication
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Semaine du 27 juin 2011

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels :
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Mediator - Communication
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport
Aides d'Etat et services sociaux - Présentation du rapport d'information
Certification des comptes sociaux - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration et Hervé Drouet, directeur de la Cnaf
Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication
Certification des comptes sociaux - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Semaine du 20 juin 2011

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Certification des comptes sociaux - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Certification des comptes sociaux - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Semaine du 14 juin 2011

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 6 juin 2011

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire

Semaine du 30 mai 2011

Modernisation du congé maternité - Examen des amendements
Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture
Nomination de rapporteurs

Semaine du 23 mai 2011

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Modernisation du congé maternité - Examen du rapport

Semaine du 9 mai 2011

Nomination d'un rapporteur
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements
Questions diverses
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 2 mai 2011

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission
Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen de l'amendement

Semaine du 26 avril 2011

Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport pour avis
Equilibre des finances publiques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 11 avril 2011

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, président du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, et Renaud Guidée, inspecteur des finances et rapporteur général du groupe de travail
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé

Semaine du 4 avril 2011

Bioéthique :
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 28 mars 2011

Bioéthique :
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 21 mars 2011

Cellules souches - Table ronde

Semaine du 7 mars 2011

Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine
Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor
Questions diverses

Semaine du 28 février 2011

Bioéthique :
- Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine
- Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense
- Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes
Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles

Semaine du 14 février 2011

Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la nomination par le Président de la République à la direction générale de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
Nomination d'un rapporteur
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Communications diverses
Questions diverses
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Bureau de la commission
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 7 février 2011

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 31 janvier 2011

Communications diverses
Utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Présentation du rapport d'information

Semaine du 24 janvier 2011

Communications diverses
Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 17 janvier 2011

Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission
Recherches impliquant la personne humaine - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jean-Luc Harousseau, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé
Avis sur la candidature à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé - Résultat du scrutin

Semaine du 10 janvier 2011

Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur
Election d'un vice-président de la commission
Fin de vie :
- Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne)
- Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie
Questions diverses

Semaine du 13 décembre 2010

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Nomination de rapporteurs
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Questions diverses
Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes
Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

Semaine du 29 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis
- Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis
- Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis

Semaine du 22 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis
Etude de la Cour des comptes sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - Examen du rapport pour avis

Semaine du 15 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Première partie - Examen du rapport pour avis
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis
Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 8 novembre 2010

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011:
- Examen des motions et des amendements
- Suite de l'examen des amendements
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Nomination d'un rapporteur
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011: - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2011 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 2 novembre 2010

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 :
- Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 25 octobre 2010

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 :
- Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Contrôle de l'application des lois - Communication

Semaine du 18 octobre 2010

Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Réforme des retraites - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 octobre 2010

Réforme des retraites :
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication
Réforme des retraites :
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Gestion de la dette sociale - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Réforme des retraites - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 4 octobre 2010

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis
Réforme des retraites :
- Examen des motions de procédure
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Réforme des retraites :
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes
Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Réforme des retraites :
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Groupe de travail sur la création des salles de consommation supervisée de drogue - Désignation des membres
Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 septembre 2010

Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des retraites :
- Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA)
- Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Organisme extra-parlementaire - Désignation de candidats
Réforme des retraites :
- Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO)
- Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT)
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
- Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Semaine du 30 août 2010

Gestion de la dette sociale :
- Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
- Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
- Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings
- Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Nomination d’un rapporteur pour avis
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 12 juillet 2010

La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 5 juillet 2010

Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Nomination des rapporteurs
Loi de finances pour 2011 - Nomination des rapporteurs pour avis
Questions diverses

Semaine du 28 juin 2010

Situation des finances sociales :
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav
Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale
Situation des finances sociales :
- Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)

Semaine du 21 juin 2010

Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission
Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 14 juin 2010

Echange de vues sur la salle Médicis
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 7 juin 2010

Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 mai 2010

Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions diverses
Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 17 mai 2010

Dialogue social et fonction publique :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
- Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
Questions diverses
Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication
Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture

Semaine du 3 mai 2010

Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Semaine du 26 avril 2010

Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 5 avril 2010

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 22 mars 2010

Communication
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements
Mission d'information Californie - Communication
Désignation de sénateurs
Nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 22 février 2010

Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Questions diverses
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida :
- Table ronde
- Présentation du rapport d'information

Semaine du 15 février 2010

Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes

Semaine du 8 février 2010

Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis
Indemnités journalières - Examen des amendements
Maisons et pôles de santé - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 1er février 2010

Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président
Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication et échange de vues
Questions diverses

Semaine du 25 janvier 2010

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe

Semaine du 18 janvier 2010

Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde
Nomination d'un rapporteur
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Semaine du 11 janvier 2010

Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission
Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 21 décembre 2009

Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Semaine du 14 décembre 2009

Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 7 décembre 2009

Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire -Désignation d'un candidat
Questions diverses

Semaine du 30 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis
Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport

Semaine du 23 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse
- Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2009

Recherches sur la personne - Examen d'amendements
Projet de loi de finances pour 2010 :
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
- Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis
- Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Nomination d'un rapporteur
Récidive criminelle - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 9 novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 :
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
- Suite de l'examen des amendements

Semaine du 2 novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 :
- Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères
- Examen du rapport

Semaine du 26 octobre 2009

Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission
Contrôle de l'application des lois - Communication
Mission d'information sur le mal-être au travail - Désignation des membres
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 octobre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 :
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information

Semaine du 12 octobre 2009

Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Questions diverses
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

Semaine du 5 octobre 2009

Réforme des lois de bioéthique - Communication
Questions diverses

Session 2008-2009

Semaine du 28 septembre 2009

Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom
Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Désignation d'un membre du bureau
Organisme extraparlementaire -Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 20 juillet 2009

Repos dominical - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 13 juillet 2009

Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 6 juillet 2009

Repos dominical - Table ronde
Election du président de la commission
Désignation du rapporteur général de la commission des affaires sociales
Nomination de rapporteurs
Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information
Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport d'information

Semaine du 29 juin 2009

Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes
Etat des comptes de la sécurité sociale :
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
- Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Semaine du 22 juin 2009

Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 15 juin 2009

Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Semaine du 8 juin 2009

Loi portant réforme de l'hôpital - Désignation des candidats désignés pour faire partie de la commission mixte paritaire
Mission d'information pour 2009 - Désignation des membres

Semaine du 25 mai 2009

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission
Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 mai 2009

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 mai 2009

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 4 mai 2009

Loi portant réforme de l'hôpital :
- Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
- Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

Semaine du 27 avril 2009

Nomination d'un rapporteur
Loi portant réforme de l'hôpital :
- Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
- Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Semaine du 6 avril 2009

Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse
Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Semaine du 30 mars 2009

Loi portant réforme de l'hôpital - Table ronde

Semaine du 23 mars 2009

Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey, directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Questions diverses

Semaine du 9 mars 2009

Audition de M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Droits des patients - Soins de santé transfrontaliers - Audition de M. Roland Ries, sénateur
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 2 mars 2009

Mission de contrôle budgétaire de l'Agence française de l'adoption - Communication
Développement économique de l'outre mer - Examen du rapport pour avis
Questions diverses

Semaine du 16 février 2009

Loi pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Développement économique de l'outre-mer - Audition commune de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Le médicament dans le soin psychiatrique - Table ronde
Simplification du droit - Examen du rapport pour avis
Nouvelles méthodes de travail en commission - Echange de vues

Semaine du 9 février 2009

Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales - Examen du rapport d'information
Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Semaine du 2 février 2009

Création d'une première année commune aux études de santé et réorientation des étudiants - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 26 janvier 2009

Loi portant réforme de l'hôpital :
- Audition de M. Gérard Vincent, délégué général de la fédération hospitalière de France (FHF)
- Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
- Audition de M. Antoine Dubout, président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)
Création d'une première année commune aux études de santé et réorientation des étudiants - Saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 19 janvier 2009

Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de MM. Laurent Degos, président, et François Romaneix, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
Droits des malades et fin de vie - Audition de M. Jean Leonetti, député

Semaine du 12 janvier 2009

Loi portant réforme de l'hôpital - Table ronde

Semaine du 15 décembre 2008

Loi de finances rectificative pour 2008 - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis
Questions diverses
Santé - Table ronde sur la prise en charge psychiatrique

Semaine du 8 décembre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Modification du règlement intérieur

Semaine du 24 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis
- Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis
- Mission Santé et article 73 rattaché - Examen du rapport pour avis
- Mission « Ville et logement » et article 82 rattaché - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer et article 65 rattaché -Examen du rapport pour avis
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et les articles 74 à 76 bis rattachés - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Mission Travail et emploi et articles 79 à 81 rattachés - Examen du rapport pour avis

Semaine du 17 novembre 2008

PLFSS pour 2009
- Adoption et examen d'amendements
- Examen des amendements
- Commission mixte paritaire - Désignation de candidats
PJLF pour 2009 :
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Auditions de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et de Mmes Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
- Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi pénitentiaire - Saisine pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 10 novembre 2008

PLFSS pour 2009 :
- Adoption et examen d'amendements
- Suite de l'examen des amendements

Semaine du 3 novembre 2008

Potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical - Examen du rapport d'information
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Examen du rapport
Mission commune d'information - Dépendance et création d'un cinquième risque - Désignation d'un membre

Semaine du 27 octobre 2008

Revenus du travail :
- Adoption, rectification et examen des amendements
- Examen des amendements
- Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
PLFSS pour 2009 :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot et M. Eric Woerth, ministres, Mmes Valérie Létard et Nadine Morano, secrétaires d'Etat
- Audition des représentants des caisses nationales
Revenu de solidarité active - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
Contrôle de l'application des lois - Communication
Echange de vues sur les conséquences de l'organisation des travaux du Sénat
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour
Nomination de rapporteur
Programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 - Examen du rapport pour avis
Principe de l'égalité de traitement entre personnes - Examen de la proposition de résolution

Semaine du 20 octobre 2008

Revenu de solidarité active et politiques d'insertion -Examen des amendements
Revenus du travail - Examen du rapport
Programmation des finances publiques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
PLFSS pour 2009 - Audition de MM. Pierre Burban, président, et Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Revenu de solidarité active et politiques d'insertion :
- Adoption, rectification et examen d'amendements
- Examen des amendements

Semaine du 13 octobre 2008

Revenu de solidarité active et politiques d'insertion :
- Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaireaux solidarités actives contre la pauvreté
- Examen du rapport
Revenus du travail -Audition de MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales,de la famille et de la solidarité, et Laurent Wauquiez,secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Loi de finances pour 2009 - Nomination d'un rapporteur pour avis
Organismes extraparlementaires -Désignation de candidats
PLFSS pour 2009 :
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen,président du conseil d'administration, Frédéric Marinacce, directeur des prestations familiales, et Laurent Fleuriot, agent comptablede la Caisse nationale d'allocations familiales
- Audition de Mmes Danièle Karniewicz,présidente du conseil d'administration, Marie-France Laroque,directeur de cabinet de la présidence du conseil d'administration,et M. Vincent Poubelle, directeur chargé des statistiques et de la prospective de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Semaine du 6 octobre 2008

Constitution du Bureau
Logement et lutte contre l'exclusion :
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- Examen du rapport pour avis

Session 2007-2008

Semaine du 22 septembre 2008

Nomination de rapporteurs
Logement et exclusion - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 15 juillet 2008

Démocratie sociale et réforme du temps de travail :
- Examen du rapport
- Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
- Examen des amendements
Système de santé aux Pays-Bas - Mecss - Examen du rapport d'information
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 7 juillet 2008

Sécurité sociale - Etat des comptes :
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
- Examen du rapport d'information en vue du débat sur les orientations des finances sociales
Travail - Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - Auditions de :
- M. Alain Lecanu, secrétaire général « Emploi » de la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- MM. Patrick Bernasconi, président de la fédération nationale des travaux publics, membre du bureau, Dominique Tellier, directeur des relations sociales, et Guillaume Ressot, directeur-adjoint chargé des affaires publiques, du mouvement des entreprises de France (Medef)
- M. René Valladon et Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaires confédéraux de force ouvrière (FO)
- M. Philippe Louis, trésorier confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
- MM. Pierre Martin, président, Pierre Burban, secrétaire général et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement, de l'union professionnelle artisanale (UPA)
- M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard, secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail (CFDT)
- M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
- Mme Marie-Pierre Iturrioz et M. Pierre-Jean Rozet, conseillers confédéraux de la confédération générale du travail (CGT)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2009 - Nomination de rapporteurs pour avis

Semaine du 30 juin 2008

Sécurité sociale - Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres de la Cour des comptes
Sécurité sociale - Etat des comptes de la sécurité sociale - Auditions :
- M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
- M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
- MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Bernard Billon, directeur adjoint, et Alain Gubian, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Nomination d'un rapporteur
Santé - Lutte contre l'anorexie - Examen du rapport

Semaine du 23 juin 2008

Maternité pour autrui - Conclusions du groupe de travail
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi - Examen des amendements

Semaine du 16 juin 2008

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Examen du rapport
Gestion de l'hôpital - Examen du rapport d'information de la Mecss

Semaine du 9 juin 2008

Constitution - Modernisation des institutions de la Ve République - Echange de vues
Mecss - Enquête Cour des comptes - Examen du rapport d'information
Handicap - Echange de vues
Nomination d'un rapporteur
Groupe de travail fin de vie - Désignation des membres
Travail - Droits et devoirs des demandeurs d'emploi - Audition de M. Jean-Marie Marx, directeur général adjoint de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Semaine du 2 juin 2008

Anorexie - Table ronde
Agences régionales de santé :
- Audition de M. Philippe Ritter, préfet honoraire, auteur du rapport sur la création des ARS
- Audition de M. Yves Bur, député, rapporteur de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les ARS
Cour des comptes - Sécurité sociale - Assurance maladie - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et Mme Annie Golfouse-Buet, rapporteur

Semaine du 26 mai 2008

Santé - Table ronde sur l'autisme

Semaine du 19 mai 2008

Addictions - Audition de M. Etienne Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)
Amiante - Audition de M. Jean Le Garrec, président du groupe de travail sur la réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Modernisation du marché du travail - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 13 mai 2008

Union européenne - Agenda social de la présidence française - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Addictions - Table ronde
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 5 mai 2008

Travail - Modernisation du marché du travail :
- Examen des amendements
- Suite et fin de l'examen des amendements

Semaine du 28 avril 2008

Modernisation du marché du travail :
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Audition de MM. Dominique Tellier, directeur des relations sociales, et Guillaume Ressot, directeur adjoint chargé des affaires publiques du Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Examen du rapport
Questions diverses - Travaux d'information

Semaine du 14 avril 2008

Avenir de la chirurgie en France - Présentation du rapport d'information
Modernisation du marché du travail :
- Audition de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
- Audition de M. Marcel Grignard, secrétaire national, Mmes Laurence Laigo, secrétaire nationale, et Anne-Florence Quintin, secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Audition de Mme Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Accès des malades au crédit - Convention Aeras « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » - Table ronde
Lutte contre les discriminations - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 7 avril 2008

Santé - Missions de l'hôpital - Présentation du rapport de la commission de concertation par M. Gérard Larcher, parlementaire en mission
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Mission d'information hors du territoire métropolitain - Polynésie française - Composition
Lutte contre les discriminations - Examen des amendements
Modernisation du marché du travail :
- Audition de M. Serge Legagnoa, secrétaire général de la fédération employés et cadres de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
- Audition de M. Alain Lecanu, secrétaire national, et Mme Marie-Françoise Leflon, déléguée nationale, de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Audition de M. Eric Aubin, membre de la commission exécutive confédérale, et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT)

Semaine du 31 mars 2008

Lutte contre les discriminations :
- Audition de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
- Examen du rapport
Extension du chèque emploi associatif - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Temps de travail - Journée de solidarité - Examen du rapport
Droit communautaire dans le domaine du médicament - Examen des amendements en deuxième lecture

Semaine du 24 mars 2008

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Examen du rapport en deuxième lecture
Nomination de rapporteurs
Questions diverses - Auxiliaires de vie scolaire - Formation professionnelle - Fin de vie

Semaine du 4 février 2008

Groupe de travail intercommissions sur la modernisation de l'économie - Désignation de membres
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 28 janvier 2008

Programmes d'observance :
- Audition de M. Jean Marimbert, directeur général, et Mme Marie-Laurence Gourlay, responsable du département publicité et bon usage des produits de santé, de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
- Audition de M. Didier Tabuteau, coauteur du rapport « De l'observance à la gouvernance de sa santé »
- Table ronde

Semaine du 21 janvier 2008

Pouvoir d'achat :
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements
Organisation de la réforme du service public de l'emploi - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 14 janvier 2008

Pouvoir d'achat:
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, et de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- Examen du rapport
Mesures de réduction et exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale - Examen du rapport
Santé au travail - Examen du rapport

Semaine du 7 janvier 2008

Réforme du service public de l'emploi - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Droit des enfants - Audition de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, et de M. Hugues Feltesse, délégué général
Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - Désignation de membres
Réforme du service public de l'emploi - Examen des amendements

Semaine du 17 décembre 2007

Réforme du service public de l'emploi :
- Audition de Mme Annie Thomas, présidente, et M. Jean-Luc Bérard, directeur général, de l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic)
- Audition de M. Christian Charpy, directeur général de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Travail - Code du travail - Examen de l'amendement
Bioéthique - Groupe de travail - Désignation des membres

Semaine du 10 décembre 2007

Code du travail - Examen du rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 :
- Demande de saisine pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur la maternité pour autrui - Modalités de fonctionnement
Questions diverses
Réforme du service public de l'emploi - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Semaine du 3 décembre 2007

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Communication
Mission commune d'information - Dépendance et création du cinquième risque - Désignation des membres
Questions diverses - Travaux d'information et travaux à venir

Semaine du 26 novembre 2007

PLF pour 2008 :
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Ville et logement » et programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Mission « Ville et logement » et article 60 rattaché - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Questions diverses

Semaine du 19 novembre 2007

PJLF pour 2008 :
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Outre-mer » - Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Groupe de réflexion - Optimisation du temps de travail - Communication

Semaine du 12 novembre 2007

PLFSS pour 2008 :
- Examen des amendements
- Examen des amendements(suite)
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements(suite)
PLF pour 2008 :
- Mission « Sécurité sanitaire » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 5 novembre 2007

PLFSS pour 2008 - Examen du rapport
PLF pour 2008 :
- Mission « Santé », programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » et programme « protection maladie » (183) de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants

Semaine du 29 octobre 2007

PLFSS pour 2008 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
PJLF pour 2008 - Missions « Travail et emploi » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, et M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Prélèvements obligatoires - Examen du rapport
Communications :
- Programme de travail
- Application des lois

Semaine du 22 octobre 2007

Bouclier sanitaire - Audition de MM. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), et Raoul Briet, président de la commission de périmètre des biens et services remboursables de la Haute Autorité de santé (HAS)
PLFSS pour 2008 :
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Philippe Georges, directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Audition de MM. Laurent Degos, président du Collège, et François Romaneix, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)

Semaine du 15 octobre 2007

Société coopérative européenne et protection des salariés - Examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 :
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
- Audition de MM. Jean-Louis Bühl, président du conseil d'administration, et Jacques Lenain, directeur, du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Examen des amendements

Semaine du 8 octobre 2007

Société coopérative européenne et protection des salariés - Examen du rapport
Pesticides aux Antilles françaises - Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 :
- Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, et Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, M. Laurent Rabaté, rapporteur général sur le rapport annuel de la Cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, et M. Maximilien Queyranne, auditeur

Semaine du 1er octobre 2007

Démographie médicale :
- Audition du Professeur Yvon Berland, président de l'observatoire national de la démographie des professions de santé
- Audition du Professeur Jean-Michel Chabot, conseiller médical auprès du directeur de la Haute Autorité de santé
- Table ronde réunissant des responsables de maison de santé et de maison médicale
- Présentation du rapport d'information

Session 2006-2007

Semaine du 24 septembre 2007

Code du travail - Examen des amendements

Semaine du 17 septembre 2007

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Code du travail - Examen du rapport
Bureau de la commission - Désignation de vice-présidents
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 23 juillet 2007

Démographie médicale et permanence des soins - Communication
Mission d'information - Inde - Examen du rapport d'information

Semaine du 16 juillet 2007

Travail, emploi et pouvoir d'achat :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
- Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation d'un candidat
Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information

Semaine du 9 juillet 2007

Certification des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale- Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, conseiller maître, et Jean-Philippe Vachia, conseiller-maître, rapporteur général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2008 - Nomination de rapporteurs pour avis
Travail, emploi et pouvoir d'achat - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Application de l'article 40 - Communication
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Protection sociale en Suède - Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juin 2007

Application de la loi « Handicap » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du service public de transport - Désignation des membres
Situation des généralistes en France - Communication

Semaine du 21 mai 2007

Pensions de réversion - Examen du rapport
Résidence alternée des enfants - Auditions

Semaine du 7 mai 2007

Protection sociale agricole - Communication de M. Jean-Marc Juilhard
Mission d'information en Argentine - Communication de M. Alain Vasselle

Semaine du 30 avril 2007

Protection sociale agricole - Communication de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, et Maximilien Queyranne, auditeur à la Cour des comptes

Semaine du 19 février 2007

Menaces sanitaires de grande ampleur - Examen du rapport en deuxième lecture
Commission mixte paritaire - Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen des amendements

Semaine du 12 février 2007

Protection de l'enfance - Examen d'un amendement
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Communication
Droit au logement opposable - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Loi sur les personnes handicapées - Communication
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Désignation de membres

Semaine du 5 février 2007

Protection juridique des majeurs :
- Audition de MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
- Examen du rapport pour avis
Recours aux stages - Examen du rapport
Protection de l'enfance - Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Médaillés Militaires - Examen du rapport

Semaine du 29 janvier 2007

Droit opposable au logement - Examen des amendements
Protection de l'enfance - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 22 janvier 2007

Menaces sanitaires de grande ampleur - Examen des amendements
Réforme des minima sociaux - Examen des amendements
Droit opposable au logement :
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Audition de MM. Xavier Emmanuelli, président, et Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
- Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France
- Examen du rapport
Adaptation au droit communautaire en matière de médicament:
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger - Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 15 janvier 2007

Menaces sanitaires de grande ampleur - Examen du rapport
Réforme des minima sociaux - Examen du rapport
Organisme extraparlementaire - Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Désignation de candidats
Adaptation au droit communautaire en matière de médicament - Examen du rapport
Modernisation du dialogue social - Examen des amendements
au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 8 janvier 2007

Modernisation du dialogue social :
- Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
- Première table ronde
- Seconde table ronde
- Examen du rapport
Missions communes d'information - Fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle - Sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Désignation des membres
Organisme extraparlementaire - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - Désignation d'un candidat
Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - Examen du rapport

Semaine du 18 décembre 2006

Union européenne - Questions sociales - Audition de M. Gérard Larcher, ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Compensation démographique vieillesse - Examen du rapport d'information
Organisation de certaines professions de santé - Examen des amendements
Nomination de rapporteur
Réforme de la protection juridique des majeurs - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 11 décembre 2006

Organisation de certaines professions de santé - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Programme de travail - Communication
Union européenne - Questions sociales - Audition de M. Gérard Larcher, ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes

Semaine du 27 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Solidarité et intégration » et articles 53 à 56 rattachés - Examen du rapport pour avis
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
- Programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 20 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Travail et emploi » - Articles 57 à 61 rattachés - Examen du rapport pour avis
- Missions « Santé », « Sécurité sanitaire », « Solidarité et intégration » - Audition de MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Examen du rapport
Participation et actionnariat salarié - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire

Semaine du 13 novembre 2006

PJLFSS pour 2007 :
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
PJLF pour 2007 :
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 6 novembre 2006

Participation et actionnariat salarié - Examen des amendements
Organisme extraparlementaire - Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Désignation d'un candidat
PJLFSS pour 2007 - Examen du rapport

Semaine du 23 octobre 2006

PJLF pour 2007 - Mission : « Outre-mer » - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer
Nomination d'un rapporteur
PJLFSS pour 2007 :
- Audition de M. Jean-Michel Laxalt, président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie (Unocam)
- Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Jean-Luc Tavernier, directeur, et Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Participation et actionnariat salarié - Examen du rapport
Prélèvements obligatoires - Communication
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 - Communication

Semaine du 16 octobre 2006

PJLF pour 2007 - Missions « Travail et emploi », « Ville et logement », « Solidarité et intégration » - Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, et Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
PJLFSS pour 2007 :
- Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Philippe Georges, directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
- Audition de MM. Yves Censi, président du conseil de surveillance, et Daniel Caron, président du conseil d'administration du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (Ffipsa)
- Audition de MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Audition de MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Semaine du 9 octobre 2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Audition de MM. Jean-Louis Buhl, président du conseil d'administration, et Jacques Lenain, directeur du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, Michel Cretin, président de la 6e chambre, Michel Braunstein et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres
Loi de finances pour 2007 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié :
- Première table ronde
- Seconde table ronde
Nomination de rapporteur
Garde alternée des enfants - Examen du rapport

Semaine du 2 octobre 2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 - Communiqué de presse - Echange de vues
Santé - Ordre national des infirmiers :
- Examen du rapport
- Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur

Session 2005-2006

Semaine du 18 septembre 2006

Santé - Ordre national des infirmiers - Table ronde des représentants d'associations et de syndicats infirmiers
Santé - Ordre national des infirmiers - Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Audition de M. Didier Evenou, secrétaire général
Santé - Ordre national des infirmiers - Association « Lutte information études des infections nosocomiales » (LIEN) - Audition de Mme Claude Rambaud, présidente de l'Association

Semaine du 11 septembre 2006

Prévention de la délinquance - Suite de l'examen du rapport pour avis

Semaine du 4 septembre 2006

Prévention de la délinquance - Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de l'aménagement du territoire, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Prévention de la délinquance - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat

Semaine du 3 juillet 2006

Prévention de la délinquance - Demande de saisine pour avis
Nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 26 juin 2006

Mecss - Réforme du système de santé en Allemagne - Communication
Débat d'orientation sur les finances sociales - Communication
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2007 - Nomination de rapporteurs pour avis
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 19 juin 2006

Protection de l'enfance - Examen des amendements
Prolongation du congé pour événement familial - Examen des amendements

Semaine du 12 juin 2006

Prolongation du congé pour événement familial - Examen du rapport
Mission d'information - Mise sur le marché et suivi des médicaments - Communication
Protection de l'enfance - Examen du rapport
Mission commune d'information - Centre de décision économique et attractivité du territoire national - Désignation des membres
Mission commune d'information - Bilan et conséquences de la contamination par l'amiante - Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Semaine du 5 juin 2006

Famille et enfance - Audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Sécurité sociale - Tarification hospitalière - Communication de M. Michel Cretin, président de la 6e chambre et de Mme Anny Golfouse-Buet, rapporteur à la Cour des comptes
Travail et emploi - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) - Communication
Mission d'information - Argentine - Désignation des membres

Semaine du 29 mai 2006

Nomination d'un rapporteur
Protection de l'enfance :
- Audition de M. Paul Durning, directeur général du Groupement d'intérêt public de l'enfance maltraitée (Gipem), directeur du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (Snatem) et de l'Observatoire national pour l'enfance en danger (Oned)
- Audition de MM. Bernard Cazeau, président de la commission Politiques familiales et Jean-Pierre Vial, de l'Assemblée des départements de France (ADF)
- Table ronde réunissant des associations de la protection de l'enfance
- Table ronde réunissant des professionnels de la protection de l'enfance

Semaine du 8 mai 2006

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Dette sociale - Communication
Centre de décision économique - Mission d'information commune - Communication
Pension de retraite des fonctionnaires handicapés - Examen de l'amendement

Semaine du 1er mai 2006

Nomination d'un rapporteur
Pension de retraite des fonctionnaires handicapés - Examen du rapport

Semaine du 10 avril 2006

Nomination de rapporteur
Bioéthique - Application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 - Examen du rapport d'information
Organismes extraparlementaires - Conseil national du bruit - Désignation de candidat
Accès des jeunes à la vie active en entreprise :
- Examen du rapport
- Examen des amendements

Semaine du 3 avril 2006

Réforme du financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information

Semaine du 27 mars 2006

Epidémie de chikungunya - Compte rendu de la mission d'information à la Réunion
Conseil d'orientation des retraites (COR)- Communication
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Validation du règlement intérieur
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Communication
Ressources des anciens combattants et de leurs veuves - Communication
Engagement financier de l'Etat - Audition de M. Michel Pébereau, président de BNP-Paribas

Semaine du 20 mars 2006

Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron, président du conseil d'administration du FFIPSA

Semaine du 13 mars 2006

Travail et emploi - Chantiers d'insertion - Projection suivie d'un débat du film documentaire d'Anne Kunvari « Bénéfice humain »
Nomination de rapporteur
Programme de travail - Communication

Semaine du 6 mars 2006

Egalité des chances - Examen des amendements

Semaine du 27 février 2006

Egalité des chances :
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Épidémie de chikungunya - Débat avec la participation de MM. François Bricaire, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, Paul Reiter, directeur de l'unité Insectes et maladies infectieuses à l'Institut Pasteur de Paris, Michel van der Rest, directeur du département scientifique « Vivant » au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Hervé Zeller, responsable du centre national de référence des arbovirus à l'Institut Pasteur de Lyon
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 février 2006

Egalité des chances :
- Audition de MM. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, et M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
- Examen du rapport
- Examen des amendements
Circulation des travailleurs salariés communautaires - Communication
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité - Examen des amendements

Semaine du 6 février 2006

Egalité des chances - Auditions :
- Daniel Laurent, professeur des universités et conseiller scientifique et Claude Bébéar, président du conseil de surveillance du groupe AXA et président de l'Institut Montaigne, accompagné de Michaël Cheylan, responsable des affaires publiques de l'Institut Montaigne
- Michèle Monrique, secrétaire confédérale, et Didier Hotte, assistant du secrétaire général, de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
- Pierre Perrin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
- Alain Lecanu, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Francine Blanche, secrétaire confédérale, Mohammed Oussedikh, membre de la commission exécutive et Françoise Riou, conseillère confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT)
- Dominique Tellier, directeur des relations du travail et des politiques de l'emploi et Bernard Falck, directeur de la formation du Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe, et Olivier Gourlé, secrétaire confédéral, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
- Odile Beillouin, secrétaire nationale, et Jacques Rastoul, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Bioéthique - Application de la loi bioéthique :
- Première table ronde
- Deuxième table ronde
Organismes extraparlementaires - Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Conseil national du bruit - Désignation de candidats

Semaine du 30 janvier 2006

Nomination d'un rapporteur
Egalité des chances - Audition de M. Yazid Sabeg, président du conseil d'administration de Communication et Systèmes
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité - Examen du rapport
Epidémie de chikungunya - Communication

Semaine du 23 janvier 2006

Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux :
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteur
Protection sociale agricole - Demande d'enquête à la Cour des comptes

Semaine du 16 janvier 2006

- Egalité salariale entre les femmes et les hommes :
Examen des amendements
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - Examen du rapport

Semaine du 19 décembre 2005

- Retour à l'emploi, droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Examen du rapport
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Désignation des membres
- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Désignation des membres

Semaine du 12 décembre 2005

- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Communication
- Mission d'information à la Réunion et à Mayotte - Communication
- Nomination d'un rapporteur