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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Jeudi 9 octobre 2014

- Présidence de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président d'âge, puis de M. Alain Milon, président. -

Constitution du Bureau

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président d'âge. - Conformément à l'article 13 du règlement du Sénat, nous devons procéder ce matin à l'élection du président et du rapporteur général de la commission des affaires sociales, puis à la désignation des membres de son bureau.

Je me réjouis de l'arrivée dans cette commission de plusieurs nouveaux collègues élus le 28 septembre dernier, ainsi que de sa féminisation croissante, puisqu'elle compte désormais 23 femmes sur 57 membres.

Je tiens également à remercier tous ceux qui nous ont précédés, en particulier Annie David qui a présidé pendant trois ans avec brio et indulgence. J'espère que nous pourrons continuer à travailler dans cet esprit de coresponsabilité et de dialogue.

Le président donne lecture des délégations de vote.

Conformément au 2 ter de l'article 13 du règlement, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième. Les titulaires d'une délégation procéderont aux deux votes simultanément. Y a-t-il des candidats ?

Mme Isabelle Debré. - Le groupe UMP présente la candidature d'Alain Milon.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Le groupe socialiste ne présente pas de candidat.

Mme Laurence Cohen. - Le groupe CRC non plus.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président d'âge. - Nous allons engager les opérations de vote, sous le contrôle de nos deux collègues les plus jeunes, Jean-Baptiste Lemoyne et Philippe Mouiller, qui procéderont ensuite au dépouillement.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Le dépouillement est effectué par les scrutateurs.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président d'âge. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 57

Bulletins blancs ou nuls : 25

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

A obtenu :

Alain Milon : 32 voix

Alain Milon ayant obtenu la majorité absolue, je le proclame président de la commission des affaires sociales et je l'invite à rejoindre le fauteuil de président avec mes félicitations les plus sincères.

M. Alain Milon rejoint le siège de la présidence.

M. Alain Milon, président. - Je vous remercie et vous appelle à vous mobiliser car notre commission aura beaucoup de travail dans les semaines à venir.

Je souhaite tout d'abord que nous ayons une pensée pour les précédents présidents de la commission. Jean-Pierre Fourcade tout d'abord, qui est resté quinze ans à sa tête et avec qui j'ai eu l'immense honneur de travailler. Nicolas About ensuite, à qui je souhaite rendre hommage et qui, en me faisant confiance sur la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), m'a permis d'être où je suis aujourd'hui. Muguette Dini également, pour les travaux que nous avons conduits sur la bioéthique ; je souhaite d'ailleurs préciser que le fait de devenir président de la commission ne va pas me faire changer d'avis sur ces questions. Annie David enfin, grâce à qui j'ai, dans l'opposition, réappris l'humilité. C'est d'ailleurs ce qui manque le plus aujourd'hui en politique. J'ajoute que j'ai peu d'inclination pour les personnalités clivantes et que je n'entends donc pas être un président clivant dans les travaux que nous aurons à mener ensemble.

Conformément à l'article 13 alinéa 6 du règlement, nous devons procéder maintenant à la désignation de notre rapporteur général, qui est élu dans les mêmes conditions que le président. J'ai reçu la candidature, pour le groupe UDI-UC, de Jean-Marie Vanlerenberghe. Ne doutant pas qu'il sera désigné, je me permets d'ajouter que ce sera sans aucun doute la première fois dans l'histoire du Sénat que deux enfants de la cité des Alouettes de Bully-les-Mines, qui ont grandi dans deux corons voisins, auront de telles responsabilités au sein de la commission des affaires sociales.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Dépouillement par les scrutateurs.

M. Alain Milon, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 57

Bulletins blancs ou nuls : 26

Suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

A obtenu :

Jean-Marie Vanlerenberghe : 31 voix

Jean-Marie Vanlerenberghe ayant obtenu la majorité absolue, je le proclame rapporteur général.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général. - J'ai l'honneur de succéder dans cette fonction à Yves Daudigny, excellent rapporteur général dont la qualité des rapports n'a jamais été mise en doute. Nous avons tous pu apprécier l'écoute dont il a su faire preuve à l'égard de tous les membres de la commission, qu'ils aient fait partie de la majorité ou de l'opposition. Je vais m'employer à faire de même.

Nos travaux reprendront dès la semaine prochaine avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je souhaite que nous engagions le dialogue avec le Gouvernement, sans être dans l'opposition systématique, mais en espérant que nous soyons entendus. De nombreux points de convergence existent, notamment sur les économies à réaliser. Faisons bouger le Sénat dans ce domaine, et faisons entendre la voix parlementaire !

M. Alain Milon, président. - Nous allons poursuivre la constitution du bureau de notre commission. Il doit comporter, outre le président et le rapporteur général, huit vice-présidents et cinq secrétaires.

En application du 2 quater de l'article 13 du règlement, « pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président ». Toutefois, «  le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de cette règle, la commission disposera de dix vice-présidents ainsi répartis : trois pour le groupe UMP, trois pour le groupe socialiste, un pour le groupe UDI-UC, un pour le groupe CRC, un pour le groupe RDSE et un pour le groupe écologiste.

Les candidatures suivantes m'ont été adressées :

- pour le groupe UMP : Gérard Dériot, Colette Giudicelli, Caroline Cayeux ;

- pour le groupe socialiste : Yves Daudigny, Catherine Génisson, Jean-Pierre Godefroy ;

- pour le groupe UDI-UC : Gérard Roche ;

- pour le groupe CRC : Laurence Cohen ;

- pour le groupe RDSE : Gilbert Barbier ;

- pour le groupe écologiste : Aline Archimbaud.

Le nombre de candidats est bien égal au nombre de sièges à pourvoir. Je vous propose donc de considérer que les vice-présidents sont ainsi désignés.

Il en est ainsi décidé.

Nous devons maintenant procéder à la désignation de cinq secrétaires. En application du 3 de l'article 13 du règlement, « après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. »

J'ai reçu les candidatures suivantes :

- pour le groupe UMP : Agnès Canayer, René-Paul Savary ;

- pour le groupe socialiste : Michelle Meunier, Jean-Louis Tourenne ;

- pour le groupe UDI-UC : Élisabeth Doisneau.

Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés.

Nomination d'un rapporteur

Le dernier point de notre ordre du jour, ajouté à la demande du Président du Sénat, porte sur la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, en remplacement de notre ancien collègue Jacky Le Menn. Il devrait être inscrit à l'ordre du jour prioritaire mardi 14 octobre à 14 h30.

La commission nomme Mme Anne Emery-Dumas rapporteure sur le projet de loi n° 423 rectifié (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.