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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Mercredi 12 septembre 2012

- Présidence de Mme Annie David, présidente -

Nomination de rapporteurs

La commission procède à la nomination de rapporteurs.

Sont désignés :

- M. Claude Jeannerot sur le projet de loi n° 146 (AN-XIVe législature) portant création des emplois d'avenir (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;

- M. Gilbert Barbier sur la proposition de loi n° 576 (2011-2012) tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ;

- Mme Patricia Schillinger sur la proposition de loi n° 27 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Organisation des travaux

Mme Annie David, présidente. - Je voudrais vous donner les indications en ma possession sur notre ordre du jour des prochaines semaines.

S'agissant tout d'abord de la session extraordinaire, nous nous réunirons mardi prochain 18 septembre à 16 h 30 sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir, en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Nous auditionnerons les deux ministres concernés, MM. Michel Sapin et Thierry Repentin, puis nous examinerons le rapport de Claude Jeannerot. L'examen en séance publique est prévu les lundi 24 et mardi 25 septembre, après-midi et soir, avec une prolongation éventuelle le mercredi 26.

Mme Isabelle Debré - Je m'étonne des conditions d'examen de ce texte par la commission. Depuis huit ans que je siège au Sénat, c'est la première fois que je vois le rapport sur un projet de loi examiné dans la foulée de l'audition du ministre. Comment le rapporteur pourra-t-il intégrer les éléments tirés de cette audition ?

M. Claude Jeannerot - Sans répondre à Mme Debré, je souhaite seulement rappeler que tous les membres de la commission pourront assister aux auditions organisées cet après-midi avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes employeurs concernés.

Mme Annie David, présidente. - Je remercie le rapporteur d'ouvrir ces auditions à l'ensemble des membres de la commission.

Par ailleurs, la commission est directement concernée par le débat sur le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) relatif au financement de l'hôpital, le lundi 1er octobre, et indirectement par celui sur les dispositifs médicaux implantables, le même jour, et celui sur l'évaluation de la loi handicap, le mardi 2 octobre.

Nous serons également saisis début octobre d'au moins deux propositions de loi : celle sur l'interdiction du bisphénol A dans tous les conditionnements alimentaires, adoptée en 2011 à l'Assemblée nationale, et celle de M. Mézard autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon. Nous examinerons ces deux textes en commission le 3 octobre.

D'autre part, le groupe écologiste a demandé l'inscription en séance publique le 15 octobre de la proposition de loi de Mme Blandin sur la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission du développement durable, mais nous pourrions nous saisir pour avis compte tenu du domaine concerné et des dispositions du texte touchant au droit du travail. Nous avons d'ailleurs saisi les partenaires sociaux en application du protocole social qui prévoit leur consultation sur les propositions de loi ayant une incidence sur le champ de la négociation collective. Nous déciderons cette éventuelle saisine pour avis lors de notre réunion de la semaine prochaine.

Enfin, la commission procèdera également dans les prochaines semaines à plusieurs auditions.

Le mercredi 26 septembre à 9 h 30, le Premier Président de la Cour des comptes viendra présenter le rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale.

Nous devions initialement auditionner cet après-midi le nouveau président de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et Thierry Repentin, pour faire un tour d'horizon sur les dossiers de la formation professionnelle. L'ordre du jour de la session nous a contraints à reporter ces deux auditions qui sont désormais prévues le mercredi 10 octobre après-midi.

Nous aurons également à entendre prochainement plusieurs personnalités pressenties pour présider des organismes publics touchant au domaine de la santé.

Nous commencerons mi-octobre nos traditionnelles auditions sur le PLFSS. La ministre des affaires sociales et de la santé devrait venir nous présenter le projet de loi le 16 octobre après-midi. Le PLFSS sera examiné en commission le 7 novembre et en séance publique la semaine du 12 novembre. Je précise qu'il sera précédé cette année de deux textes de cadrage des finances publiques : le projet de loi organique sur le pilotage des finances publiques et une loi de programmation pluriannuelle.

Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidat

La commission désigne ensuite M. Gilbert Barbier candidat appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes en remplacement d'Anne-Marie Escoffier, nommée membre du Gouvernement.