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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Mardi 24 janvier 2012

- Présidence de Mme Annie David, présidente -

Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

La commission procède à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 275 (2011-2012) relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne.

EXAMEN DES AMENDEMENTS

Mme Annie David, présidente. - Je vous indique qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, dont notre collègue Yves Daudigny est le rapporteur. Ce texte sera examiné en séance ce soir, à partir de 19 heures.

Nomination de rapporteurs

Mme Annie David, présidente. - Il nous revient de désigner des rapporteurs sur trois propositions de loi pour lesquelles notre commission est saisie au fond. La première, n° 3991, nous vient de l'Assemblée nationale et est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. J'ai reçu à ce jour les candidatures de Catherine Procaccia et de Claude Jeannerot.

Mme Catherine Procaccia. - Je précise que j'avais déposé au Sénat, en juin 2009, une autre proposition de loi, visant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires, et qui avait été cosignée par soixante de nos collègues, membres de l'UMP.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Dialogue social, c'est beaucoup dire...

Mme Catherine Procaccia. - Il était précédemment d'usage que le rapporteur d'une proposition de loi soit choisi parmi les membres du groupe signataire du texte. Or, la proposition de loi dont il est question aujourd'hui émane de l'UMP, est inscrite en séance sur une niche UMP et est, sur de nombreux points, identique à celle que j'avais moi-même déposée.

La commission désigne Claude Jeannerot en qualité de rapporteur de cette proposition de loi.

Mme Catherine Procaccia. - Je constate qu'une nouvelle fois les pratiques de la commission ne sont pas maintenues.

Mme Annie David, présidente. - C'est le changement !

Le deuxième texte sur lequel nous devons désigner un rapporteur est la proposition de loi, déposée au Sénat, n° 230 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. J'ai reçu la candidature de Claire-Lise Campion, qui en est la première signataire.

La commission désigne Mme Claire-Lise Campion en qualité de rapporteure de ce texte.

Mme Annie David, présidente. - Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 790, déposée au Sénat, tendant à interdire les licenciements boursiers. Dominique Watrin est candidat.

Mme Catherine Procaccia. - Peut-on savoir de quel groupe provient ce texte ?

Mme Annie David, présidente. - Il a été déposé par mon groupe, le groupe CRC, et j'en suis la première signataire.

Mme Catherine Procaccia. - C'est bien la preuve que les usages de la commission sont maintenus, sauf lorsqu'ils concernent l'opposition. Je redis que la proposition de loi sur les transports aériens a été examinée à l'Assemblée nationale sur une niche UMP et le sera dans les mêmes conditions au Sénat. Les choses sont claires.

La commission désigne M. Dominique Watrin en qualité de rapporteur de ce texte.