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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Jeudi 6 octobre 2011

- Présidence de M. René Teulade, président d'âge -

Constitution du Bureau

M. René Teulade, président d'âge. - Ma jeunesse me vaut le privilège de vous accueillir pour cette première réunion de la commission des affaires sociales du Sénat renouvelé et de présider l'ouverture de notre séance constitutive de commission. Conformément à notre règlement, nous devons procéder ce matin à l'élection de notre président, de notre rapporteur général, puis à la désignation des membres de notre bureau.

Je vous propose de faire d'abord l'appel nominal des membres de la commission. Cet appel me permettra de vérifier les pouvoirs dont chacun d'entre vous est titulaire. Vous voudrez donc bien, à l'annonce de votre nom, me dire de quelle délégation de vote vous êtes détenteur.

Il est procédé à l'appel nominal.

Conformément à l'alinéa 2 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième. Vous inscrirez le nom du candidat que vous souhaitez voir élu sur un bulletin que vous plierez. Si vous êtes titulaire d'une délégation, vous procéderez aux deux votes simultanément.

Y a-t-il des candidats pour la présidence ?

Mme Isabelle Pasquet. - Le groupe CRC présente la candidature d'Annie David.

M. Gérard Dériot. - Le groupe UMP présente la candidature d'Alain Milon qui s'est beaucoup investi dans notre commission dont il était précédemment vice-président, et qui y a fourni un travail important, notamment sur les textes HPST et bioéthique.

M. René Teulade, président d'âge. - Nous allons engager les opérations de vote, sous le contrôle de nos deux collègues les plus jeunes, Luc Carvounas et Chantal Jouanno, qui procéderont ensuite au dépouillement.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Le dépouillement est effectué par les scrutateurs.

M. René Teulade, président d'âge. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 52

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

Annie David : 30 voix

Alain Milon : 20 voix

Annie David ayant obtenu la majorité absolue, je la proclame présidente de la commission des affaires sociales et je l'invite à rejoindre le fauteuil de président avec mes félicitations les plus sincères.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Au nom de tous mes collègues, j'adresse nos félicitations les plus chaleureuses à Annie David et je souhaite aussi rendre hommage à notre ancienne présidente Muguette Dini avec laquelle nous avons travaillé de façon remarquable.

M. René Teulade, président d'âge. - Je ne peux que confirmer ces propos et remercier ceux qui ont assuré ces responsabilités dans la précédente législature avec l'esprit d'ouverture et de compréhension mutuelle qui caractérise le Sénat, dans le souci de faire aboutir nos textes. Je ne doute pas que l'on poursuive dans cette voie.

M. Alain Milon. - Je remercie à mon tour ceux qui m'ont apporté leurs suffrages et je félicite Annie David avec qui nous avons beaucoup travaillé par le passé. Je salue également l'implication de Muguette Dini et je souhaite que le travail à venir s'effectue dans le même esprit que précédemment.

M. Alain Gournac. - Mes pensées vont immédiatement vers Guy Fischer. C'est un homme qu'on a beaucoup apprécié dans cette commission, nous apprenons que la maladie rôde autour de lui et nous voulons absolument lui dire combien nous le remercions pour l'excellent travail qu'il a fait à nos côtés au cours des trois dernières années. Je félicite notre nouvelle présidente, je remercie notre ancienne présidente et je ne doute pas, qu'ensemble, nous continuerons à servir une image du Sénat rénové.

M. René Teulade, président d'âge. - On pourrait faire bien d'autres commentaires sur la situation actuelle... Nous aurons besoin de toutes les compétences pour préserver, dans notre pays, notre système de protection sociale dont la grandeur a été de protéger tous nos concitoyens contre la plus intolérable des inégalités : celle face à la douleur et la maladie.

Mme Muguette Dini. - Un mot pour remercier mes collègues et surtout pour féliciter Annie David en lui souhaitant beaucoup de courage dans cette tâche lourde, prenante et un peu stressante. Je ne doute pas qu'elle saura maintenir l'ambiance studieuse, raisonnable et courtoise qui règne dans cette commission.

Annie David rejoint le siège de la présidence.

Mme Annie David, présidente. - Mes chers collègues, je remercie celles et ceux qui m'ont fait confiance et j'ai bien entendu vos interventions, qui rejoignent mon propre souhait de préserver les conditions dans lesquelles notre commission a travaillé précédemment.

Je ne me priverai d'aucune compétence, et surtout pas de celles d'Alain Milon, qui sont grandes même si nous ne partageons pas les mêmes valeurs politiques : nous avons su travailler ensemble, dans un mutuel respect, lorsqu'il s'est agi de faire progresser le travail législatif. C'est l'esprit qui m'anime aujourd'hui.

Un mot de sympathie pour Muguette Dini, qui a été une présidente de talent parce qu'elle a su associer les uns et les autres dans cette commission parfois difficile et de faire en sorte que nous nous respections, et que nous respections notre temps de parole.

L'exercice sera aussi compliqué pour moi : nous abordons des sujets variés, complexes, qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens. Je pense à l'emploi et vous savez que les questions liées au travail sont un peu mon cheval de bataille, mais aussi à la retraite, au handicap - il y avait justement devant le Sénat une manifestation de personnes handicapées, le 1er octobre dernier, qui s'inquiètent -, à la famille, la solidarité, la santé. Nous allons d'ailleurs engager nos travaux par un projet de loi sur le médicament.

Je n'oublie pas, bien évidemment, le projet de loi de financement de la sécurité sociale et j'adresse à ce propos une pensée amicale à Guy Fischer. Nous avons tous remarqué son absence aujourd'hui et samedi dernier, pour des raisons de santé on l'a dit, mais il est bien sûr toujours membre de notre commission. Il nous manquera donc doublement au moment du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale car il a, sur ces questions, une expertise reconnue.

Cette session sera courte, puisqu'elle devrait s'achever à la fin février, mais elle sera certainement suivie par une session extraordinaire en juillet.

Je salue les nouveaux arrivants dans notre commission : elle compte vingt-quatre nouveaux membres et vingt-six femmes, sur cinquante-sept commissaires, ce qui en fait la commission la plus féminisée et me rend plus fière encore d'en être la présidente. J'adresse aussi un salut cordial aux commissaires à mi-mandat ainsi qu'aux collègues qui ne sont plus sénateurs.

Je veux être la présidente de la commission des affaires sociales tout entière et je sais que, parce qu'ils concernent la vie quotidienne de nos concitoyens, nos travaux sont très suivis à l'extérieur.

J'en reviens à notre ordre du jour.

Conformément à l'article 13 alinéa 6 de notre règlement, nous devons procéder maintenant à la désignation de notre rapporteur général, qui est élu dans les mêmes conditions que le président. Quels sont les candidats au poste de rapporteur général ?

Mme Christiane Demontès. - Notre groupe présente la candidature d'Yves Daudigny.

M. Alain Milon. - Le groupe UMP ne présente pas de candidat, et ne participera pas au vote.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos.

Dépouillement par les scrutateurs.

Mme Annie David, présidente. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 37

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Yves Daudigny : 32 voix

Yves Daudigny ayant obtenu la majorité absolue, je le proclame rapporteur général.

Nous allons procéder à la constitution du bureau de notre commission, qui doit être en principe composé, outre du président et du rapporteur général, de huit vice-présidents et de cinq secrétaires.

Toutefois, en application de l'article 2 quater de l'article 13 du règlement, je vous rappelle que « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

Pour respecter cette règle, nous devrons donc aujourd'hui désigner neuf vice-présidents ainsi répartis : quatre pour le groupe Soc-EELV, trois pour l'UMP, un pour l'UCR et un pour le RDSE.

Les candidatures suivantes m'ont été adressées : pour le groupe Soc-EELV : Jacky Le Menn, Catherine Génisson, Jean-Pierre Godefroy et Claude Jeannerot ; pour l'UMP : Alain Milon, Isabelle Debré et Jean-Louis Lorrain ; pour l'UCR : Jean-Marie Vanlerenberghe ; pour le RDSE : Gilbert Barbier.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, nous pourrions éviter de procéder à un nouveau vote et considérer que les vice-présidents sont ainsi désignés.

Il en est ainsi décidé.

Nous devons maintenant procéder à la désignation des secrétaires. En application de l'article 13 du règlement, je vous rappelle que « Après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. »

Sachant qu'il est attribué un secrétaire par tranche de dix commissaires et que notre effectif est désormais de cinquante-sept membres, nous disposons de cinq postes que l'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer selon la répartition suivante : deux pour le groupe Soc-EELV et trois pour l'UMP.

J'ai reçu les candidatures suivantes : Claire-Lise Campion et Aline Archimbaud pour le groupe Soc-EELV, et Alain Gournac, Catherine Deroche et Marc Laménie pour l'UMP.

Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés.

Nomination d'un rapporteur

Avant de nous quitter, je vous indique que, à la demande du Président du Sénat, notre ordre du jour a été complété par la désignation d'un rapporteur pour le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Ce texte, qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, est susceptible d'être inscrit prochainement par le Gouvernement à l'ordre du jour du Sénat. La conférence des présidents, qui se réunira cet après-midi, en discutera certainement.

M. Gilbert Barbier. - Le calendrier d'examen de ce texte est-il maintenu ? A quelle date serons-nous amenés à examiner le rapport ? Dès la semaine prochaine ?

Mme Annie David, présidente. - Il est vraisemblable que l'on décide le report d'une semaine par rapport au calendrier préalablement envisagé afin de disposer du temps nécessaire à notre réflexion. Dans cette perspective, et afin que nous puissions être en capacité de travailler, je fais appel à candidature.

Mme Christiane Demontès.  - Notre groupe propose la candidature de Bernard Cazeau.

Bernard Cazeau est désigné en qualité de rapporteur.

Questions diverses

Mme Annie David, présidente. - Un dernier point, enfin : vous recevrez, d'ici demain, la convocation à notre prochaine réunion. Je vous indique d'ores et déjà que nous entendrons, mercredi 12 octobre prochain à 9 h 30, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Il viendra, comme c'est la tradition, présenter le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ce qui constitue, en quelque sorte, le coup d'envoi de nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.