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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Mardi 6 mai 2008

- Présidence de M. Nicolas About, président. -

Travail - Modernisation du marché du travail - Examen des amendements

Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 302 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail dont M. Pierre Bernard-Reymond est le rapporteur.

N° d'article

N° d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Motion
tendant à opposer
la question préalable

56

Les membres du groupe communiste républicain
et citoyen (CRC)

Défavorable

Motion
tendant au renvoi
en commission

39

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article premier (information des élus du personnel sur le recours aux contrats
à durée déterminée
et aux contrats d'intérim)

57

Les membres du groupe CRC

Défavorable

41

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

58, 59

Les membres du groupe CRC

Défavorable

25

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

60

Les membres du groupe CRC

Sagesse

42

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

61, 62, 63

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article additionnel après l'article 1er

43

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

Travail - Modernisation du marché du travail - Suite et fin de l'examen des amendements

Au cours d'une seconde réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 302 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail.

N° d'article

N° d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 2
(durée de la période d'essai)

44

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Suppression de l'article
Défavorable

64

Les membres du groupe CRC

27

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

65

Les membres du groupe CRC

Défavorable

45

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

26, 28

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

66

Les membres du groupe CRC

Défavorable

29

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

67, 68

Les membres du groupe CRC

Défavorable

30

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

69

Les membres du groupe CRC

Défavorable

46

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

70

Les membres du groupe CRC

Défavorable

47

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

71

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article 3
(ancienneté requise pour bénéficier
de l'indemnisation conventionnelle
de la maladie)

49

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

Article 4
(adaptations du droit du licenciement)

72, 88

Les membres du groupe CRC

Défavorable

50

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Défavorable

73

Les membres du groupe CRC

Défavorable

31

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

Article 5
(rupture conventionnelle
du contrat de travail)

51

MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet

Suppression de l'article
Défavorable

74

Les membres du groupe CRC

75

Les membres du groupe CRC

Défavorable

32

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

18

M. Beaumont

Défavorable

19 rect.

MM. Béteille, Buffet, Pillet, Vial, Portelli, J. Gautier, Lecerf, de Richemont et Gélard
et Mme Desmarescaux

Défavorable

16

Les membres du groupe UC-UDF

Défavorable

76

Les membres du groupe CRC

Défavorable
Satisfait par l'amendement n° 10 de la commission

33

Les membres du groupe socialiste et apparentés

34

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Favorable
sous réserve de rectification

40 rect.

MM. Béteille, Lecerf, Pillet, de Richemont et Buffet
et Mme Desmarescaux

Défavorable

54 rect. bis

Les membres du groupe UC-UDF

Défavorable

53 rect.

M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson et Bordier

Sagesse

77

Les membres du groupe CRC

Défavorable

35, 36

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

78

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article 6
(contrat à durée déterminée
à objet défini)

79

Les membres du groupe CRC

Suppression de l'article
Défavorable

22, 21

M. Dassault

Défavorable

81

Les membres du groupe CRC

Sagesse

37

Les membres du groupe socialiste et apparentés

82, 80, 83, 84

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article 7
(création d'un fonds de mutualisation)

38

Les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

85

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article 8
(portage salarial)

86

Les membres du groupe CRC

Défavorable

87

Sagesse

17

Les membres du groupe UC-UDF

Défavorable

55 rect.

M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson et Bordier

Défavorable

Article 9
(abrogation du CNE)

23

M. Dassault

Suppression de l'article
Défavorable

24

M. Dassault

Défavorable

Article additionnel après l'article 10

20

Le Gouvernement

Favorable

Enfin, la commission a rectifié son amendement n° 3 afin d'indiquer plus clairement que la période d'essai ne se présume pas.