COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 6 mai 2008
- Présidence de M. Nicolas About, président. -Travail - Modernisation du marché du travail - Examen des amendements
Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 302 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail dont M. Pierre Bernard-Reymond est le rapporteur.
N° d'article
N° d'amendement
Auteur de l'amendement
Avis de la commission
Motion
tendant à opposer
la question préalable56
Les membres du groupe communiste républicain
et citoyen (CRC)Défavorable
Motion
tendant au renvoi
en commission39
Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
Article premier (information des élus du personnel sur le recours aux contrats
à durée déterminée
et aux contrats d'intérim)57
Les membres du groupe CRC
Défavorable
41
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
58, 59
Les membres du groupe CRC
Défavorable
25
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
60
Les membres du groupe CRC
Sagesse
42
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
61, 62, 63
Les membres du groupe CRC
Défavorable
Article additionnel après l'article 1er
43
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
Travail - Modernisation du marché du travail - Suite et fin de l'examen des amendements
Au cours d'une seconde réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 302 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail.
N° d'article
N° d'amendement
Auteur de l'amendement
Avis de la commission
Article 2
(durée de la période d'essai)44
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetSuppression de l'article
Défavorable64
Les membres du groupe CRC
27
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
65
Les membres du groupe CRC
Défavorable
45
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
26, 28
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
66
Les membres du groupe CRC
Défavorable
29
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
67, 68
Les membres du groupe CRC
Défavorable
30
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
69
Les membres du groupe CRC
Défavorable
46
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
70
Les membres du groupe CRC
Défavorable
47
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
71
Les membres du groupe CRC
Défavorable
Article 3
(ancienneté requise pour bénéficier
de l'indemnisation conventionnelle
de la maladie)49
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
Article 4
(adaptations du droit du licenciement)72, 88
Les membres du groupe CRC
Défavorable
50
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetDéfavorable
73
Les membres du groupe CRC
Défavorable
31
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
Article 5
(rupture conventionnelle
du contrat de travail)51
MM. Muller et Desessard,
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et VoynetSuppression de l'article
Défavorable74
Les membres du groupe CRC
75
Les membres du groupe CRC
Défavorable
32
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
18
M. Beaumont
Défavorable
19 rect.
MM. Béteille, Buffet, Pillet, Vial, Portelli, J. Gautier, Lecerf, de Richemont et Gélard
et Mme DesmarescauxDéfavorable
16
Les membres du groupe UC-UDF
Défavorable
76
Les membres du groupe CRC
Défavorable
Satisfait par l'amendement n° 10 de la commission33
Les membres du groupe socialiste et apparentés
34
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Favorable
sous réserve de rectification40 rect.
MM. Béteille, Lecerf, Pillet, de Richemont et Buffet
et Mme DesmarescauxDéfavorable
54 rect. bis
Les membres du groupe UC-UDF
Défavorable
53 rect.
M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson et Bordier
Sagesse
77
Les membres du groupe CRC
Défavorable
35, 36
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
78
Les membres du groupe CRC
Défavorable
Article 6
(contrat à durée déterminée
à objet défini)79
Les membres du groupe CRC
Suppression de l'article
Défavorable22, 21
M. Dassault
Défavorable
81
Les membres du groupe CRC
Sagesse
37
Les membres du groupe socialiste et apparentés
82, 80, 83, 84
Les membres du groupe CRC
Défavorable
Article 7
(création d'un fonds de mutualisation)38
Les membres du groupe socialiste et apparentés
Défavorable
85
Les membres du groupe CRC
Défavorable
Article 8
(portage salarial)86
Les membres du groupe CRC
Défavorable
87
Sagesse
17
Les membres du groupe UC-UDF
Défavorable
55 rect.
M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson et Bordier
Défavorable
Article 9
(abrogation du CNE)23
M. Dassault
Suppression de l'article
Défavorable24
M. Dassault
Défavorable
Article additionnel après l'article 10
20
Le Gouvernement
Favorable
Enfin, la commission a rectifié son amendement n° 3 afin d'indiquer plus clairement que la période d'essai ne se présume pas.