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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Jeudi 22 février 2007

- Présidence de M. Nicolas About, président -

Santé - Menaces sanitaires de grande ampleur - Examen du rapport en deuxième lecture

La commission a procédé à l'examen du rapport, en deuxième lecture, de M. Francis Giraud sur la proposition de loi n° 263 (2006-2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

M. Francis Giraud, rapporteur, a rappelé les objectifs et les grandes lignes de la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 23 janvier dernier, puis il a détaillé les apports de l'Assemblée nationale votés dans sa séance de l'après-midi du 22 février.

Les précisions ajoutées visent à mieux souligner l'articulation entre les champs de compétences respectifs du ministère de la santé et du ministère de l'intérieur. Leur objet est double : une partie des amendements votés par l'Assemblée nationale prévoit une compétence conjointe des ministres de la santé et de l'intérieur dans l'organisation et l'utilisation sur le terrain du corps de réserve sanitaire ; l'autre partie rappelle la complémentarité entre le nouveau dispositif de réserve sanitaire et les autres dispositifs déjà existants, notamment celui de la sécurité civile.

Cette dernière série d'ajouts devrait calmer les inquiétudes manifestées par les sapeurs-pompiers à l'encontre du texte.

M. Francis Giraud, rapporteur, a estimé que le Sénat peut adopter ces deux séries de modifications qui ne dénaturent pas son texte et, au contraire, en précisent la portée.

Puis la commission a adopté le texte de la proposition de loi sans modification.

Commission mixte paritaire - Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen des amendements

La commission a examiné trois amendements de coordination présentés par le Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Elle a décidé de leur donner un avis favorable.