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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Mercredi 25 juin 2008

- Présidence conjointe de M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois -

Bioéthique et filiation - Maternité pour autrui - Conclusions du groupe de travail

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission, conjointement avec la commission des lois, a entendu les conclusions de MM. Alain Milon et Henri de Richemont, rapporteurs du groupe de travail sur la maternité pour autrui. Le compte rendu de cette réunion figure à la rubrique de la commission des lois.

Travail - Droits et devoirs des demandeurs d'emploi - Examen des amendements

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 390 (2007-2008) relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, dont M. Dominique Leclerc est le rapporteur.

N° d'article

N° d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Question préalable

4

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article additionnel avant l'article premier

43, 44 rectifié

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article premier
(définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

18

Les membres du groupe CRC

Défavorable

5

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

19

Les membres du groupe CRC

Défavorable

6

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

21, 22, 23, 24

Les membres du groupe CRC

Défavorable

25

Les membres du groupe CRC

Sagesse

7

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

26, 27, 28, 29

Les membres du groupe CRC

Défavorable

8

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

30

Les membres du groupe CRC

Défavorable

9

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

31

Les membres du groupe CRC

Défavorable

10

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

32, 33

Les membres du groupe CRC

Défavorable

11

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

34, 35, 20, 37, 36, 38, 39, 40, 41

Les membres du groupe CRC

Défavorable

17, 50

M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet

Défavorable

42

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article additionnel après l'article premier

45

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article 2
(motifs de radiation de la liste
des demandeurs d'emploi)

16

M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet

Suppression de l'article
Défavorable

12

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

46

Les membres du groupe CRC

Défavorable

13

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

47

Les membres du groupe CRC

Défavorable

14

Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

48

Les membres du groupe CRC

Défavorable

Article additionnel après l'article 2

49

Les membres du groupe CRC

Défavorable

51

Gouvernement

Favorable