Mercredi 4 février 2015
- Présidence de M. Alain Milon, président -La réuion est ouverte à 10 heures.
Usage contrôlé du cannabis - Examen de l'amendement
La commission examine l'amendement du rapporteur sur la proposition de loi n° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis.
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Auteur |
N° |
Objet |
Sort |
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Article 1 |
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M. DESESSARD |
1 |
Rédactionnel |
Adopté |
L'amendement n° 1 à l'article 1er est adopté.
Nomination d'un rapporteur
La commission nomme M. Laurence Cohen comme rapporteur sur la proposition de loi n° 262 (2014-2015) visant à abroger les franchises médicales.
Organismes extra parlementaires - Désignations
La commission nomme :
- Mme Catherine Procaccia, comme candidat titulaire, et M. Michel Amiel, comme candidat suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
- M. Jean-Louis Tourenne, comme candidat suppléant, appelé à siéger au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
La réunion est levée à 10 h 15