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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Lundi 22 septembre 2008

- Présidence de M. Nicolas About, président -

Nomination de rapporteurs

La commission a procédé à la nomination de rapporteurs. Elle a désigné :

Mme Isabelle Debré sur le projet de loi n° 502 (2007-2008) en faveur des revenus du travail ;

Mme Bernadette Dupont sur le projet de loi n° 1100 (AN - XIIIe législature) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Logement et exclusion - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

La commission a ensuite décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond.

Elle a nommé Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis de ce projet de loi.

Questions diverses

M. Nicolas About, président, a rappelé qu'à la suite de l'examen du projet de loi de transposition de cinq directives européennes portant sur des mesures anti-discrimination au printemps dernier, la commission avait décidé de se montrer vigilante sur le processus d'adoption des normes communautaires afin de faire entendre les critiques éventuelles que lui inspirent ces textes avant leur adoption définitive.

Or, une nouvelle directive, portant sur ces mêmes sujets, est en cours d'élaboration. Il a donc proposé de charger Muguette Dini, précédemment rapporteur, du suivi de ce dossier afin qu'elle présente, aussi vite que possible, son analyse de ce texte et la proposition de résolution qu'il conviendrait d'examiner si des points méritent, à son sens, d'être améliorés. La délégation pour l'Union européenne a été informée de cette initiative.

Enfin, MM. Francis Giraud, Bernard Seillier, Louis Souvet et Michel Esneu, qui ont tous les quatre choisi de ne pas solliciter le renouvellement de leur mandat sénatorial, ont exprimé leurs remerciements et leur satisfaction du travail accompli au sein de la commission.