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Nominations sur proposition de la commission des affaires sociales


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  WATRIN Dominique  Titulaire  20/12/2011
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine  BARBIER Gilbert  Titulaire  01/10/2012
 CAZEAU Bernard  Titulaire  01/10/2012
 DEROCHE Catherine  Titulaire  26/02/2014
 MILON Alain  Titulaire  01/10/2012
Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale  DAUDIGNY Yves  Titulaire  20/12/2011
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse  DEMONTÈS Christiane  Titulaire  20/12/2011
 GIUDICELLI Colette  Titulaire  20/12/2011
Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA)  JEANNEROT Claude  Titulaire  20/12/2011
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale  LE MENN Jacky  Titulaire  19/01/2010
 BARBIER Gilbert  Suppléant  19/01/2010
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires  DEMESSINE Michelle  Titulaire  16/02/2012
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique  SCHILLINGER Patricia  Suppléante  14/06/2005
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  ARCHIMBAUD Aline  Titulaire  27/11/2012
 VERGOZ Michel  Titulaire  27/11/2012
 FONTAINE Michel  Suppléant  27/11/2012
 LAMÉNIE Marc  Suppléant  27/11/2012
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger  CANTEGRIT Jean-Pierre  Titulaire  06/02/2014
Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger  KAMMERMANN Christiane  Titulaire  22/05/2013
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances  DESESSARD Jean  Titulaire  20/12/2011
 LAMÉNIE Marc  Suppléant  20/12/2011
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées  BARBIER Gilbert  Titulaire  12/09/2012
 SCHILLINGER Patricia  Suppléante  20/10/2004
Conseil d'administration des hôpitaux de Saint Maurice  PROCACCIA Catherine  Titulaire  20/12/2011
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts  JOUANNO Chantal  Titulaire  20/12/2011
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie  MILON Alain  Titulaire  20/12/2011
 ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites  DINI Muguette  Titulaire  20/12/2011
 LABAZÉE Georges  Suppléant  05/05/2014
Conseil d'orientation des retraites  DEBRÉ Isabelle  Titulaire  20/12/2011
 DEMONTÈS Christiane  Titulaire  20/12/2011
 LABAZÉE Georges  Titulaire  05/05/2014
Conseil national consultatif des personnes handicapées  PASQUET Isabelle  Titulaire  20/12/2011
Conseil national de la montagne  ALQUIER Jacqueline  Titulaire  20/12/2011
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  BRUGUIÈRE Marie-Thérèse  Titulaire  10/07/2012
 HUSSON Jean-François  Suppléant  20/12/2011
Conseil national du bruit  GIUDICELLI Colette  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur de la coopération  BRUGUIÈRE Marie-Thérèse  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles  ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur du travail social  LAMÉNIE Marc  Titulaire  25/07/2013
 MARSEILLE Hervé  Suppléant  20/12/2011
Haut conseil de la famille  DEROCHE Catherine  Titulaire  20/12/2011
 MEUNIER Michelle  Titulaire  20/12/2011
Haut conseil du financement de la protection sociale  DAUDIGNY Yves  Titulaire  10/07/2012
 MILON Alain  Suppléant  10/07/2012
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie  CAZEAU Bernard  Titulaire  20/12/2011
 GÉNISSON Catherine  Titulaire  20/12/2011
Observatoire national des zones urbaines sensibles  DEMONTÈS Christiane  Suppléante  25/07/2013
  • Mis à jour le 03 septembre 2014