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Nominations sur proposition de la commission des affaires sociales


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  SAVARY René-Paul  Titulaire  17/12/2014
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine  BARBIER Gilbert  Titulaire  01/10/2012
 CAZEAU Bernard  Titulaire  01/10/2012
 DEROCHE Catherine  Titulaire  26/02/2014
 MILON Alain  Titulaire  01/10/2012
Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse  ROCHE Gérard  Titulaire  17/12/2014
Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA)
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale  MOUILLER Philippe  Titulaire  17/12/2014
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  CLAIREAUX Karine  Titulaire  17/12/2014
 ROBERT Didier  Titulaire  17/12/2014
 PROCACCIA Catherine  Suppléante  17/12/2014
 VERGOZ Michel  Suppléant  17/12/2014
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger  CANTEGRIT Jean-Pierre  Titulaire  06/02/2014
Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger  KAMMERMANN Christiane  Titulaire  22/05/2013
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances  DESESSARD Jean  Titulaire  20/12/2011
 CANAYER Agnès  Suppléante  17/12/2014
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées  PROCACCIA Catherine  Suppléante  17/12/2014
Conseil d'administration des hôpitaux de Saint Maurice
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie  MILON Alain  Titulaire  20/12/2011
 ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites  GABOUTY Jean-Marc  Titulaire  17/12/2014
 LABAZÉE Georges  Suppléant  05/05/2014
Conseil d'orientation des retraites  LABAZÉE Georges  Titulaire  17/12/2014
 PROCACCIA Catherine  Titulaire  17/12/2014
 ROCHE Gérard  Titulaire  17/12/2014
Conseil national consultatif des personnes handicapées  GIUDICELLI Colette  Titulaire  17/12/2014
Conseil national de la montagne  DAVID Annie  Titulaire  17/12/2014
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  CANAYER Agnès  Titulaire  17/12/2014
Conseil national du bruit
Conseil supérieur de la coopération  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  17/12/2014
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles  ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur du travail social  WATRIN Dominique  Titulaire  17/12/2014
 MARSEILLE Hervé  Suppléant  20/12/2011
Haut conseil de la famille  CAYEUX Caroline  Titulaire  17/12/2014
 MEUNIER Michelle  Titulaire  17/12/2014
Haut conseil du financement de la protection sociale  VANLERENBERGHE Jean-Marie  Titulaire  17/12/2014
 DAUDIGNY Yves  Suppléant  17/12/2014
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie  DAUDIGNY Yves  Titulaire  17/12/2014
 LEMOYNE Jean-Baptiste  Titulaire  17/12/2014
Observatoire national des zones urbaines sensibles  FORISSIER Michel  Suppléant  17/12/2014
  • Mis à jour le 25 janvier 2015