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Nominations sur proposition de la commission des affaires sociales


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  SAVARY René-Paul  Titulaire  17/12/2014
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine  BARBIER Gilbert  Titulaire  01/10/2012
 CAZEAU Bernard  Titulaire  01/10/2012
 DEROCHE Catherine  Titulaire  26/02/2014
 MILON Alain  Titulaire  01/10/2012
Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale  CARDOUX Jean-Noël  Titulaire  11/02/2015
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse  LABAZÉE Georges  Titulaire  19/02/2015
 ROCHE Gérard  Titulaire  17/12/2014
Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA)
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale  MOUILLER Philippe  Titulaire  17/12/2014
 TOURENNE Jean-Louis  Suppléant  04/02/2015
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique  PROCACCIA Catherine  Titulaire  04/02/2015
 AMIEL Michel  Suppléant  04/02/2015
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  CLAIREAUX Karine  Titulaire  17/12/2014
 ROBERT Didier  Titulaire  17/12/2014
 PROCACCIA Catherine  Suppléante  17/12/2014
 VERGOZ Michel  Suppléant  17/12/2014
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger  CANTEGRIT Jean-Pierre  Titulaire  06/02/2014
Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger  KAMMERMANN Christiane  Titulaire  22/05/2013
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances  DESESSARD Jean  Titulaire  20/12/2011
 CANAYER Agnès  Suppléante  17/12/2014
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées  PROCACCIA Catherine  Suppléante  17/12/2014
Conseil d'administration des hôpitaux de Saint Maurice
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie  MILON Alain  Titulaire  20/12/2011
 ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites  GABOUTY Jean-Marc  Titulaire  17/12/2014
 LABAZÉE Georges  Suppléant  05/05/2014
Conseil d'orientation des retraites  LABAZÉE Georges  Titulaire  17/12/2014
 PROCACCIA Catherine  Titulaire  17/12/2014
 ROCHE Gérard  Titulaire  17/12/2014
Conseil national consultatif des personnes handicapées  GIUDICELLI Colette  Titulaire  17/12/2014
Conseil national de la montagne  DAVID Annie  Titulaire  17/12/2014
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  CANAYER Agnès  Titulaire  17/12/2014
Conseil national du bruit
Conseil supérieur de la coopération  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  17/12/2014
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles  ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur du travail social  WATRIN Dominique  Titulaire  17/12/2014
 MARSEILLE Hervé  Suppléant  20/12/2011
Haut conseil de la famille  CAYEUX Caroline  Titulaire  17/12/2014
 MEUNIER Michelle  Titulaire  17/12/2014
Haut conseil du financement de la protection sociale  VANLERENBERGHE Jean-Marie  Titulaire  17/12/2014
 DAUDIGNY Yves  Suppléant  17/12/2014
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie  DAUDIGNY Yves  Titulaire  17/12/2014
 LEMOYNE Jean-Baptiste  Titulaire  17/12/2014
  • Mis à jour le 28 mars 2015