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Nominations sur proposition de la commission des affaires sociales


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  WATRIN Dominique  Titulaire  20/12/2011
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine  BARBIER Gilbert  Titulaire  01/10/2012
 CAZEAU Bernard  Titulaire  01/10/2012
 LORRAIN Jean-Louis  Titulaire  19/01/2011
 MILON Alain  Titulaire  01/10/2012
Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale  DAUDIGNY Yves  Titulaire  20/12/2011
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse  DEMONTÈS Christiane  Titulaire  20/12/2011
 GIUDICELLI Colette  Titulaire  20/12/2011
Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA)  JEANNEROT Claude  Titulaire  20/12/2011
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale  LE MENN Jacky  Titulaire  19/01/2010
 BARBIER Gilbert  Suppléant  19/01/2010
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires  DEMESSINE Michelle  Titulaire  16/02/2012
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique  LORRAIN Jean-Louis  Titulaire  20/12/2011
 SCHILLINGER Patricia  Suppléante  14/06/2005
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer  ARCHIMBAUD Aline  Titulaire  27/11/2012
 VERGOZ Michel  Titulaire  27/11/2012
 FONTAINE Michel  Suppléant  27/11/2012
 LAMÉNIE Marc  Suppléant  27/11/2012
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger  CANTEGRIT Jean-Pierre  Titulaire  17/12/2010
Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances  DESESSARD Jean  Titulaire  20/12/2011
 LAMÉNIE Marc  Suppléant  20/12/2011
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)  GODEFROY Jean-Pierre  Titulaire  20/12/2011
Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées  BARBIER Gilbert  Titulaire  12/09/2012
 SCHILLINGER Patricia  Suppléante  20/10/2004
Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint Maurice  PROCACCIA Catherine  Titulaire  20/12/2011
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts  JOUANNO Chantal  Titulaire  20/12/2011
Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie  MILON Alain  Titulaire  20/12/2011
 ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites  DINI Muguette  Titulaire  20/12/2011
 TEULADE René  Suppléant  04/12/2008
Conseil d'orientation des retraites  DEBRÉ Isabelle  Titulaire  20/12/2011
 DEMONTÈS Christiane  Titulaire  20/12/2011
 TEULADE René  Titulaire  20/12/2011
Conseil national consultatif des personnes handicapées  PASQUET Isabelle  Titulaire  20/12/2011
Conseil national de la montagne  ALQUIER Jacqueline  Titulaire  20/12/2011
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  BRUGUIÈRE Marie-Thérèse  Titulaire  10/07/2012
 HUSSON Jean-François  Suppléant  20/12/2011
Conseil national du bruit  GIUDICELLI Colette  Titulaire  20/12/2011
 PRINTZ Gisèle  Suppléante  22/11/2012
Conseil supérieur de la coopération  BRUGUIÈRE Marie-Thérèse  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur de la mutualité  GOURNAC Alain  Titulaire  08/02/2008
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles  ROCHE Gérard  Titulaire  20/12/2011
Conseil supérieur du travail social  LORRAIN Jean-Louis  Titulaire  27/09/2010
 MARSEILLE Hervé  Suppléant  20/12/2011
Haut conseil de la famille  DEROCHE Catherine  Titulaire  20/12/2011
 MEUNIER Michelle  Titulaire  20/12/2011
Haut conseil du financement de la protection sociale  DAUDIGNY Yves  Titulaire  10/07/2012
 MILON Alain  Suppléant  10/07/2012
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie  CAZEAU Bernard  Titulaire  20/12/2011
 GÉNISSON Catherine  Titulaire  20/12/2011
Observatoire national des zones urbaines sensibles  DEMONTÈS Christiane  Suppléante  28/06/2010
  • Mis à jour le 22 mai 2013