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Nominations sur proposition de la commission des affaires sociales


Organisme Sénateur Qualité Date de désignation 
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine  CHASSEING Daniel  Titulaire  06/05/2015
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale  TOURENNE Jean-Louis  Suppléant  04/02/2015
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie  MILON Alain  Titulaire  06/12/2016
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites  GABOUTY Jean-Marc  Titulaire  17/12/2014
Conseil d'orientation des retraites
Conseil national consultatif des personnes handicapées  GIUDICELLI Colette  Titulaire  17/12/2014
Conseil national de la montagne
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  CANAYER Agnès  Titulaire  17/12/2014
Conseil national du bruit
Conseil supérieur de la coopération
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Haut conseil du financement de la protection sociale
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  • Mis à jour le 23 octobre 2017