Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La situation des maternités en France
  • Rapport d'information n° 243 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Rapports législatifs

• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
  • Rapport n° 250 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par M. Jean DESESSARD
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
  • Rapport n° 238 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par Mme Claire-Lise CAMPION
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Avis n° 154 (2014-2015) du 9 décembre 2014 - par M. René-Paul SAVARY
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
  • Rapport n° 146 (2014-2015) du 3 décembre 2014 - par Mme Michelle MEUNIER
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  • Rapport n° 127 (2014-2015) du 26 novembre 2014 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
  • Rapport n° 86 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Catherine PROCACCIA
• Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
  • Synthèse du rapport
• Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
  • Synthèse du rapport
• Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome III - par M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome IV - par Mme Caroline CAYEUX
  • Synthèse du rapport
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome V - par M. Gérard ROCHE
  • Synthèse du rapport
• Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome VI - par M. Gérard DÉRIOT
  • Synthèse du rapport
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome VII - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT
  • Synthèse du rapport
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)
  • Rapport n° 83 (2014-2015) du 5 novembre 2014, Tome VIII - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
  • Avis n° 51 (2014-2015) du 28 octobre 2014 - par Mme Catherine PROCACCIA
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
  • Avis n° 46 (2014-2015) du 22 octobre 2014 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Jean-Baptiste LEMOYNE
• Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II - par M. Gilbert BARBIER
• Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III - par M. Jean-Marie MORISSET
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV - par M. Didier ROBERT
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome V - par Mme Agnès CANAYER
• Santé (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VI - par M. René-Paul SAVARY
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VII - par M. Philippe MOUILLER
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Avis n° 111 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER