Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam
  • Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Pour un service universel de santé au travail
  • Rapport d'information n° 10 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY

Rapports législatifs

• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
  • Rapport n° 116 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • Rapport n° 109 (2019-2020) du 12 novembre 2019 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
• Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome III - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
  • Rapport n° 91 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Philippe MOUILLER

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome I - par M. Bruno GILLES
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II - par M. Jean-Marie MORISSET
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III - par Mme Chantal DESEYNE
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IV - par Mme Nassimah DINDAR
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome V - par M. René-Paul SAVARY
• Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VI - par Mme Corinne IMBERT
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VII - par M. Philippe MOUILLER
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER