Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

1. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

   Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)

   15/10/2025

Rapports législatifs

1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

   Rapport n° 111 (2025-2026) du 5 novembre 2025 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

   05/11/2025

2. Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

   Rapport n° 84 (2025-2026) du 28 octobre 2025 - par Mme Guylène PANTEL

   28/10/2025

3. Proposition de loi relative aux formations en santé

   Rapport n° 35 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN

   15/10/2025