Rapports de la commission des affaires sociales

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner
  • Rapport d'information n° 403 (2017-2018) du 5 avril 2018 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Alain MILON
  • Synthèse du rapport
• Ehpad : quels remèdes ?
  • Rapport d'information n° 341 (2017-2018) du 7 mars 2018 - par M. Bernard BONNE
  • Synthèse du rapport
• Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale
  • Rapport d'information n° 228 (2017-2018) du 17 janvier 2018 - par M. Alain MILON

Rapports législatifs

• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
  • Rapport n° 315 (2017-2018) du 21 février 2018 - par M. Dominique WATRIN
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
  • Rapport n° 234 (2017-2018) du 24 janvier 2018 - par Mme Jocelyne GUIDEZ
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
  • Rapport n° 236 (2017-2018) du 24 janvier 2018 - par M. Bernard JOMIER
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
  • Rapport n° 238 (2017-2018) du 24 janvier 2018 - par M. Yves DAUDIGNY
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
  • Avis n° 233 (2017-2018) du 23 janvier 2018 - par Mme Frédérique GERBAUD
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  • Rapport n° 216 (2017-2018) du 17 janvier 2018 - par Mme Corinne IMBERT
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Rapport n° 194 (2017-2018) du 20 décembre 2017 - par M. Alain MILON
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Rapport n° 122 (2017-2018) du 30 novembre 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)
  • Rapport n° 77 (2017-2018) du 8 novembre 2017, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
  • Synthèse du rapport
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)
  • Rapport n° 77 (2017-2018) du 8 novembre 2017, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
  • Synthèse du rapport
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)
  • Rapport n° 77 (2017-2018) du 8 novembre 2017, Tome III - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  • Avis n° 58 (2017-2018) du 31 octobre 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  • Rapport n° 10 (2017-2018) du 5 octobre 2017 - par Mme Corinne IMBERT

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome I - par M. Bruno GILLES
• Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome II - par M. Jean-Marie MORISSET
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III - par Mme Chantal DESEYNE
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome IV - par Mme Nassimah DINDAR
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome V - par M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Santé (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VI - par Mme Corinne IMBERT
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VII - par M. Philippe MOUILLER
• Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Avis n° 111 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER
  • Synthèse du rapport