Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2020-2021 - Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Santé environnementale : une nouvelle ambition
  • Rapport d'information n° 479 (2020-2021) du 24 mars 2021 - par M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE
  • Synthèse du rapport
• Prévention de la perte d'autonomie
  • Rapport d'information n° 453 (2020-2021) du 17 mars 2021 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER
• Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
  • Rapport d'information n° 432 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX
• Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
  • Rapport d'information n° 22 (2020-2021) du 8 octobre 2020 - par M. Alain MILON

Rapports législatifs

• Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Rapport n° 517 (2020-2021) du 7 avril 2021 - par M. Daniel CHASSEING
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Rapport n° 476 (2020-2021) du 24 mars 2021 - par M. Alain MILON
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
  • Rapport n° 400 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par M. Philippe MOUILLER
• Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
  • Rapport n° 402 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par Mme Michelle MEUNIER
• Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
  • Rapport n° 413 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Proposition de loi relative au monde combattant
  • Rapport n° 420 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par Mme Jocelyne GUIDEZ
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Rapport n° 356 (2020-2021) du 10 février 2021 - par M. Alain MILON
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
  • Rapport n° 263 (2020-2021) du 13 janvier 2021 - par Mme Laurence ROSSIGNOL
• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
  • Rapport n° 267 (2020-2021) du 13 janvier 2021 - par Mme Monique LUBIN
• Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux)
  • Rapport n° 172 (2020-2021) du 2 décembre 2020 - par Mme Laurence COHEN
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  • Rapport n° 155 (2020-2021) du 25 novembre 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
• Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
  • Rapport n° 107 (2020-2021) du 4 novembre 2020, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
  • Rapport n° 107 (2020-2021) du 4 novembre 2020, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
  • Rapport n° 42 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par Mme Catherine PROCACCIA
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
  • Rapport n° 17 (2020-2021) du 7 octobre 2020 - par Mme Frédérique PUISSAT
  • Synthèse du rapport

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ
  • Synthèse du rapport
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome II - par M. Olivier HENNO
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III - par Mme Brigitte MICOULEAU
  • Synthèse du rapport
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome IV - par M. Alain MILON
  • Synthèse du rapport
• Régimes sociaux et de retraite - Pensions (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome V - par M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Santé (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VI - par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
  • Synthèse du rapport
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VII - par M. Jean SOL
  • Synthèse du rapport
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Avis n° 141 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VIII - par Mme Frédérique PUISSAT
  • Synthèse du rapport