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Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

Rapports d'information

Rapports législatifs

Rapports budgétaires

  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2020)
    • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III - par Mme Chantal DESEYNE
  • Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
    • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IV - par Mme Nassimah DINDAR
  • Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
    • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VI - par Mme Corinne IMBERT
  • Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2020)
    • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER