Rapports de la commission des affaires sociales

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
  • Rapport d'information n° 216 (2022-2023) du 19 décembre 2022 - par Mmes Catherine DEROCHE, Élisabeth DOINEAU, Corinne IMBERT, Michelle MEUNIER, M. Martin LÉVRIER et Mme Véronique GUILLOTIN
• Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
  • Rapport d'information n° 189 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par Mmes Corinne IMBERT et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

Rapports législatifs

• Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
  • Rapport n° 276 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Pascale GRUNY
• Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  • Rapport n° 281 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Laurence ROSSIGNOL
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  • Avis n° 246 (2022-2023) du 18 janvier 2023 - par Mme Florence LASSARADE
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
  • Rapport n° 186 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par Mme Pascale GRUNY
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
  • Rapport n° 155 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par M. Martin LÉVRIER
• Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
  • Rapport n° 157 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par Mme Annie LE HOUEROU
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  • Rapport n° 146 (2022-2023) du 29 novembre 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
• Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
  • Rapport n° 99 (2022-2023) du 2 novembre 2022, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
  • Rapport n° 99 (2022-2023) du 2 novembre 2022, Tome II - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  • Avis n° 73 (2022-2023) du 26 octobre 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  • Rapport n° 61 (2022-2023) du 19 octobre 2022 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO
• Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
  • Rapport n° 10 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Corinne IMBERT
• Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
  • Rapport n° 15 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Raymonde PONCET MONGE
• Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
  • Rapport n° 21 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Jocelyne GUIDEZ
• Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
  • Rapport n° 23 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Brigitte DEVÉSA

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2023)
  • Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ
  • Synthèse du rapport
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2023)
  • Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II - par M. Alain DUFFOURG
  • Synthèse du rapport
• Régimes sociaux et de retraite - Pensions (Projet de loi de finances pour 2023)
  • Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III - par M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Santé (Projet de loi de finances pour 2023)
  • Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome IV - par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
  • Synthèse du rapport
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2023)
  • Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome V - par M. Jean SOL
  • Synthèse du rapport
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2023)
  • Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSAT
  • Synthèse du rapport