Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
  • Rapport d'information n° 685 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY
• Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
  • Rapport d'information n° 686 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY
  • Synthèse du rapport
• L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas
  • Rapport d'information n° 667 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE
• Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
  • Rapport d'information n° 668 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
  • Rapport d'information n° 635 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• UHSA : construire pour soigner
  • Rapport d'information n° 612 (2016-2017) du 5 juillet 2017 - par Mmes Laurence COHEN, Colette GIUDICELLI et Brigitte MICOULEAU
• Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
  • Rapport d'information n° 598 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY
• Sur la lutte contre la fraude sociale
  • Rapport d'information n° 599 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS
• Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national
  • Rapport d'information n° 218 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Rapport n° 663 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Alain MILON
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
  • Rapport n° 374 (2016-2017) du 8 février 2017 - par Mme Stéphanie RIOCREUX
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  • Rapport n° 356 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. Michel FORISSIER
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
  • Rapport n° 323 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. Gilbert BARBIER
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
  • Avis n° 280 (2016-2017) du 10 janvier 2017 - par Mme Chantal DESEYNE
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
  • Rapport n° 259 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par M. Dominique WATRIN
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
  • Rapport n° 183 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par Mme Stéphanie RIOCREUX
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
  • Avis n° 185 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par Mme Patricia MORHET-RICHAUD
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • Rapport n° 156 (2016-2017) du 30 novembre 2016 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
  • Synthèse du rapport
• Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
  • Synthèse du rapport
• Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome III - par M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome IV - par Mme Caroline CAYEUX
  • Synthèse du rapport
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome V - par M. Gérard ROCHE
  • Synthèse du rapport
• Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome VI - par M. Gérard DÉRIOT
  • Synthèse du rapport
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome VII - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT
  • Synthèse du rapport
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Rapport n° 114 (2016-2017) du 9 novembre 2016, Tome VIII - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
  • Rapport n° 55 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par M. Gilbert BARBIER

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome I - par M. Jean-Baptiste LEMOYNE
• Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II - par M. Gilbert BARBIER
• Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III - par M. Jean-Marie MORISSET
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IV - par M. Didier ROBERT
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome V - par Mme Agnès CANAYER
• Santé (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VI - par M. René-Paul SAVARY
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VII - par M. Philippe MOUILLER
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Avis n° 143 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER