Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• L'autisme face aux carences de la prise en charge
  • Rapport d'information n° 367 (2012-2013) du 20 février 2013 - par Mme Annie DAVID
• La politique vaccinale de la France
  • Rapport d'information n° 351 (2012-2013) du 13 février 2013 - par M. Georges LABAZÉE
• Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
  • Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT
• Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
  • Rapport d'information n° 249 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. Alain MILON
  • Synthèse du rapport
• Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
  • Rapport d'information n° 221 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Avis n° 570 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par Mme Claire-Lise CAMPION
• Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
  • Rapport n° 571 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Michel VERGOZ
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
  • Rapport n° 501 (2012-2013) du 11 avril 2013 - par M. Claude JEANNEROT
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
  • Rapport n° 449 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. Michel VERGOZ
• Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
  • Rapport n° 433 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par M. Ronan KERDRAON
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  • Avis n° 435 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par Mme Michelle MEUNIER
• Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
  • Rapport n° 430 (2012-2013) du 19 mars 2013 - par Mme Catherine DEROCHE
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
  • Rapport n° 368 (2012-2013) du 20 février 2013 - par Mme Muguette DINI
• Projet de loi portant création du contrat de génération
  • Rapport n° 317 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
  • Rapport n° 277 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par M. Jacky LE MENN
• Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
  • Rapport n° 201 (2012-2013) du 11 décembre 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER
• Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
  • Rapport n° 181 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par Mme Isabelle DEBRÉ
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
  • Rapport n° 183 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. Ronan KERDRAON
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  • Rapport n° 164 (2012-2013) du 27 novembre 2012 - par M. Yves DAUDIGNY
• Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome I - par M. Yves DAUDIGNY
  • Synthèse du rapport
• Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome II - par M. Yves DAUDIGNY
  • Synthèse du rapport
• Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome III - par M. Ronan KERDRAON
  • Synthèse du rapport
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome IV - par Mme Isabelle PASQUET
  • Synthèse du rapport
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS
  • Synthèse du rapport
• Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome VI - par M. Jean-Pierre GODEFROY
  • Synthèse du rapport
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome VII - par MM. Yves DAUDIGNY, Ronan KERDRAON, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY
  • Synthèse du rapport
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
  • Rapport n° 107 (2012-2013) du 7 novembre 2012, Tome VIII - par MM. Yves DAUDIGNY, Ronan KERDRAON, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi Programmation des finances publiques
  • Avis n° 73 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yves DAUDIGNY
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  • Avis n° 74 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yves DAUDIGNY
• Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
  • Rapport n° 59 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Gérard ROCHE
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
  • Rapport n° 60 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Alain NÉRI
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
  • Avis n° 32 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Aline ARCHIMBAUD
• Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
  • Rapport n° 8 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
  • Rapport n° 10 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par M. Gilbert BARBIER

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Gisèle PRINTZ
• Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II - par Mme Laurence COHEN
• Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par M. Luc CARVOUNAS
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par M. Michel VERGOZ
• Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par M. Dominique WATRIN
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par Mme Aline ARCHIMBAUD
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 151 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VIII - par M. Claude JEANNEROT