Rapports de la commission des affaires sociales
Session 2022-2023 - Session 2021-2022 - Session 2020-2021 - Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
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Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
- Rapport d'information n° 216 (2022-2023) du 19 décembre 2022 - par Mmes Catherine DEROCHE, Élisabeth DOINEAU, Corinne IMBERT, Michelle MEUNIER, M. Martin LÉVRIER et Mme Véronique GUILLOTIN
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Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
- Rapport d'information n° 189 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par Mmes Corinne IMBERT et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
Rapports législatifs
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Rapport n° 146 (2022-2023) du 29 novembre 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
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Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Rapport n° 99 (2022-2023) du 2 novembre 2022, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER
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Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Rapport n° 99 (2022-2023) du 2 novembre 2022, Tome II - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Rapports budgétaires
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2023)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2023)
- Régimes sociaux et de retraite - Pensions (Projet de loi de finances pour 2023)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2023)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2023)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2023)