Rapports de la commission des affaires sociales

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
  • Rapport d'information n° 452 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT
  • Synthèse du rapport
• Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
  • Rapport d'information n° 304 (2019-2020) du 5 février 2020 - par Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER
  • Synthèse du rapport
• ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
  • Rapport d'information n° 187 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Martine BERTHET
  • Synthèse du rapport
• Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
  • Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Pour un service universel de santé au travail
  • Rapport d'information n° 10 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
  • Rapport n° 461 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par Mme Élisabeth DOINEAU
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
  • Rapport n° 471 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par Mme Cathy APOURCEAU-POLY
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
  • Avis n° 450 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par Mme Véronique GUILLOTIN
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  • Avis n° 451 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. René-Paul SAVARY
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  • Avis n° 415 (2019-2020) du 4 mai 2020 - par M. Alain MILON
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Avis n° 380 (2019-2020) du 19 mars 2020 - par M. Alain MILON
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
  • Rapport n° 349 (2019-2020) du 26 février 2020 - par Mme Élisabeth DOINEAU
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
  • Rapport n° 325 (2019-2020) du 19 février 2020 - par M. Philippe MOUILLER
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
  • Rapport n° 278 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par M. Martin LÉVRIER
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
  • Rapport n° 280 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par Mme Pascale GRUNY
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
  • Rapport n° 226 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par Mme Nadine GRELET-CERTENAIS
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
  • Rapport n° 169 (2019-2020) du 4 décembre 2019 - par Mme Jocelyne GUIDEZ
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • Rapport n° 153 (2019-2020) du 27 novembre 2019 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
  • Rapport n° 116 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • Rapport n° 109 (2019-2020) du 12 novembre 2019 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général
• Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome I - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome II - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Rapport n° 104 (2019-2020) du 6 novembre 2019, Tome III - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
  • Rapport n° 91 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Philippe MOUILLER

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome I - par M. Bruno GILLES
  • Synthèse du rapport
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II - par M. Jean-Marie MORISSET
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III - par Mme Chantal DESEYNE
  • Synthèse du rapport
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IV - par Mme Nassimah DINDAR
  • Synthèse du rapport
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome V - par M. René-Paul SAVARY
  • Synthèse du rapport
• Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VI - par Mme Corinne IMBERT
  • Synthèse du rapport
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VII - par M. Philippe MOUILLER
  • Synthèse du rapport
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Avis n° 143 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VIII - par M. Michel FORISSIER
  • Synthèse du rapport