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TurcRapports de la commission des affaires sociales
Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- L'autisme face aux carences de la prise en charge
- La politique vaccinale de la France
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
- Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
Rapports législatifs
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Projet de loi portant création du contrat de génération
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Projet de loi Programmation des finances publiques
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Rapports budgétaires
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2013)
- Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (Projet de loi de finances pour 2013)
- Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)
- Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2013)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2013)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2013)