Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
  • Rapport d'information n° 699 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY
• Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
  • Rapport d'information n° 668 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN
  • Synthèse du rapport
• Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
  • Rapport d'information n° 655 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER
• Sur les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
  • Rapport d'information n° 656 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par Mme Annie DAVID, M. Gilbert BARBIER, Mme Laurence COHEN et M. Gérard ROCHE
• Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
  • Rapport d'information n° 597 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY
  • Synthèse du rapport
• L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
  • Rapport d'information n° 575 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN
  • Synthèse du rapport
• Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
  • Rapport d'information n° 399 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE
  • Synthèse du rapport
• Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
  • Rapport d'information n° 400 (2013-2014) du 26 février 2014 - par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON
  • Synthèse du rapport
• Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers
  • Rapport d'information n° 318 (2013-2014) du 28 janvier 2014 - par Mme Catherine GÉNISSON et M. Alain MILON
• L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
  • Rapport d'information n° 298 (2013-2014) du 21 janvier 2014 - par M. Claude JEANNEROT
• Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
  • Rapport d'information n° 46 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Chantal JOUANNO

Rapports législatifs

• Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
  • Rapport n° 769 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par M. Jacky LE MENN
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  • Rapport n° 765 (2013-2014) du 22 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  • Rapport n° 703 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY
• Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
  • Rapport n° 598 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Gilbert BARBIER
• Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
  • Rapport n° 513 (2013-2014) du 7 mai 2014 - par M. Georges LABAZÉE
• Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
  • Rapport n° 487 (2013-2014) du 30 avril 2014 - par Mme Anne EMERY-DUMAS
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
  • Rapport n° 456 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Catherine DEROCHE
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
  • Rapport n° 458 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par M. Jean-Pierre GODEFROY
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  • Rapport n° 460 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Claire-Lise CAMPION
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Avis n° 426 (2013-2014) du 8 avril 2014 - par Mme Michelle MEUNIER
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  • Rapport n° 377 (2013-2014) du 19 février 2014 - par Mme Anne EMERY-DUMAS
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • Rapport n° 359 (2013-2014) du 12 février 2014 - par M. Claude JEANNEROT
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
  • Rapport n° 336 (2013-2014) du 5 février 2014 - par M. Jean DESESSARD
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
  • Rapport n° 324 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par M. Jacky LE MENN
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  • Rapport n° 328 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par Mme Anne EMERY-DUMAS
• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
  • Rapport n° 277 (2013-2014) du 14 janvier 2014 - par Mme Laurence COHEN
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Rapport n° 189 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
  • Rapport n° 191 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par M. Ronan KERDRAON
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Rapport n° 171 (2013-2014) du 26 novembre 2013 - par M. Yves DAUDIGNY
• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
  • Rapport n° 135 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par M. Marc LAMÉNIE
• Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome I - par M. Yves DAUDIGNY
  • Synthèse du rapport
• Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome II - par M. Yves DAUDIGNY
  • Synthèse du rapport
• Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome III - par M. Georges LABAZÉE
  • Synthèse du rapport
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome IV - par Mme Isabelle PASQUET
  • Synthèse du rapport
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS
  • Synthèse du rapport
• Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome VI - par M. Jean-Pierre GODEFROY
  • Synthèse du rapport
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome VII - par MM. Yves DAUDIGNY, Georges LABAZÉE, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY
  • Synthèse du rapport
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Rapport n° 126 (2013-2014) du 6 novembre 2013, Tome VIII - par MM. Yves DAUDIGNY, Georges LABAZÉE, Mmes Isabelle PASQUET, Christiane DEMONTÈS et M. Jean-Pierre GODEFROY
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Rapport n° 95 (2013-2014) du 25 octobre 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
  • Avis n° 69 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
• Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
  • Rapport n° 14 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Catherine PROCACCIA
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Avis n° 29 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Aline ARCHIMBAUD

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par Mme Gisèle PRINTZ
• Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II - par Mme Laurence COHEN
• Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III - par M. Ronan KERDRAON
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome IV - par Mme Karine CLAIREAUX
• Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome V - par Mme Christiane DEMONTÈS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VI - par M. Dominique WATRIN
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VII - par Mme Aline ARCHIMBAUD
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Avis n° 159 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VIII - par M. Claude JEANNEROT