Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
  • Rapport d'information n° 416 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER
• Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
  • Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Alain VASSELLE
• Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
  • Rapport d'information n° 377 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU
• Loi handicap : pour suivre la réforme
  • Rapport d'information n° 359 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par M. Paul BLANC
• La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
  • Rapport d'information n° 349 (2006-2007) du 26 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT
  • Synthèse du rapport
• Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
  • Rapport d'information n° 314 (2006-2007) du 22 mai 2007 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC
  • Synthèse du rapport
• La protection sociale agricole : quel avenir ?
  • Rapport d'information n° 304 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par M. Jean-Marc JUILHARD
• Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
  • Rapport d'information n° 305 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par Mme Jacqueline ALQUIER, MM. Gilbert BARBIER, Paul BLANC, Mmes Françoise HENNERON, Raymonde LE TEXIER, Anne-Marie PAYET, Janine ROZIER, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN et M. Alain VASSELLE
• La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
  • Rapport d'information n° 131 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC

Rapports législatifs

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
  • Rapport n° 459 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par Mme Catherine PROCACCIA
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
  • Rapport n° 460 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Gilbert BARBIER
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  • Avis n° 406 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
  • Avis n° 213 (2006-2007) du 7 février 2007 - par Mme Bernadette DUPONT
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
  • Rapport n° 215 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Jean-Pierre GODEFROY
• Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
  • Rapport n° 216 (2006-2007) du 7 février 2007 - par Mme Janine ROZIER
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance
  • Rapport n° 205 (2006-2007) du 1er février 2007 - par M. André LARDEUX
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  • Rapport n° 181 (2006-2007) du 25 janvier 2007 - par M. Bernard SEILLIER
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
  • Rapport n° 163 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Gilbert BARBIER
• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux
  • Rapport n° 158 (2006-2007) du 16 janvier 2007 - par Mme Valérie LÉTARD
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
  • Rapport n° 159 (2006-2007) du 16 janvier 2007 - par M. Francis GIRAUD
• Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
  • Rapport n° 151 (2006-2007) du 11 janvier 2007 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE
• Projet de loi de modernisation du dialogue social
  • Rapport n° 152 (2006-2007) du 11 janvier 2007 - par Mme Catherine PROCACCIA
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
  • Rapport n° 110 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Alain MILON
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  • Rapport n° 76 (2006-2007) du 22 novembre 2006 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE
• Equilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
  • Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome I - par M. Alain VASSELLE
• Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
  • Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome II - par M. Alain VASSELLE
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
  • Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome III - par M. André LARDEUX
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
  • Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome IV - par M. Dominique LECLERC
• Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
  • Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome V - par M. Gérard DÉRIOT
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
  • Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome VI - par M. Alain VASSELLE
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
  • Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome VII - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
  • Rapport n° 46 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par Mme Isabelle DEBRÉ
• Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants
  • Rapport n° 18 (2006-2007) du 12 octobre 2006 - par M. André LARDEUX
• Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
  • Rapport n° 1 (2006-2007) du 3 octobre 2006 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par Mme Janine ROZIER
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II - par Mme Anne-Marie PAYET
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par M. Dominique LECLERC
• Santé (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IV - par M. Alain MILON
• Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome V - par M. Gilbert BARBIER
• Solidarité et intégration (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VI - par M. Paul BLANC
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VII - par M. Louis SOUVET
• Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VIII - par Mme Valérie LÉTARD