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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Sécurité sanitaire
( avis - première lecture )
- Par M. Gilbert BARBIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 82 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006
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- AVANT PROPOS
- I. RÉPONDRE AUX NOUVEAUX ENJEUX DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE
- A. DE LA VEILLE À L'ALERTE, UNE MOBILISATION
CONSTANTE DES POUVOIRS PUBLICS
- B. LE RISQUE D'UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT EN
MATIÈRE DE GESTION DES URGENCES
- C. UNE MESURE D'ÉCONOMIE DE COURT TERME POUR
LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTAIRES
- D. LES EFFORTS EN MATIÈRE DE FORMATION ET
D'INFORMATION MARQUENT LE PAS
- A. DE LA VEILLE À L'ALERTE, UNE MOBILISATION
CONSTANTE DES POUVOIRS PUBLICS
- II. LES AGENCES AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ SANITAIRE
- A. L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE, MOTEUR DES
ACTIONS DE VEILLE ET D'ALERTE
- B. DES AGENCES SANITAIRES CONFRONTÉES
À DE NOUVEAUX DÉFIS
- C. LES OPÉRATEURS CHARGÉS DE
L'APPLICATION DE LA LOI BIOÉTHIQUE ET DU CONTRÔLE DES PRODUITS
SANGUINS
- A. L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE, MOTEUR DES
ACTIONS DE VEILLE ET D'ALERTE
- I. RÉPONDRE AUX NOUVEAUX ENJEUX DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
