Questions sociales et santé

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2020

• 2 avril 2020
  •  Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste (Communiqué de presse)
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 20 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
  •  Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA) (Communiqué de presse)
• 19 mars 2020
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
• 16 mars 2020
  •  Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire - Texte n° 375 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif - Texte n° 354 (Texte)
• 10 mars 2020
  •  Système universel de retraite (PJLO) - Texte n° 373 (Texte)
  •  Système universel de retraite (PJL) - Texte n° 368 (Texte)
  •  Installation de médecins dans les déserts médicaux - Texte n° 356 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - Texte n° 361 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 6 mars 2020
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - Texte n° 323 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
• 18 février 2020
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 10 février 2020
  •  Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - Texte n° 297 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 58 (Texte)
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Accès à certaines professions et maladies chroniques - Texte n° 291 (Texte)
  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre - Texte n° 284 (Texte)
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
• 4 février 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 31 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
  •  Sécurité sanitaire - Rapport n° 278 (Rapport)
• 30 janvier 2020
  •  Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire" (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sanitaire - Texte de la commission n° 279 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Texte n° 249 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2020
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 180 (Texte)
• 18 décembre 2019
  •  ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 33 (Texte)
  •  ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Rapport n° 169 (Rapport)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
• 5 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 170 (Texte)
  •  Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2019
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 164 (Texte)
• 2 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Renforcer la protection de l'enfant - Texte n° 128 (Texte)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 150 (Texte)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  Conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement - Texte n° 703 (Texte)
• 15 novembre 2019
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Rapport n° 112 (Rapport)
  •  Carte Vitale biométrique - Rapport n° 116 (Rapport)
• 14 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte de la commission n° 117 (Texte)
• 13 novembre 2019
  •  Recherche impliquant la personne humaine - Texte n° 105 (Texte)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 113 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Thérapies de conversion - Texte n° 3 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 746 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - Texte n° 24 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 3 (Texte)
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
  •  Modernisation du système de protection de l'enfance - Texte n° 669 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 30 (Rapport)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 32 (Rapport)
• 8 octobre 2019
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte de la commission n° 31 (Texte)
• 4 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 20 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Pour un service universel de santé au travail - Rapport d'information n° 10 (Rapport d'information)
  •  Pour un service universel de santé au travail (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Distinction du vin des autres boissons alcooliques - Texte n° 714 (Texte)
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière (Communiqué de presse)
  •  Médecin praticien territorial - Texte n° 713 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Soins de support en ville en cas de longue maladie - Texte n° 701 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 7 août 2019
  •  Transition énergétique éolienne - Texte n° 638 (Texte)
• 6 août 2019
  •  Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique - Rapport n° 644 (Rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2019
  •  Redéfinir les missions des hôpitaux de proximité - Texte n° 688 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 134 (Texte)
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2019
  •  Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)
  •  La justice prud'homale au milieu du gué - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information n° 654 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2019
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
  •  S'engager pour un avenir sans Sida - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2019
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 517 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale - Texte n° 588 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Produits phytopharmaceutiques - Texte n° 595 (Texte)
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
• 25 juin 2019
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2019
  •  À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord (Communiqué de presse)
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 586 (Rapport)
• 14 juin 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
• 13 juin 2019
  •  Mineurs étrangers isolés - Texte n° 357 (Texte)
• 11 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 109 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier (Communiqué de presse)
  •  Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué de presse)
  •  La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? - Rapport d'information n° 545 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire" (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 529 tome II (Rapport d'information)
  •  Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance - Rapport n° 477 (Rapport de l'OPECST)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport - Rapport d'information n° 529 tome I (Rapport d'information)
• 31 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 538 (Texte)
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 515 (Avis)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
• 24 mai 2019
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 516 (Avis)
• 23 mai 2019
  •  Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 524 (Rapport)
• 22 mai 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 102 (Texte)
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 525 (Texte)
  •  28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (Communiqué de presse)
• 21 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 507 (Rapport)
• 17 mai 2019
  •  Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires (Communiqué de presse)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Rapport n° 503 (Rapport)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte de la commission n° 504 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI (Communiqué de presse)
• 3 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 93 (Texte)
• 26 avril 2019
  •  Prise en charge des victimes d'effondrement de cavités - Texte n° 455 (Texte)
• 19 avril 2019
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 463 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 438 (Texte)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines - Texte n° 437 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! - Rapport d'information n° 428 (Rapport d'information)
• 4 avril 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 404 (Texte)

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