Questions sociales et santé

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Toutes les vidéos sur ce thèmeQuestions sociales et santé

2022

• 29 septembre 2022
  •  Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus - Rapport d'information n° 900 tome II (Rapport d'information)
• 28 septembre 2022
  •  Porno : l'enfer du décor - Rapport - Rapport d'information n° 900 tome I (Rapport d'information)
  •  Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
  •  Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2022
  •  Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive - Rapport d'information n° 885 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2022
  •  Inégalités territoriales en matière d'accès aux soins - Texte n° 883 (Texte)
• 16 septembre 2022
  •  Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2022
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 875 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Mettre fin à la surpopulation carcérale - Texte n° 873 (Texte)
• 6 septembre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 872 (Texte)
• 1er septembre 2022
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 870 (Texte)
• 23 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 147 (Texte)
• 11 août 2022
  •  Congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie grave - Texte n° 868 (Texte)
• 10 août 2022
  •  Égalité d'accès aux soins - Texte n° 857 (Texte)
• 8 août 2022
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 861 (Texte)
  •  Accès en zone rurale aux officines de pharmacie - Texte n° 841 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Mayotte : un système de soins en hypertension - Rapport d'information n° 833 (Rapport d'information)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 850 (Rapport)
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 853 (Texte)
• 2 août 2022
  •  Grenelle des salaires - Texte n° 819 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 851 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 140 (Texte)
  •  Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 142 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer - Rapport d'information n° 832 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 827 (Rapport)
• 26 juillet 2022
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 821 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 826 (Avis)
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 816 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
  •  50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
• 24 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 817 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 815 (Rapport)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 793 (Rapport)
• 21 juillet 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 136 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 794 (Texte)
• 13 juillet 2022
  •  Agriculteurs retraités - Texte n° 728 (Texte)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 779 (Texte)
  •  Le contrôle des EHPAD - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
  •  Dispositifs médicaux et modfication du code de la santé publique - Texte n° 781 (Texte)
• 12 juillet 2022
  •  Accès aux soins - Texte n° 721 (Texte)
• 7 juillet 2022
  •  Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français - Rapport n° 659 (Rapport de l'OPECST)
  •  Respect de la personne et du droit des résidents en EHPAD - Texte n° 746 (Texte)
• 5 juillet 2022
  •  La dépénalisation et la légalisation du cannabis - Étude de législation comparée n° 306 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2022
  •  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
• 1er juillet 2022
  •  Surpoids et obésité, l'autre pandémie - Rapport d'information n° 744 (Rapport d'information)
• 30 juin 2022
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
• 29 juin 2022
  •  Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 639 (Texte)
• 27 juin 2022
  •  Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait ! (Communiqué de presse)
• 23 juin 2022
  •  Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Santé et famille dans la fonction publique - Texte n° 713 (Texte)
  •  Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
  •  Covid-19 : ordonnances en matière de travail et d'emploi - Texte n° 707 (Texte)
  •  Remboursement intégral des dépenses de santé - Texte n° 719 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - Texte n° 671 (Texte)
  •  Choisir son avenir professionnel - Texte n° 677 (Texte)
  •  Abroger l'obligation vaccinale des soignants et des pompiers - Texte n° 716 (Texte)
  •  Travailleurs indépendants - Texte n° 708 (Texte)
  •  Épidémie de covid-19 - Texte n° 704 (Texte)
  •  Retraite professionnelle supplémentaire - Texte n° 667 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Texte n° 668 (Texte)
• 14 juin 2022
  •  Favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux - Texte n° 646 (Texte)
  •  Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 9 juin 2022
  •  L'Office parlementaire scientifique a adopté un rapport sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid 19 et le système français de pharmacovigilance (Communiqué de presse)
• 1er juin 2022
  •  Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles ! (Communiqué de presse)
• 24 mai 2022
  •  Nationalisation du groupe ORPEA - Texte n° 633 (Texte)
• 19 mai 2022
  •  Expert médical et déclaration d'intérêts pour prévenir d'éventuels conflits - Texte n° 384 (Texte)
• 16 mai 2022
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 630 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
• 21 avril 2022
  •  Autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - Texte n° 615 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle - Rapport d'information n° 594 (Rapport d'information)
• 6 avril 2022
  •  Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre (Communiqué de presse)
  •  Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
• 5 avril 2022
  •  Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 29 mars 2022
  •  Caisses d'assurance retraite et de santé au travail - Texte n° 94 (Texte)
• 28 mars 2022
  •  Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile - Texte n° 583 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 221 (Texte)
  •  Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions (Communiqué de presse)
• 3 mars 2022
  •  Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap - Rapport n° 561 (Rapport de l'OPECST)
• 2 mars 2022
  •  Titre-restaurant et titre-télétravail - Texte n° 473 (Texte)
• 28 février 2022
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 119 (Texte)
  •  Respecter le principe de laïcité dans le sport - Texte n° 530 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 120 (Texte)
• 24 février 2022
  •  Engager avec transparence la levée du passe vaccinal - Rapport d'information n° 537 (Rapport d'information)
• 23 février 2022
  •  Innovation en santé - Texte n° 113 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 493 (Rapport)
• 18 février 2022
  •  Innovation en santé - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 495 (Rapport)
• 16 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 104 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 494 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 496 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 103 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Innovation en santé - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 483 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Rapport n° 482 (Rapport)
• 14 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 481 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 477 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 82 (Texte)
  •  Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 77 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Organisation et transformation du système de santé - Texte n° 441 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Rapport n° 420 (Rapport)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 87 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte n° 419 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale d'étendre la loi sur les signes religieux à l'école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte (Communiqué de presse)
  •  Protection des enfants - Texte n° 396 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 421 (Texte)
  •  Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Rapport n° 399 (Rapport)
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Rapport n° 405 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Texte n° 406 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 379 (Texte)
  •  Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
  •  Versement automatique des pensions de réversion - Texte n° 380 (Texte)
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Texte n° 69 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 374 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 370 (Rapport)
• 20 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 375 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 75 (Texte)
• 19 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 74 (Texte)
  •  En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 351 (Texte)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
• 13 janvier 2022
  •  Aide sociale à l'enfance - Texte n° 335 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 346 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 343 (Texte)
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2022
  •  Démocratiser le sport en France - Rapport n° 319 (Rapport)
• 10 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Rapport n° 317 (Rapport)
• 6 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
  •  Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Texte n° 318 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Texte de la commission n° 320 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 322 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 63 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
• 22 décembre 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte n° 58 (Texte)
• 21 décembre 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 52 (Texte)
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Texte n° 50 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Rapport n° 294 (Rapport)
• 14 décembre 2021
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte de la commission n° 295 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Innovation en santé - Texte n° 223 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 - Note scientifique de l'Office n° 287 (Note scientifique de l'Office)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
• 8 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 49 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 260 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Rapport n° 238 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 242 (Texte)
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Rapport n° 249 (Rapport)
• 2 décembre 2021
  •  La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue (Communiqué de presse)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
• 1er décembre 2021
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Texte n° 229 (Texte)
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte de la commission n° 250 (Texte)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte de la commission n° 239 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte de la commission n° 188 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 220 (Rapport)
• 25 novembre 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Rapport n° 187 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 45 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 189 (Texte)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien - Rapport d'information n° 177 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
• 17 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 155 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 154 (Rapport)
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 33 (Texte)
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Texte n° 28 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 34 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Texte n° 99 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 141 (Texte)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Texte n° 138 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 140 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
• 4 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général - Rapport n° 130 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Avis n° 122 (Avis)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 6 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles - Rapport n° 130 tome II (Rapport)
• 2 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 118 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Rapport n° 112 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
• 28 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Texte de la commission n° 113 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte n° 4 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
• 12 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 3 (Texte)
  •  Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte n° 31 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Rapport n° 28 (Rapport)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 13 (Texte)
  •  Intégration des jeunes majeurs étrangers - Rapport n° 11 (Rapport)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 16 (Rapport)
• 6 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 17 (Texte)
  •  Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Intégration des jeunes majeurs étrangers - Texte n° 12 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte de la commission n° 19 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Rapport n° 18 (Rapport)
• 5 octobre 2021
  •  Encourager les dons et adhésions aux associations - Rapport n° 855 (Rapport)
  •  Soins palliatifs - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)

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