Questions sociales et santé

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2022

• 19 mai 2022
  •  Expert médical et déclaration d'intérêts pour prévenir d'éventuels conflits - Texte n° 384 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
• 21 avril 2022
  •  Autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - Texte n° 615 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle - Rapport d'information n° 594 (Rapport d'information)
• 6 avril 2022
  •  Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
  •  Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 29 mars 2022
  •  Caisses d'assurance retraite et de santé au travail - Texte n° 94 (Texte)
• 28 mars 2022
  •  Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile - Texte n° 583 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions (Communiqué de presse)
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 221 (Texte)
• 3 mars 2022
  •  Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap - Rapport n° 561 (Rapport de l'OPECST)
• 2 mars 2022
  •  Titre-restaurant et titre-télétravail - Texte n° 473 (Texte)
• 28 février 2022
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 120 (Texte)
  •  Respecter le principe de laïcité dans le sport - Texte n° 530 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 119 (Texte)
• 24 février 2022
  •  Engager avec transparence la levée du passe vaccinal - Rapport d'information n° 537 (Rapport d'information)
• 23 février 2022
  •  Innovation en santé - Texte n° 113 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 493 (Rapport)
• 18 février 2022
  •  Innovation en santé - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Rapport n° 495 (Rapport)
• 16 février 2022
  •  Innovation en santé - Texte de la commission n° 499 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 104 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 496 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 103 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 494 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 483 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Rapport n° 482 (Rapport)
• 14 février 2022
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 477 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 481 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes (Communiqué de presse)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 82 (Texte)
• 4 février 2022
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 77 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 87 (Texte)
  •  Démocratiser le sport en France - Rapport n° 420 (Rapport)
  •  Organisation et transformation du système de santé - Texte n° 441 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte n° 419 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 396 (Texte)
  •  Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale d'étendre la loi sur les signes religieux à l'école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte (Communiqué de presse)
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 421 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Rapport n° 399 (Rapport)
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Rapport n° 405 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Texte n° 406 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte de la commission n° 400 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Texte n° 69 (Texte)
  •  Versement automatique des pensions de réversion - Texte n° 380 (Texte)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 379 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 370 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 374 (Rapport)
• 20 janvier 2022
  •  Démocratiser le sport en France - Texte n° 75 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 375 (Texte)
• 19 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 74 (Texte)
  •  En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 351 (Texte)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
• 13 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 346 (Texte)
  •  Aide sociale à l'enfance - Texte n° 335 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 343 (Texte)
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2022
  •  Démocratiser le sport en France - Rapport n° 319 (Rapport)
• 10 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 321 (Rapport)
• 6 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
  •  Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Démocratiser le sport en France - Texte de la commission n° 320 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Texte n° 318 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 63 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
• 22 décembre 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte n° 58 (Texte)
• 21 décembre 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 52 (Texte)
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Texte n° 50 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Rapport n° 294 (Rapport)
• 14 décembre 2021
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte de la commission n° 295 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Innovation en santé - Texte n° 223 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 - Note scientifique de l'Office n° 287 (Note scientifique de l'Office)
• 8 décembre 2021
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 49 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 260 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Rapport n° 238 (Rapport)
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Rapport n° 249 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 242 (Texte)
• 2 décembre 2021
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
  •  La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte de la commission n° 250 (Texte)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte de la commission n° 239 (Texte)
  •  Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - Texte n° 229 (Texte)
  •  Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 220 (Rapport)
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte de la commission n° 188 (Texte)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
• 25 novembre 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Rapport n° 187 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 45 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 189 (Texte)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien - Rapport d'information n° 177 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 155 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 154 (Rapport)
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Texte n° 28 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 34 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 33 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Texte n° 99 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 141 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Texte n° 138 (Texte)
• 5 novembre 2021
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
• 4 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Avis n° 122 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général - Rapport n° 130 tome I (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 6 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles - Rapport n° 130 tome II (Rapport)
• 2 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 118 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Rapport n° 112 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Présence parentale auprès d'un enfant - Texte de la commission n° 113 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte n° 4 (Texte)
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
• 12 octobre 2021
  •  Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 3 (Texte)
• 11 octobre 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte n° 31 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Intégration des jeunes majeurs étrangers - Rapport n° 11 (Rapport)
  •  Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Rapport n° 28 (Rapport)
  •  Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - Texte n° 13 (Texte)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 16 (Rapport)
• 6 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 17 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Rapport n° 18 (Rapport)
  •  Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Intégration des jeunes majeurs étrangers - Texte n° 12 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte de la commission n° 19 (Texte)
• 5 octobre 2021
  •  Soins palliatifs - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
  •  Encourager les dons et adhésions aux associations - Rapport n° 855 (Rapport)
• 1er octobre 2021
  •  Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale - Rapport d'information n° 854 (Rapport d'information)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 868 (Texte)
• 30 septembre 2021
  •  Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2021
  •  Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite" (Communiqué de presse)
  •  Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale (Communiqué de presse)
  •  Encourager les dons et adhésions aux associations - Texte n° 856 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse - Rapport d'information n° 848 (Rapport d'information)
  •  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2021
  •  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter - Rapport d'information n° 843 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2021
  •  Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques - Rapport d'information n° 841 (Rapport d'information)
• 16 septembre 2021
  •  Évolution et paupérisation d'une partie des Français - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
  •  Gratuité des produits de protection hygiénique féminine - Texte n° 805 (Texte)
  •  La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Texte n° 150 (Texte)
• 9 septembre 2021
  •  Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout ! (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Rapport n° 816 (Rapport)
• 8 septembre 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Texte de la commission n° 817 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Texte n° 815 (Texte)
• 6 septembre 2021
  •  Renforcer la prévention en santé au travail - Texte n° 142 (Texte)
• 3 septembre 2021
  •  Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Texte n° 811 (Texte)
• 27 août 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 149 (Texte)
• 24 août 2021
  •  Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer (Communiqué de presse)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 30 juillet 2021
  •  Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé - Rapport n° 770 (Rapport de l'OPECST)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 797 (Avis)
  •  Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 - Rapport n° 741 (Rapport de l'OPECST)
• 28 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 800 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 798 (Rapport)
• 25 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 801 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 148 (Texte)
• 24 juillet 2021
  •  Application des mesures sanitaires au Sénat (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 799 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 796 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Renforcer la prévention en santé au travail - Rapport n° 776 (Rapport)
• 20 juillet 2021
  •  Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2021
  •  Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la prévention en santé au travail - Texte de la commission n° 777 (Texte)
• 15 juillet 2021
  •  La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2021
  •  Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France - Rapport d'information n° 736 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2021
  •  Renforcer la prévention en santé au travail - Texte n° 134 (Texte)
  •  Accès universel à un service public hospitalier de qualité - Texte n° 737 (Texte)
• 6 juillet 2021
  •  Lutter activement contre les déserts médicaux - Texte n° 675 (Texte)
• 5 juillet 2021
  •  Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir (Communiqué de presse)
• 30 juin 2021
  •  Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé (Communiqué de presse)
• 29 juin 2021
  •  Refonder l'écosystème de l'innovation en santé - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
  •  Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
• 28 juin 2021
  •  Renforcer la prévention en santé au travail - Rapport n° 706 (Rapport)
• 24 juin 2021
  •  Bioéthique - Texte n° 129 (Texte)
  •  Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé (Communiqué de presse)
• 23 juin 2021
  •  Renforcer la prévention en santé au travail - Texte de la commission n° 707 (Texte)
  •  Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix (Communiqué de presse)
• 22 juin 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 702 (Texte)
• 18 juin 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 700 (Texte)
  •  L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
• 17 juin 2021
  •  Bioéthique - Texte n° 677 (Texte)
  •  Bioéthique - Rapport n° 683 (Rapport)
• 15 juin 2021
  •  Féminicides : ne baissons pas la garde ! (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre les déserts médicaux - Texte n° 681 (Texte)
  •  Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte n° 684 (Texte)
• 10 juin 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte n° 122 (Texte)
• 9 juin 2021
  •  Saisie de la proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers, la commission des lois se penchera sur la panne qui a rendu inaccessibles les numéros d'urgence (Communiqué de presse)
• 8 juin 2021
  •  Protection sociale globale - Texte n° 661 (Texte)
• 4 juin 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Rapport n° 652 (Rapport)
  •  Protection sociale globale - Rapport n° 660 (Rapport)
• 2 juin 2021
  •  Bibliothèques et développement de la lecture publique - Texte de la commission n° 653 (Texte)
  •  Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières - Texte n° 664 (Texte)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 113 (Texte)
• 1er juin 2021
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte n° 118 (Texte)
• 31 mai 2021
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 638 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Accès à certaines professions en raison de l'état de santé - Texte n° 117 (Texte)
• 27 mai 2021
  •  Mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi - Texte n° 639 (Texte)
• 25 mai 2021
  •  Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
  •  Alimentation durable et locale - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
  •  La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale (Communiqué de presse)

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