Questions sociales et santé

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2020

• 25 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 151 (Texte)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 155 (Rapport)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations (Communiqué de presse)
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 133 (Rapport)
• 17 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 22 (Texte)
• 13 novembre 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Rapport n° 118 (Rapport)
• 12 novembre 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
• 10 novembre 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte de la commission n° 119 (Texte)
• 6 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Avis n° 106 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
• 5 novembre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 108 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 20 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
• 4 novembre 2020
  •  PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2020
  •  Liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 - Texte n° 105 (Texte)
• 2 novembre 2020
  •  Interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires - Texte n° 95 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 101 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 99 (Rapport)
  •  Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2020
  •  État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 100 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 12 (Texte)
• 29 octobre 2020
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 90 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2020
  •  Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 78 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 79 (Texte)
• 26 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 74 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Conditions d'exercice de certaines activités maritimes - Texte n° 62 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 7 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ? (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2020
  •  Campagne de dépistage Covid-19 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Rapport n° 42 (Rapport)
• 15 octobre 2020
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 1 (Texte)
  •  Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
• 14 octobre 2020
  •  Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (Communiqué de presse)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte de la commission n° 43 (Texte)
  •  Participation aux campagnes de collecte de sang - Texte n° 31 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 30 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 17 (Rapport)
• 12 octobre 2020
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 23 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 9 (Rapport)
• 7 octobre 2020
  •  Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application (Communiqué de presse)
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 10 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 18 (Texte)
  •  Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 5 (Texte)
• 24 septembre 2020
  •  Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2020
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 714 (Texte)
• 21 septembre 2020
  •  Rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests - Texte n° 695 (Texte)
• 18 septembre 2020
  •  Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse - Rapport d'information n° 707 (Rapport d'information)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 710 (Texte)
• 15 septembre 2020
  •  Moderniser le système de santé en Normandie - Texte n° 705 (Texte)
  •  Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites - Rapport n° 700 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Pollutions et réhabilitation des sols : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport - Rapport n° 700 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 4 septembre 2020
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte n° 692 (Texte)
• 2 septembre 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 686 (Texte)
• 27 août 2020
  •  Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 130 (Texte)
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 136 (Texte)
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 137 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Texte n° 677 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659 (Rapport)
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2020
  •  Fournir un kit sanitaire aux professionnels de santé exposés à des épidémies - Texte n° 654 (Texte)
  •  Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
  •  Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire - Rapport d'information n° 667 (Rapport d'information)
• 23 juillet 2020
  •  Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés - Texte n° 628 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 131 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 132 (Texte)
• 21 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 661 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 660 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 655 (Texte)
  •  Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
  •  Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 645 (Texte)
• 13 juillet 2020
  •  Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2020
  •  Mieux organiser la Nation en temps de crise - Rapport d'information n° 609 (Rapport d'information)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape - Rapport d'information n° 608 (Rapport d'information)
  •  10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
  •  Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs - Texte n° 590 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire (Communiqué de presse)
  •  La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales face au Covid-19 - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
  •  Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 611 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 612 (Texte)
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610 (Rapport)
• 8 juillet 2020
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 564 (Texte)
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 565 (Texte)
• 7 juillet 2020
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
  •  L'épidémie sous l'éclairage des sciences humaines et sociales (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 111 (Texte)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 112 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 588 (Rapport)
• 2 juillet 2020
  •  Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau (Communiqué de presse)
  •  Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 116 (Texte)
  •  Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 115 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS (Communiqué de presse)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Soutenir l'Afrique face au coronavirus - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
• 30 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 113 (Texte)
  •  Création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé - Texte n° 576 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 578 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 569 (Rapport)
• 26 juin 2020
  •  Pour une éthique de l'urgence - Texte n° 575 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Avis n° 551 (Avis)
• 25 juin 2020
  •  La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
  •  L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
  •  Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? - Note scientifique de l'Office n° 567 (Note scientifique de l'Office)
• 24 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556 (Rapport)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558 (Texte)
• 23 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 106 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 524 (Rapport)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
  •  L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 656 (Texte)
  •  Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
• 18 juin 2020
  •  Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 517 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
  •  Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
  •  Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Communiqué de presse)
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
  •  Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger - Rapport d'information n° 525 (Rapport d'information)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
• 16 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 100 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 512 (Texte)
  •  Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
  •  L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression » (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire (Communiqué de presse)
• 10 juin 2020
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 477 (Texte)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
  •  SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 95 (Texte)
• 3 juin 2020
  •  Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est - Texte n° 458 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  « Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels - Texte n° 445 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Favoriser des vacances pour tous en 2020 - Texte n° 442 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Rapport n° 461 (Rapport)
• 28 mai 2020
  •  Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
  •  Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
  •  Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
• 27 mai 2020
  •  Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte de la commission n° 462 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
• 26 mai 2020
  •  Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée (Communiqué de presse)
  •  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
  •  France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
• 25 mai 2020
  •  Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457 (Texte)
  •  Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur ! (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
  •  Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
• 20 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 19 mai 2020
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 18 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 86 (Texte)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 422 (Rapport)
• 14 mai 2020
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - Texte n° 430 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - Texte n° 431 (Texte)
• 13 mai 2020
  •  Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
• 12 mai 2020
  •  Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire du covid-19 - Texte n° 397 (Texte)
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
• 9 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 421 (Texte)
• 7 mai 2020
  •  Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
  •  Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers (Communiqué de presse)
  •  Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 4 mai 2020
  •  La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
  •  "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat (Communiqué de presse)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 2 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 414 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
  •  En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement (Communiqué de presse)
• 24 avril 2020
  •  Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
  •  La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
  •  Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine (Communiqué de presse)
  •  Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé (Communiqué de presse)
• 15 avril 2020
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
  •  SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
  •  Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois" (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 7 avril 2020
  •  Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
  •  Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs » (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain (Communiqué de presse)
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
• 2 avril 2020
  •  Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste (Communiqué de presse)
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 27 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA) (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
• 19 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
• 16 mars 2020
  •  Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire - Texte n° 375 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif - Texte n° 354 (Texte)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 10 mars 2020
  •  Système universel de retraite (PJL) - Texte n° 368 (Texte)
  •  Système universel de retraite (PJLO) - Texte n° 373 (Texte)
  •  Installation de médecins dans les déserts médicaux - Texte n° 356 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
  •  Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - Texte n° 361 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - Texte n° 323 (Texte)
• 24 février 2020
  •  Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) - Rapport n° 345 (Rapport de l'OPECST)
• 20 février 2020
  •  Sur l'hésitation vaccinale - Rapport n° 344 (Rapport de l'OPECST)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
• 18 février 2020
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 10 février 2020
  •  Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - Texte n° 297 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 58 (Texte)
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Accès à certaines professions et maladies chroniques - Texte n° 291 (Texte)
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre - Texte n° 284 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 31 janvier 2020
  •  Sécurité sanitaire - Rapport n° 278 (Rapport)
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
• 30 janvier 2020
  •  Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire" (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Sécurité sanitaire - Texte de la commission n° 279 (Texte)
  •  Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Texte n° 249 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 180 (Texte)
• 18 décembre 2019
  •  ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 33 (Texte)
  •  ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Rapport n° 169 (Rapport)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
• 5 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 170 (Texte)
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2019
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 164 (Texte)
• 2 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Renforcer la protection de l'enfant - Texte n° 128 (Texte)

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