Questions sociales et santé : documents récents

2025

• 7 juillet 2025
  •  Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - Résolution n° 166 (Texte)
• 4 juillet 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 163 (Texte)
  •  La responsabilité élargie du producteur - Étude de législation comparée n° 347 (Étude de législation comparée)
• 3 juillet 2025
  •  Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte n° 165 (Texte)
  •  Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond - Rapport d'information n° 821 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2025
  •  Accès aux soins - Texte n° 145 (Texte)
  •  Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - Résolution n° 820 (Texte)
• 1er juillet 2025
  •  Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 806 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Rapport n° 784 (Rapport)
• 25 juin 2025
  •  Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens - Rapport d'information n° 787 (Rapport d'information)
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 (Texte)
• 20 juin 2025
  •  Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 150 (Texte)
• 19 juin 2025
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte n° 147 (Texte)
• 18 juin 2025
  •  Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux - Texte n° 744 (Texte)
• 17 juin 2025
  •  La production et le contrôle des eaux en bouteille - Étude de législation comparée n° 346 (Étude de législation comparée)
• 16 juin 2025
  •  Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 134 (Texte)
• 13 juin 2025
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 142 (Texte)
  •  Accès aux soins - Rapport n° 712 (Rapport)
  •  Exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires - Texte n° 742 (Texte)
• 11 juin 2025
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte de la commission n° 732 (Texte)
  •  Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rapport n° 725 (Rapport)
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Rapport n° 731 (Rapport)
  •  Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte de la commission n° 726 (Texte)
• 10 juin 2025
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 136 (Texte)
  •  Accès aux soins - Texte de la commission n° 713 (Texte)
• 6 juin 2025
  •  Sur le plan européen pour vaincre le cancer - Rapport d'information n° 672 (Rapport d'information)
• 5 juin 2025
  •  Versement des allocations familiales dès le premier enfant - Texte n° 709 (Texte)
  •  Victimes du chlordécone - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le temps de travail - Texte n° 704 (Texte)
• 4 juin 2025
  •  Victimes du chlordécone - Texte de la commission n° 687 (Texte)
  •  Renforcer la protection des ressources en eau potable - Rapport n° 691 (Rapport)
  •  Profession d'infirmier - Texte de la commission n° 680 (Texte)
  •  Interdire l'utilisation de la métatine - Texte n° 688 (Texte)
  •  Profession d'infirmier - Rapport n° 679 (Rapport)
  •  Renforcer la protection des ressources en eau potable - Texte n° 692 (Texte)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires - Texte n° 678 (Texte)
• 28 mai 2025
  •  Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Texte n° 662 (Texte)
• 27 mai 2025
  •  Droit à l'aide à mourir - Texte n° 661 (Texte)
• 26 mai 2025
  •  Étendre la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat avec l'État - Texte n° 654 (Texte)
  •  Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage - Texte n° 652 (Texte)
• 21 mai 2025
  •  Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte de la commission n° 647 (Texte)
  •  Prévenir le développement des vignes non cultivées - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine - Texte n° 641 (Texte)
• 20 mai 2025
  •  Sécurité des professionnels de santé - Rapport n° 638 (Rapport)
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte de la commission n° 639 (Texte)
• 16 mai 2025
  •  Lutter contre la mortalité infantile - Texte n° 635 (Texte)
  •  L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ? - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
  •  Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Texte n° 118 (Texte)
• 14 mai 2025
  •  Professionnels de santé des services d'incendie et de secours - Texte n° 115 (Texte)
• 13 mai 2025
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 117 (Texte)
• 12 mai 2025
  •  Lutter contre les déserts médicaux - Texte n° 605 (Texte)
• 9 mai 2025
  •  Professionnels de santé des services d'incendie et de secours - Rapport n° 578 (Rapport)
  •  Reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée - Texte n° 602 (Texte)
• 7 mai 2025
  •  Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Texte de la commission n° 577 (Texte)
  •  Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Rapport n° 576 (Rapport)
  •  Profession d'infirmier - Texte n° 112 (Texte)
  •  Professionnels de santé des services d'incendie et de secours - Texte de la commission n° 579 (Texte)
• 6 mai 2025
  •  Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Avis n° 574 (Avis)
  •  Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 571 (Texte)
• 2 mai 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 100 (Texte)
  •  Sécurité des professionnels de santé - Rapport n° 562 (Rapport)
• 30 avril 2025
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte de la commission n° 563 (Texte)
• 29 avril 2025
  •  Profession d'infirmier - Rapport n° 557 (Rapport)
  •  Profession d'infirmier - Texte de la commission n° 558 (Texte)
• 9 avril 2025
  •  Exempter certains produits de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score - Texte n° 505 (Texte)
• 4 avril 2025
  •  Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes - Texte n° 520 (Texte)
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Rapport n° 458 (Rapport)
• 3 avril 2025
  •  Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Rapport n° 506 (Rapport)
• 2 avril 2025
  •  Revaloriser les métiers du travail social - Texte n° 501 (Texte)
  •  Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte n° 507 (Texte)
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte n° 504 (Texte)
• 1er avril 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 498 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 497 (Rapport)
• 28 mars 2025
  •  Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Texte n° 494 (Texte)
• 27 mars 2025
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 83 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 61 (Texte)
• 21 mars 2025
  •  Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants - Rapport d'information n° 460 (Rapport d'information)
• 19 mars 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 71 (Texte)
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte n° 84 (Texte)
  •  Affichage obligatoire du « Nutri-Score » - Texte n° 448 (Texte)
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Texte de la commission n° 459 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Rapport n° 426 (Rapport)
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Avis n° 423 (Avis)
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxique - Rapport n° 436 (Rapport)
• 13 mars 2025
  •  Reconnaissance des compétences médicales des Padhue - Texte n° 443 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte de la commission n° 437 (Texte)
  •  Renforcer la protection des ressources en eau potable - Texte n° 421 (Texte)
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte de la commission n° 427 (Texte)
• 11 mars 2025
  •  Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Texte n° 419 (Texte)
  •  Profession d'infirmier - Texte n° 420 (Texte)
• 7 mars 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 392 (Avis)
  •  Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte n° 68 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 414 (Texte)
• 6 mars 2025
  •  Professionnels de santé des services d'incendie et de secours - Texte n° 413 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 402 (Texte)
  •  Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Texte n° 385 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 390 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 395 (Avis)
• 5 mars 2025
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 389 (Avis)
• 3 mars 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 56 (Texte)
• 26 février 2025
  •  Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Rapport n° 359 (Rapport)
  •  Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
• 25 février 2025
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 54 (Texte)
• 22 février 2025
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 355 (Rapport)
• 19 février 2025
  •  Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Aménager le délit de non-représentation d'enfant - Texte n° 327 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 356 (Texte)
• 18 février 2025
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 57 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 352 (Texte)
• 14 février 2025
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 55 (Texte)
  •  Reconnaissance du droit à l'alimentation - Texte n° 347 (Texte)
• 13 février 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 344 (Rapport)
• 12 février 2025
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Rapport n° 286 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 341 (Texte)
• 7 février 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
• 3 février 2025
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 299 (Texte)
  •  Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
• 31 janvier 2025
  •  Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de prévention - Texte n° 295 (Texte)
• 29 janvier 2025
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte de la commission n° 287 (Texte)
  •  Le régime de l'assurance-emploi au Canada - Rapport d'information n° 294 (Rapport d'information)
• 27 janvier 2025
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Accueil en crèches privées à but lucratif - Texte n° 270 (Texte)
  •  Dépénalisation de l'usage de drogues - Texte n° 272 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 250 (Rapport)
• 24 janvier 2025
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 251 (Texte)
• 23 janvier 2025
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 40 (Texte)
• 17 janvier 2025
  •  Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark - Rapport d'information n° 243 (Rapport d'information)
• 15 janvier 2025
  •  Faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires - Texte n° 241 (Texte)
• 14 janvier 2025
  •  Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
• 13 janvier 2025
  •  Créer des observatoires régionaux de santé - Texte n° 237 (Texte)
• 8 janvier 2025
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)
• 6 janvier 2025
  •  L'installation des professionnels de santé en Allemagne - Étude de législation comparée n° 341 (Étude de législation comparée)

2024

• 20 décembre 2024
  •  Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire - Rapport d'information n° 225 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2024
  •  Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte n° 222 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 184 (Avis)
• 4 décembre 2024
  •  Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Texte n° 180 (Texte)
  •  Budget 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 144 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
• 3 décembre 2024
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte n° 178 (Texte)
• 2 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 144 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Santé - Avis n° 147 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Santé - Rapport spécial n° 144 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte de la commission n° 169 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 168 (Rapport)
• 26 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 29 (Texte)
• 22 novembre 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 15 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 22 (Texte)
• 18 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 147 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 147 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 147 tome III (Avis)
• 15 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Avis n° 130 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
• 14 novembre 2024
  •  Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
• 8 novembre 2024
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 129 (Texte)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
• 4 novembre 2024
  •  Continuité des revenus des artistes auteurs - Texte n° 107 (Texte)
  •  Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte n° 14 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
• 29 octobre 2024
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Rapport n° 66 (Rapport)
• 23 octobre 2024
  •  Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte de la commission n° 67 (Texte)
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte n° 27 (Texte)
  •  Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
  •  IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
  •  L'assurance maladie aux Pays-Bas - Étude de législation comparée n° 340 (Étude de législation comparée)
• 15 octobre 2024
  •  Les passerelles entre les métiers d'infirmier et de médecin - Étude de législation comparée n° 338 (Étude de législation comparée)
  •  Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux - Texte n° 767 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2024
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2024
  •  Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement - Texte n° 757 (Texte)
• 5 septembre 2024
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte n° 751 (Texte)
• 4 septembre 2024
  •  Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs - Texte n° 749 (Texte)
• 18 juillet 2024
  •  "IA et santé" - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)

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