Questions sociales et santé

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2019

• 17 mai 2019
  •  Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires (Communiqué de presse)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Rapport n° 503 (Rapport)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte de la commission n° 504 (Texte)
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 13 mai 2019
  •  OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI (Communiqué de presse)
• 3 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 93 (Texte)
• 19 avril 2019
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 463 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 438 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines - Texte n° 437 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! - Rapport d'information n° 428 (Rapport d'information)
• 4 avril 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 404 (Texte)
• 2 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 417 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 25 mars 2019
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre (Communiqué de presse)
• 19 mars 2019
  •  Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 mars 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate (Communiqué de presse)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 78 (Texte)
• 7 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 361 (Rapport)
• 6 mars 2019
  •  Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions (Communiqué de presse)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 71 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 362 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations (Communiqué de presse)
• 25 février 2019
  •  Encourager les bonnes pratiques alimentaires - Texte n° 354 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
• 21 février 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 340 (Texte)
• 20 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Rapport n° 306 (Rapport)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 260 (Texte)
• 14 février 2019
  •  Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires (Communiqué de presse)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte de la commission n° 319 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 53 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Pour une école vraiment inclusive - Texte n° 282 (Texte)
  •  Mesures d'urgence contre la désertification médicale - Texte n° 281 (Texte)
• 30 janvier 2019
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2019
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 214 (Texte)
• 17 janvier 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport n° 237 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 14 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 230 (Texte)
• 9 janvier 2019
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 41 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 44 (Texte)
  •  Allocation de reconnaissance à certains supplétifs - Texte n° 209 (Texte)
  •  Répondre à la colère des Françaises et des Français - Texte n° 173 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 25 décembre 2018
  •  Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
• 21 décembre 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte de la commission n° 233 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 39 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Rapport n° 205 (Rapport)
• 13 décembre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 184 (Texte)
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 185 (Texte)
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte de la commission n° 206 (Texte)
• 12 décembre 2018
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 201 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 167 (Texte)
  •  Relais assistants maternels - Texte n° 139 (Texte)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
• 1er décembre 2018
  •  Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille - Texte n° 133 (Texte)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 95 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
• 21 novembre 2018
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Texte n° 26 (Texte)
• 19 novembre 2018
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 134 (Texte)
  •  Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant - Texte n° 135 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Rapport n° 125 (Rapport)
• 15 novembre 2018
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Rapport n° 131 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? - Rapport d'information n° 114 (Rapport d'information)
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Texte de la commission n° 132 (Texte)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte de la commission n° 126 (Texte)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 118 (Texte)
  •  Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2018
  •  Don du sang - Texte n° 40 (Texte)
• 29 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 11 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
• 23 octobre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 25 (Texte)
• 19 octobre 2018
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Rapport n° 44 (Rapport)
  •  Comités de protection des personnes - Texte n° 2 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 45 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Suppression de la clause de conscience en matière d'IVG - Texte n° 743 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
  •  Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 27 (Texte)
• 3 octobre 2018
  •  Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019 (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2018
  •  Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament - Rapport d'information n° 737 (Rapport d'information)
  •  Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2018
  •  Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Texte n° 706 (Texte)
• 27 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Comités de protection des personnes - Rapport n° 724 (Rapport)
• 26 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2018
  •  Comités de protection des personnes - Texte de la commission n° 725 (Texte)
• 21 septembre 2018
  •  Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche - Texte n° 707 (Texte)
• 20 septembre 2018
  •  Sécuriser le statut juridique des préparations magistrales - Texte n° 702 (Texte)
• 11 septembre 2018
  •  Prescriptions des caisses de retraite et de santé au travail - Texte n° 685 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2018
  •  Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - Rapport n° 664 (Rapport de l'OPECST)
• 9 juillet 2018
  •  Des comptes sociaux en équilibre instable - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2018
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
  •  Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2018
  •  Scolarisation des enfants en situation de handicap - Texte n° 573 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte n° 120 (Texte)
• 28 juin 2018
  •  La mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est constituée (Communiqué de presse)
• 27 juin 2018
  •  Participation au don du sang pendant les heures de travail - Texte n° 559 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
  •  Officines de pharmacie, activités de soins, centres de santé - Texte n° 578 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants (Communiqué de presse)
• 19 juin 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 565 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Défibrillateur cardiaque - Rapport n° 544 (Rapport)
• 6 juin 2018
  •  Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - Texte n° 115 (Texte)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte de la commission n° 545 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Rapport n° 523 (Rapport)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - Rapport n° 511 (Rapport)
  •  Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - Texte de la commission n° 512 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
• 29 mai 2018
  •  Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - Texte n° 469 (Texte)
• 28 mai 2018
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 108 (Texte)
• 23 mai 2018
  •  Comités de protection des personnes - Texte n° 489 (Texte)
  •  Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Texte n° 490 (Texte)

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