Questions sociales et santé

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2020

• 2 juillet 2020
  •  Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 116 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 115 (Texte)
  •  Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau (Communiqué de presse)
  •  Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 588 (Rapport)
  •  Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
  •  Soutenir l'Afrique face au coronavirus - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS (Communiqué de presse)
• 30 juin 2020
  •  Création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé - Texte n° 576 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 113 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 578 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 569 (Rapport)
• 26 juin 2020
  •  Pour une éthique de l'urgence - Texte n° 575 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Avis n° 551 (Avis)
• 25 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
  •  Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556 (Rapport)
• 23 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 106 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
  •  L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 524 (Rapport)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
  •  Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
• 18 juin 2020
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
  •  Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 517 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
  •  Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
• 17 juin 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
  •  Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Communiqué de presse)
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
  •  Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger - Rapport d'information n° 525 (Rapport d'information)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 100 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 512 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants (Communiqué de presse)
  •  Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 11 juin 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression » (Communiqué de presse)
• 10 juin 2020
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 477 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 95 (Texte)
  •  Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
• 3 juin 2020
  •  « Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels - Texte n° 445 (Texte)
  •  Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est - Texte n° 458 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
• 2 juin 2020
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Favoriser des vacances pour tous en 2020 - Texte n° 442 (Texte)
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Rapport n° 461 (Rapport)
• 28 mai 2020
  •  Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
  •  Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
  •  Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
• 27 mai 2020
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte de la commission n° 462 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
• 26 mai 2020
  •  Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée (Communiqué de presse)
  •  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
  •  France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
• 25 mai 2020
  •  Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457 (Texte)
  •  Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur ! (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
  •  Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
• 20 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 19 mai 2020
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 18 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 86 (Texte)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 422 (Rapport)
• 14 mai 2020
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - Texte n° 430 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - Texte n° 431 (Texte)
• 13 mai 2020
  •  Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
• 12 mai 2020
  •  Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
  •  Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire du covid-19 - Texte n° 397 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
• 9 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 421 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 423 (Texte)
• 7 mai 2020
  •  Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
  •  Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers (Communiqué de presse)
  •  Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 4 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant (Communiqué de presse)
  •  "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 2 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 414 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance (Communiqué de presse)
  •  En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi (Communiqué de presse)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement (Communiqué de presse)
• 24 avril 2020
  •  Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
  •  La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET (Communiqué de presse)
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé (Communiqué de presse)
• 15 avril 2020
  •  SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque (Communiqué de presse)
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois" (Communiqué de presse)
  •  Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 7 avril 2020
  •  Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs » (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain (Communiqué de presse)
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 2 avril 2020
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste (Communiqué de presse)
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
  •  Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA) (Communiqué de presse)
• 19 mars 2020
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
• 16 mars 2020
  •  Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire - Texte n° 375 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif - Texte n° 354 (Texte)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 10 mars 2020
  •  Installation de médecins dans les déserts médicaux - Texte n° 356 (Texte)
  •  Système universel de retraite (PJLO) - Texte n° 373 (Texte)
  •  Système universel de retraite (PJL) - Texte n° 368 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
  •  Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - Texte n° 361 (Texte)
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 6 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Pérennisation et généralisation des maisons de naissance - Texte n° 323 (Texte)
• 24 février 2020
  •  Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) - Rapport n° 345 (Rapport de l'OPECST)
• 20 février 2020
  •  Sur l'hésitation vaccinale - Rapport n° 344 (Rapport de l'OPECST)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
• 18 février 2020
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 10 février 2020
  •  Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - Texte n° 297 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 58 (Texte)
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre - Texte n° 284 (Texte)
  •  Accès à certaines professions et maladies chroniques - Texte n° 291 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 31 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
  •  Sécurité sanitaire - Rapport n° 278 (Rapport)
• 30 janvier 2020
  •  Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire" (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sanitaire - Texte de la commission n° 279 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 janvier 2020
  •  Pollutions et réhabilitation des sols - Texte n° 249 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Sécurité sanitaire - Texte n° 180 (Texte)
• 18 décembre 2019
  •  ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire (Communiqué de presse)
  •  ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte n° 33 (Texte)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Rapport n° 169 (Rapport)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
• 5 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Usages dangereux du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 170 (Texte)
  •  Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2019
  •  Création de Points d'accueil pour soins immédiats - Texte n° 164 (Texte)
• 2 décembre 2019
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2019
  •  Renforcer la protection de l'enfant - Texte n° 128 (Texte)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 150 (Texte)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  Conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement - Texte n° 703 (Texte)
• 15 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Rapport n° 116 (Rapport)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Rapport n° 112 (Rapport)
• 14 novembre 2019
  •  Carte Vitale biométrique - Texte de la commission n° 117 (Texte)
• 13 novembre 2019
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 113 (Texte)
  •  Recherche impliquant la personne humaine - Texte n° 105 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Thérapies de conversion - Texte n° 3 (Texte)
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 746 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - Texte n° 24 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Modernisation du système de protection de l'enfance - Texte n° 669 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 3 (Texte)
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 30 (Rapport)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 32 (Rapport)
• 8 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte de la commission n° 31 (Texte)
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 20 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Pour un service universel de santé au travail (Communiqué de presse)
  •  Pour un service universel de santé au travail - Rapport d'information n° 10 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2019
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière (Communiqué de presse)
  •  Distinction du vin des autres boissons alcooliques - Texte n° 714 (Texte)
  •  Médecin praticien territorial - Texte n° 713 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Soins de support en ville en cas de longue maladie - Texte n° 701 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 7 août 2019
  •  Transition énergétique éolienne - Texte n° 638 (Texte)
• 6 août 2019
  •  Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique - Rapport n° 644 (Rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2019
  •  Redéfinir les missions des hôpitaux de proximité - Texte n° 688 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 134 (Texte)
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2019
  •  Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)
  •  La justice prud'homale au milieu du gué - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2019
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information n° 654 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2019
  •  Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
  •  Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
  •  S'engager pour un avenir sans Sida - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)

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