Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2021

• 8 avril 2021
• Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire
• 6 avril 2021
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
• 1er avril 2021
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19
• 30 mars 2021
• Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
• 26 mars 2021
• Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
• Proposition de loi relative à la protection sociale globale
• 24 mars 2021
• Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
• 23 mars 2021
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
• 22 mars 2021
• Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux
• 11 mars 2021
• Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
• 10 mars 2021
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 9 mars 2021
• Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles
• 8 mars 2021
• Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
• 2 mars 2021
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
• 1er mars 2021
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
• 26 février 2021
• Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
• 25 février 2021
• Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
• 24 février 2021
• Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation
• 23 février 2021
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
• Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments
• 17 février 2021
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
• 11 février 2021
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
• 10 février 2021
• Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
• Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
• 8 février 2021
• Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
• 3 février 2021
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
• 2 février 2021
• Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
• 20 janvier 2021
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
• 14 janvier 2021
• Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021

2020

• 18 décembre 2020
• Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
• 17 décembre 2020
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
• 14 décembre 2020
• Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
• 10 décembre 2020
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.
• Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
• Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
• 9 décembre 2020
• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
• 4 décembre 2020
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
• 30 novembre 2020
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
• 27 novembre 2020
• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
• Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2021)
• 26 novembre 2020
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2021)
• Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics
• 25 novembre 2020
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2021)
• 24 novembre 2020
• Santé (projet de loi de finances pour 2021)
• 23 novembre 2020
• Santé (projet de loi de finances pour 2021)
• 20 novembre 2020
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2021)
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2021)
• 18 novembre 2020
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2021)
• 13 novembre 2020
• Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
• 7 novembre 2020
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
• 3 novembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19
• 2 novembre 2020
• Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses
• 22 octobre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
• 16 octobre 2020
• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 14 octobre 2020
• Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
• 13 octobre 2020
• Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
• 21 septembre 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
• 15 septembre 2020
• Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
• 10 septembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
• 31 juillet 2020
• Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé
• 29 juillet 2020
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• 24 juillet 2020
• Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
• 23 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
• 16 juillet 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
• 10 juillet 2020
• Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
• 6 juillet 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
• 2 juillet 2020
• Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 30 juin 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
• Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
• 29 juin 2020
• Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
• 26 juin 2020
• Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
• 25 juin 2020
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
• 18 juin 2020
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
• 16 juin 2020
• Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
• 4 juin 2020
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 3 juin 2020
• Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie
• Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
• 29 mai 2020
• Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
• 28 mai 2020
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
• Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
• 26 mai 2020
• Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires
• 22 mai 2020
• Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
• 20 mai 2020
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 18 mai 2020
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
• 14 mai 2020
• Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
• 12 mai 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées
• 3 mai 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

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