Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2019

• 14 mars 2019
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 6 mars 2019
• Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
• 5 mars 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
• 26 février 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
• 25 février 2019
• Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 21 février 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
• 15 février 2019
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
• 6 février 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
• 4 février 2019
• Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
• Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
• 14 janvier 2019
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
• 9 janvier 2019
• Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
• 7 janvier 2019
• Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité
• Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun

2018

• 17 décembre 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne
• 13 décembre 2018
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
• 5 décembre 2018
• Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
• 3 décembre 2018
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2019)
• 1er décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne
• 30 novembre 2018
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2019)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
• 29 novembre 2018
• Santé (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2019)
• 22 novembre 2018
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
• Santé (projet de loi de finances pour 2019)
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2019)
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• 21 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
• 19 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 6 novembre 2018
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
• 5 novembre 2018
• Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
• 24 octobre 2018
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• 19 octobre 2018
• Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
• 11 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
• 21 septembre 2018
• Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
• 20 septembre 2018
• Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
• 2 juillet 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
• 29 juin 2018
• Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
• 27 juin 2018
• Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
• 20 juin 2018
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17
• 6 juin 2018
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
• Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
• 29 mai 2018
• Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
• 28 mai 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne
• 23 mai 2018
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
• 17 mai 2018
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
• 17 avril 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
• 6 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
• 5 avril 2018
• Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
• 3 avril 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé
• 28 mars 2018
• Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

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