Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2014

• 30 avril 2014
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
• 28 avril 2014
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
• 17 avril 2014
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
• 15 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
• 11 mars 2014
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
• 19 février 2014
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
• 18 février 2014
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
• 17 février 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
• 13 février 2014
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
• 12 février 2014
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 30 janvier 2014
• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
• 29 janvier 2014
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
• 28 janvier 2014
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
• 23 janvier 2014
• Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
• 22 janvier 2014
• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
• 14 janvier 2014
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

2013

• 19 décembre 2013
• Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
• Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux
• 17 décembre 2013
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
• 12 décembre 2013
• Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2014)
• 10 décembre 2013
• Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)
• 29 novembre 2013
• Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2014)
• Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
• 25 novembre 2013
• Santé (projet de loi de finances pour 2014)
• 22 novembre 2013
• Santé (projet de loi de finances pour 2014)
• 21 novembre 2013
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2014)
• 20 novembre 2013
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2014)
• 18 novembre 2013
• Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
• 31 octobre 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
• Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
• 16 octobre 2013
• Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
• 15 octobre 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
• 10 octobre 2013
• Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
• 30 septembre 2013
• Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs
• 25 septembre 2013
• Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
• 26 juillet 2013
• Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
• 23 juillet 2013
• Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
• Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
• 22 juillet 2013
• Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
• 16 juillet 2013
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 13 juin 2013
• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
• 11 juin 2013
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
• 3 juin 2013
• Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
• 30 mai 2013
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
• 24 mai 2013
• Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
• 24 avril 2013
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

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