Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2013

• 16 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
• 11 avril 2013
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
• 5 avril 2013
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé
• 3 avril 2013
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
• 2 avril 2013
• Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
• 28 mars 2013
• Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
• 21 mars 2013
• Proposition de loi relative au harcèlement criminel
• 20 mars 2013
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 1er mars 2013
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)
• 28 février 2013
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
• 26 février 2013
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
• 13 février 2013
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
• 31 janvier 2013
• Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
• 25 janvier 2013
• Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière
• 17 janvier 2013
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

2012

• 27 décembre 2012
• Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)
• 21 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
• 20 décembre 2012
• Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
• 13 décembre 2012
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
• 6 décembre 2012
• Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2013)
• 3 décembre 2012
• Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2013)
• 29 novembre 2012
• Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
• 26 novembre 2012
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
• 23 novembre 2012
• Santé (projet de loi de finances pour 2013)
• 22 novembre 2012
• Égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Santé (projet de loi de finances pour 2013)
• 15 novembre 2012
• Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
• Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• 30 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
• 23 octobre 2012
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir
• 24 septembre 2012
• Proposition de loi tendant à rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale pour les communes de moins de 3 500 habitants
• 19 septembre 2012
• Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
• 3 août 2012
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
• 25 juillet 2012
• Proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir
• 18 juillet 2012
• Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés
• 12 juillet 2012
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
• Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
• 2 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
• 25 juin 2012
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
• 11 juin 2012
• Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
• Proposition de loi relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs
• 6 juin 2012
• Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
• 4 juin 2012
• Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux
• 23 mai 2012
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
• 11 avril 2012
• Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription

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