Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2020

• 23 septembre 2020
• Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
• 21 septembre 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
• 18 septembre 2020
• Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
• 15 septembre 2020
• Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
• 4 septembre 2020
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
• 2 septembre 2020
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 31 juillet 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
• Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
• 29 juillet 2020
• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
• 24 juillet 2020
• Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
• 23 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
• 16 juillet 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
• Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
• 10 juillet 2020
• Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
• 7 juillet 2020
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
• 6 juillet 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
• 2 juillet 2020
• Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 30 juin 2020
• Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé
• 29 juin 2020
• Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
• 26 juin 2020
• Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
• 25 juin 2020
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
• 24 juin 2020
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
• 18 juin 2020
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
• 16 juin 2020
• Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
• 10 juin 2020
• Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
• 4 juin 2020
• Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 3 juin 2020
• Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
• Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie
• 29 mai 2020
• Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
• 28 mai 2020
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
• Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
• 26 mai 2020
• Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires
• 22 mai 2020
• Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
• 20 mai 2020
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 18 mai 2020
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
• 14 mai 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
• Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19
• 12 mai 2020
• Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées
• 3 mai 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
• 3 avril 2020
• Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
• 30 mars 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 27 mars 2020
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
• 25 mars 2020
• Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
• Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
• 16 mars 2020
• Proposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure
• 12 mars 2020
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
• 10 mars 2020
• Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
• Projet de loi instituant un système universel de retraite
• Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• 9 mars 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• 28 février 2020
• Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
• 18 février 2020
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 10 février 2020
• Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• 7 février 2020
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
• 6 février 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
• 5 février 2020
• Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
• Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
• 8 janvier 2020
• Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

2019

• 18 décembre 2019
• Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
• 12 décembre 2019
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 11 décembre 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
• 9 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite
• 5 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 4 décembre 2019
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 29 novembre 2019
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2020)
• 28 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Santé (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Santé (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
• 20 novembre 2019
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
• 25 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• 11 octobre 2019
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

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