Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2016

• 29 septembre 2016
• Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
• 21 juillet 2016
• Projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• 19 juillet 2016
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
• 15 juillet 2016
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• 12 juillet 2016
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
• 17 juin 2016
• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
• 14 juin 2016
• Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
• 7 juin 2016
• Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
• 31 mai 2016
• Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
• 19 mai 2016
• Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
• 4 mai 2016
• Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
• 10 mars 2016
• Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
• 2 mars 2016
• Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
• 1er mars 2016
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
• 29 février 2016
• Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
• 3 février 2016
• Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
• 27 janvier 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
• 5 janvier 2016
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

2015

• 17 décembre 2015
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé
• 12 décembre 2015
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• 10 décembre 2015
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
• 26 novembre 2015
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2016)
• 24 novembre 2015
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2016)
• Santé (projet de loi de finances pour 2016)
• 20 novembre 2015
• Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2016)
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2016)
• Santé (projet de loi de finances pour 2016)
• 3 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
• 30 septembre 2015
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte

Textes plus anciens relatifs à ce thème