Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2015

• 19 mars 2015
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
• 12 mars 2015
• Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
• 11 mars 2015
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
• 10 mars 2015
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 25 février 2015
• Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
• 18 février 2015
• Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
• 13 février 2015
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
• 4 février 2015
• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
• 30 janvier 2015
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
• 13 janvier 2015
• Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
• 6 janvier 2015
• Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
• 5 janvier 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

2014

• 3 décembre 2014
• Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2015)
• 1er décembre 2014
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
• 27 novembre 2014
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2015)
• 26 novembre 2014
• Santé (projet de loi de finances pour 2015)
• 24 novembre 2014
• Santé (projet de loi de finances pour 2015)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2015)
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2015)
• 1er août 2014
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
• 10 juillet 2014
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
• 12 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
• Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• 28 mai 2014
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 22 mai 2014
• Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
• 7 mai 2014
• Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
• 5 mai 2014
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
• 24 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
• 23 avril 2014
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
• 11 mars 2014
• Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité

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