Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2020

• 26 février 2020
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• 6 février 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
• 5 février 2020
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
• 4 février 2020
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
• 8 janvier 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
• Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

2019

• 18 décembre 2019
• Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
• 12 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
• 11 décembre 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
• 9 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite
• 5 décembre 2019
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 4 décembre 2019
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 3 décembre 2019
• Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
• 29 novembre 2019
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2020)
• 28 novembre 2019
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Santé (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Santé (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
• Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
• 25 octobre 2019
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• 11 octobre 2019
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 25 septembre 2019
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
• 23 septembre 2019
• Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
• 19 septembre 2019
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• 9 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• 8 septembre 2019
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 29 juillet 2019
• Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
• 26 juin 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
• 14 juin 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
• 13 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
• 10 mai 2019
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• 26 avril 2019
• Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
• 19 avril 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
• 11 avril 2019
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
• 9 avril 2019
• Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
• 29 mars 2019
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
• 14 mars 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 6 mars 2019
• Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
• 25 février 2019
• Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
• 6 février 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
• 4 février 2019
• Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
• Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

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