Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2012

• 23 mai 2012
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
• 11 avril 2012
• Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
• 2 avril 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)
• 14 mars 2012
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
• 7 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
• 6 mars 2012
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité
• 27 février 2012
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 10 février 2012
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
• 7 février 2012
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales
• 1er février 2012
• Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
• 30 janvier 2012
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
• Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
• 10 janvier 2012
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle

2011

• 22 décembre 2011
• Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
• 20 décembre 2011
• Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
• 15 décembre 2011
• Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
• 12 décembre 2011
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• 3 décembre 2011
• Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
• 30 novembre 2011
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
• 29 novembre 2011
• Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2012)
• 25 novembre 2011
• Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2012)
• Santé (projet de loi de finances pour 2012)
• Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2012)
• 22 novembre 2011
• Santé (projet de loi de finances pour 2012)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
• 16 novembre 2011
• Égalité entre les hommes et les femmes (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
• 2 novembre 2011
• Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité
• 14 octobre 2011
• Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs
• 13 octobre 2011
• Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
• 22 septembre 2011
• Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
• 20 septembre 2011
• Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
• 29 juillet 2011
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
• 28 juillet 2011
• Proposition de loi instituant une semaine nationale d'information sur les questions de protection sociale
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
• 15 juillet 2011
• Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
• 13 juillet 2011
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
• Proposition de loi tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants
• 5 juillet 2011
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 28 juin 2011
• Proposition de loi tendant à consolider l'attribution d'annuités de retraite au titre des services effectués à l'étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension
• 22 juin 2011
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
• 9 juin 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
• 1er juin 2011
• Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

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