Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2019

• 17 septembre 2019
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• 9 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
• 8 septembre 2019
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 9 août 2019
• Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 29 juillet 2019
• Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
• Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
• 15 juillet 2019
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• 3 juillet 2019
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
• 1er juillet 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 26 juin 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
• 14 juin 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
• 13 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
• 31 mai 2019
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
• 23 mai 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
• 10 mai 2019
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• 26 avril 2019
• Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
• 19 avril 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
• 11 avril 2019
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
• 10 avril 2019
• Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
• 9 avril 2019
• Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
• 29 mars 2019
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
• 14 mars 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 6 mars 2019
• Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
• 25 février 2019
• Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 6 février 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
• 4 février 2019
• Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
• Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
• 14 janvier 2019
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
• 9 janvier 2019
• Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
• 7 janvier 2019
• Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun
• Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité

2018

• 17 décembre 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne
• 13 décembre 2018
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
• 5 décembre 2018
• Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
• 3 décembre 2018
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2019)
• 1er décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne
• 30 novembre 2018
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2019)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
• 29 novembre 2018
• Santé (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2019)
• 22 novembre 2018
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2019)
• Santé (projet de loi de finances pour 2019)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• 21 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
• 19 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 5 novembre 2018
• Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
• 19 octobre 2018
• Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
• 11 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
• 21 septembre 2018
• Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
• 20 septembre 2018
• Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

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