Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2020

• 4 juin 2020
• Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
• 28 mai 2020
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
• 22 mai 2020
• Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
• 20 mai 2020
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 19 mai 2020
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
• Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
• 18 mai 2020
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
• 15 mai 2020
• Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
• 14 mai 2020
• Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
• 13 mai 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
• 12 mai 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées
• Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics
• 3 mai 2020
• Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• 29 avril 2020
• Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
• 3 avril 2020
• Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
• 30 mars 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 27 mars 2020
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
• 25 mars 2020
• Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
• Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
• 22 mars 2020
• Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
• 16 mars 2020
• Proposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure
• 12 mars 2020
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
• 10 mars 2020
• Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
• Projet de loi instituant un système universel de retraite
• 9 mars 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• 28 février 2020
• Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
• 18 février 2020
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 14 février 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 10 février 2020
• Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• 7 février 2020
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
• 6 février 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
• 5 février 2020
• Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
• 8 janvier 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
• Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

2019

• 18 décembre 2019
• Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
• 12 décembre 2019
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 11 décembre 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
• 9 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite
• 5 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 4 décembre 2019
• Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
• 29 novembre 2019
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2020)
• 28 novembre 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Santé (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Santé (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
• 25 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• 11 octobre 2019
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
• 10 octobre 2019
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
• 25 septembre 2019
• Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• 23 septembre 2019
• Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
• 19 septembre 2019
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• 9 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• 8 septembre 2019
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 29 juillet 2019
• Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
• 26 juin 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
• 14 juin 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
• 13 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

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