Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2018

• 13 juin 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
• Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
• 12 juin 2018
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• 8 juin 2018
• Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
• 6 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
• 29 mai 2018
• Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
• 23 mai 2018
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
• Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
• 17 mai 2018
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
• 2 mai 2018
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• 20 avril 2018
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
• 17 avril 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
• 6 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
• 5 avril 2018
• Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
• 3 avril 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé
• 28 mars 2018
• Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
• 16 février 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
• 15 février 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
• 14 février 2018
• Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
• 5 février 2018
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
• 15 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé
• 12 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
• 4 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

2017

• 20 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
• 1er décembre 2017
• Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2018)
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2018)
• 27 novembre 2017
• Santé (projet de loi de finances pour 2018)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2018)
• Santé (projet de loi de finances pour 2018)
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2018)
• 14 novembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
• 8 novembre 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
• 25 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• 12 octobre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe
• 5 octobre 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• 19 septembre 2017
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
• 4 août 2017
• Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• 27 juillet 2017
• Proposition de loi relative aux certificats de décès
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
• Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
• Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

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