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TurcQuestions sociales et santé
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Questions sociales et santé.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé
2019
- 12 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
- 11 décembre 2019
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- 20 novembre 2019
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- 19 novembre 2019
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- 7 novembre 2019
- 6 novembre 2019
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
- 25 octobre 2019
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
- 16 octobre 2019
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- 15 octobre 2019
- Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- 11 octobre 2019
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
- 10 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
- 25 septembre 2019
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
- 23 septembre 2019
- Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
- 19 septembre 2019
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- 9 septembre 2019
- 8 septembre 2019
- 5 septembre 2019
- Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
- 7 août 2019
- Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
- 29 juillet 2019
- Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
- Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
- 26 juin 2019
- 14 juin 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- 13 juin 2019
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
- 31 mai 2019
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
- 10 mai 2019
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- 26 avril 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- 19 avril 2019
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- 11 avril 2019
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- 9 avril 2019
- Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
- 29 mars 2019
- 14 mars 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- 6 mars 2019
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- 25 février 2019
- Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
- 6 février 2019
- 4 février 2019
- Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
- 23 janvier 2019
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- 14 janvier 2019
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
- 9 janvier 2019
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- 7 janvier 2019
2018
- 17 décembre 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne
- 13 décembre 2018
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
- 5 décembre 2018
- Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
- 3 décembre 2018
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2019)
- 1er décembre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne
- 30 novembre 2018
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2019)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
- 29 novembre 2018
- Santé (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2019)
- Santé (projet de loi de finances pour 2019)
- 21 novembre 2018
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- 19 novembre 2018
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
