27 mars 2024
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
20 mars 2024
19 mars 2024
15 mars 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
14 mars 2024
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 mars 2024
11 mars 2024
8 mars 2024
- Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
- Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 mars 2024
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
4 mars 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
1er mars 2024
29 février 2024
28 février 2024
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
19 février 2024
15 février 2024
14 février 2024
8 février 2024
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
6 février 2024
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
2 février 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
1er février 2024
26 janvier 2024
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France
24 janvier 2024
22 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
19 janvier 2024
18 janvier 2024
10 janvier 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2 janvier 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
28 décembre 2023
26 décembre 2023
13 décembre 2023
8 décembre 2023
4 décembre 2023
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2024)
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
20 novembre 2023
15 novembre 2023
9 novembre 2023
14 septembre 2023
4 août 2023
20 juillet 2023
17 juillet 2023
12 juillet 2023
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
16 juin 2023
15 juin 2023
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
13 juin 2023
12 juin 2023
9 juin 2023
2 juin 2023
1er juin 2023
31 mai 2023
30 mai 2023
26 mai 2023
22 mai 2023
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
16 mai 2023
- Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
11 mai 2023
24 avril 2023
- Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
21 avril 2023
- Proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
7 avril 2023
6 avril 2023
- Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
4 avril 2023
3 avril 2023
31 mars 2023
28 mars 2023
- Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
21 mars 2023