Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Questions sociales et santé

2022

• 20 mai 2022
• Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA
• 19 mai 2022
• Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
• 16 mai 2022
• Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
• 28 avril 2022
• Projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
• Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
• 21 avril 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur
• 31 mars 2022
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
• 29 mars 2022
• Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
• 28 mars 2022
• Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
• 27 mars 2022
• Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
• 25 mars 2022
• Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
• 2 mars 2022
• Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
• 25 février 2022
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
• Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
• Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
• 24 février 2022
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
• 23 février 2022
• Proposition de loi relative à l'innovation en santé
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
• 9 février 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
• 4 février 2022
• Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
• 3 février 2022
• Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
• 2 février 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
• 1er février 2022
• Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
• 31 janvier 2022
• Proposition de loi relative à la protection des enfants
• 28 janvier 2022
• Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
• 25 janvier 2022
• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
• Proposition de loi tendant à ce que les caisses de retraite procèdent automatiquement au versement des pensions de réversion
• Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
• 21 janvier 2022
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
• 19 janvier 2022
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• 13 janvier 2022
• Proposition de loi relative à l'expérimentation de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État
• 4 janvier 2022
• Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

2021

• 31 décembre 2021
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
• 22 décembre 2021
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
• 21 décembre 2021
• Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
• 17 décembre 2021
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final
• 6 décembre 2021
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
• 29 novembre 2021
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
• 26 novembre 2021
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2022)
• 25 novembre 2021
• Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
• 22 novembre 2021
• Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2022)
• Santé (projet de loi de finances pour 2022)
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2022)
• Santé (projet de loi de finances pour 2022)
• Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2022)
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2022)
• 16 novembre 2021
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
• 5 novembre 2021
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
• 22 octobre 2021
• Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
• 14 octobre 2021
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
• 13 octobre 2021
• Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
• Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
• 16 septembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire
• 13 septembre 2021
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
• 6 septembre 2021
• Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
• 27 août 2021
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
• 7 juillet 2021
• Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
• 6 juillet 2021
• Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
• 29 juin 2021
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 15 juin 2021
• Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
• 9 juin 2021
• Proposition de loi relative à la protection sociale globale
• 2 juin 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
• Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021
• 1er juin 2021
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• 31 mai 2021
• Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
• 27 mai 2021
• Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
• 26 mai 2021
• Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

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