4 juillet 2025
- La responsabilité élargie du producteur (étude de législation comparée)
17 juin 2025
- La production et le contrôle des eaux en bouteille (étude de législation comparée)
6 janvier 2025
- L'installation des professionnels de santé en Allemagne (étude de législation comparée)
16 octobre 2024
- L'assurance maladie aux Pays-Bas (étude de législation comparée)
- La financiarisation du système de santé (étude de législation comparée)
15 octobre 2024
- Les passerelles entre les métiers d'infirmier et de médecin (étude de législation comparée)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (étude de législation comparée)
25 août 2023
- Les données de santé (étude de législation comparée)
16 juin 2023
- Les zones à faibles émissions (étude de législation comparée)
5 juillet 2022
- La dépénalisation et la légalisation du cannabis (étude de législation comparée)
13 octobre 2021
- Les mineurs étrangers non accompagnés (étude de législation comparée)
17 août 2021
12 novembre 2020
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
26 mars 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)
28 décembre 2018
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
19 juillet 2017
- L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)
20 janvier 2016
- La répression du blasphème (étude de législation comparée)
5 mars 2015
- La fin de vie : quels nouveaux droits ? (actes de colloque)
4 mars 2015
- La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
5 février 2015
- Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
17 décembre 2014
- La discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
19 septembre 2014
- La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (étude de législation comparée)
27 décembre 2013
- L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
- L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
29 novembre 2013
- La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
28 mai 2013
- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
21 mars 2013
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
28 février 2013
- L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
7 février 2013
- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
14 novembre 2012
- Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
28 juin 2012
- Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (étude de législation comparée)
14 juin 2012
- Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
7 juin 2012
- L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
14 mai 2012
- La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
23 janvier 2012
- La médecine scolaire et la santé à l'école (étude de législation comparée)
19 octobre 2009
- Les congés liés à la naissance d'un enfant (étude de législation comparée)
21 janvier 2009
- L'accès à l'assistance médicale à la procréation (étude de législation comparée)
13 octobre 2008
- L'obligation alimentaire envers les ascendants (étude de législation comparée)
- Le diagnostic préimplantatoire (étude de législation comparée)
30 septembre 2008
- La conservation du sang placentaire (étude de législation comparée)
4 septembre 2008
- L'anonymat du don de gamètes (étude de législation comparée)
18 juin 2008
- La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (étude économique)
27 mai 2008
- La démographie médicale (étude de législation comparée)
18 avril 2008
- Les enfants nés sans vie (étude de législation comparée)
30 janvier 2008
- La gestation pour autrui (étude de législation comparée)
19 février 2007
- Les médiateurs des enfants (étude de législation comparée)
- Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
11 décembre 2006
- Les pensions de réversion (étude de législation comparée)
28 août 2006
- Les questions sociales au Parlement (1789-2006) (actes de colloque)
8 mars 2006
- L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé (étude de législation comparée)
5 décembre 2005
- Premières rencontres sociales du Sénat - La santé (actes de colloque)
4 novembre 2005
- Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (étude de législation comparée)
16 septembre 2005
- La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (étude de législation comparée)
21 juin 2005
- La lutte contre l'obésité enfantine (étude de législation comparée)
7 mars 2005
- Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité (actes de colloque)
1er janvier 2005
- L'interdiction de fumer dans les restaurants (étude de législation comparée)
1er novembre 2004
- Les droits du malade en fin de vie (étude de législation comparée)
1er janvier 2004
- L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (étude de législation comparée)
13 mai 2003
- Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque)
1er janvier 2003
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial (étude de législation comparée)
17 août 2002
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
1er juin 2002
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (étude de législation comparée)
1er janvier 2002
- La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)
1er novembre 2001
- L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (étude de législation comparée)
- La libération des détenus âgés (étude de législation comparée)
1er octobre 2001
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (étude de législation comparée)
1er avril 2001
- Les instances nationales de bioéthique (étude de législation comparée)
1er mars 2001
- La négociation collective (étude de législation comparée)
- La représentatitivité des syndicats de salariés (étude de législation comparée)
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
1er novembre 2000
- L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (étude de législation comparée)
1er octobre 2000
- L'information des malades et l'accès au dossier médical (étude de législation comparée)
- Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
1er juin 2000
- L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (étude de législation comparée)
1er mai 2000
- Le contrôle de la sécurité alimentaire (étude de législation comparée)
1er janvier 2000
- L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)
1er novembre 1999
- L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
1er mai 1999
- L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
- La couverture maladie universelle (étude de législation comparée)
1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
1er janvier 1999
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
- L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (étude de législation comparée)
- Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (étude de législation comparée)
1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
1er octobre 1998
- Les soins palliatifs (étude de législation comparée)
- La prescription des antalgiques majeurs (étude de législation comparée)
1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
1er juillet 1996
- La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (étude de législation comparée)
1er février 1996
- L'adoption (étude de législation comparée)
1er novembre 1995
- La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
25 juin 1992