Questions sociales et santé

Documents de travail sur le thème : Questions sociales et santé

2022

• 5 juillet 2022
• La dépénalisation et la légalisation du cannabis (étude de législation comparée)

2021

• 13 octobre 2021
• Les mineurs étrangers non accompagnés (étude de législation comparée)
• 17 août 2021
• Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (étude de législation comparée)

2020

• 12 novembre 2020
• Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)

2019

• 2 juillet 2019
• Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
• 26 mars 2019
• Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 28 décembre 2018
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)
• 10 avril 2018
• Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)

2017

• 19 juillet 2017
• L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

2016

• 20 janvier 2016
• La répression du blasphème (étude de législation comparée)

2015

• 5 mars 2015
• La fin de vie : quels nouveaux droits ? (actes de colloque)
• 4 mars 2015
• La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
• 5 février 2015
• Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)

2014

• 17 décembre 2014
• La discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
• 19 septembre 2014
• La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (étude de législation comparée)

2013

• 27 décembre 2013
• L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
• L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
• 29 novembre 2013
• La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
• 28 mai 2013
• Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
• 21 mars 2013
• La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
• 28 février 2013
• L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
• 7 février 2013
• Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)

2012

• 14 novembre 2012
• Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
• 28 juin 2012
• Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (étude de législation comparée)
• 14 juin 2012
• Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
• 7 juin 2012
• L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
• 14 mai 2012
• La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
• 23 janvier 2012
• La médecine scolaire et la santé à l'école (étude de législation comparée)

2009

• 19 octobre 2009
• Les congés liés à la naissance d'un enfant (étude de législation comparée)
• 21 janvier 2009
• L'accès à l'assistance médicale à la procréation (étude de législation comparée)

2008

• 13 octobre 2008
• L'obligation alimentaire envers les ascendants (étude de législation comparée)
• Le diagnostic préimplantatoire (étude de législation comparée)
• 30 septembre 2008
• La conservation du sang placentaire (étude de législation comparée)
• 4 septembre 2008
• L'anonymat du don de gamètes (étude de législation comparée)
• 18 juin 2008
• La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (étude économique)
• 27 mai 2008
• La démographie médicale (étude de législation comparée)
• 18 avril 2008
• Les enfants nés sans vie (étude de législation comparée)
• 30 janvier 2008
• La gestation pour autrui (étude de législation comparée)

2007

• 19 février 2007
• Les médiateurs des enfants (étude de législation comparée)
• Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)

2006

• 11 décembre 2006
• Les pensions de réversion (étude de législation comparée)
• 28 août 2006
• Les questions sociales au Parlement (1789-2006) (actes de colloque)
• 8 mars 2006
• L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé (étude de législation comparée)

2005

• 5 décembre 2005
• Premières rencontres sociales du Sénat - La santé (actes de colloque)
• 4 novembre 2005
• Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (étude de législation comparée)
• 16 septembre 2005
• La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (étude de législation comparée)
• 21 juin 2005
• La lutte contre l'obésité enfantine (étude de législation comparée)
• 7 mars 2005
• Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité (actes de colloque)
• 1er janvier 2005
• L'interdiction de fumer dans les restaurants (étude de législation comparée)

2004

• 1er novembre 2004
• Les droits du malade en fin de vie (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2004
• L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (étude de législation comparée)

2003

• 13 mai 2003
• Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque)
• 1er janvier 2003
• L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)

2002

• 1er septembre 2002
• Le regroupement familial (étude de législation comparée)
• 17 août 2002
• L'euthanasie (étude de législation comparée)
• 1er juin 2002
• Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2002
• La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)

2001

• 1er novembre 2001
• L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (étude de législation comparée)
• La libération des détenus âgés (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2001
• La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (étude de législation comparée)
• 1er avril 2001
• Les instances nationales de bioéthique (étude de législation comparée)
• 1er mars 2001
• La négociation collective (étude de législation comparée)
• La représentatitivité des syndicats de salariés (étude de législation comparée)
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)

2000

• 1er novembre 2000
• L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2000
• L'information des malades et l'accès au dossier médical (étude de législation comparée)
• Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
• 1er juin 2000
• L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (étude de législation comparée)
• 1er mai 2000
• Le contrôle de la sécurité alimentaire (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2000
• L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

1999

• 1er novembre 1999
• L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
• 1er mai 1999
• L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
• La couverture maladie universelle (étude de législation comparée)
• 1er mars 1999
• La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1999
• L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (étude de législation comparée)
• Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (étude de législation comparée)
• L'euthanasie (étude de législation comparée)

1998

• 1er décembre 1998
• Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1998
• Les soins palliatifs (étude de législation comparée)
• La prescription des antalgiques majeurs (étude de législation comparée)
• 1er mars 1998
• La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)

1997

• 1er septembre 1997
• Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)

1996

• 1er décembre 1996
• La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
• 1er juillet 1996
• La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (étude de législation comparée)
• 1er février 1996
• L'adoption (étude de législation comparée)

1995

• 1er novembre 1995
• La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)

1992

• 25 juin 1992
• Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)