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Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté

Étude de législation comparée n° 253 - 5 février 2015

Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre 2014, elle y apporte des indications complémentaires concernant les législations d'Afrique du Sud, de Belgique, de Bolivie et d'Équateur.

Après des remarques de portée méthodologique, elle présente la synthèse des observations tirées de l'analyse comparée des exemples présentés dans les monographies qui figurent in fine.

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