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L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants

Étude de législation comparée n° 240 - 27 décembre 2013

Cette note concerne le régime applicable à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants dans 9 pays, dont 6 d'Europe (Allemagne, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni [Angleterre]), 2 d'Amérique du Nord (Canada et États-Unis) et 1 d'Océanie, l'Australie. Pour ces trois fédérations, l'étude ne retient que quelques exemples observés dans certains États fédérés, sans prétendre à l'exhaustivité.

Elle décrit la portée de l'interdiction de fumer, quand elle existe, et précise la sanction susceptible de frapper les contrevenants.

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