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Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018

Étude de législation comparée n° 286 - 28 décembre 2018

Durant l'été et l'automne 2018, la Division de la Législation comparée a procédé notamment à des recherches sur les droits étrangers en matière de droit public et de droit pénal.

À la demande de M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, la division de la législation comparée s'est penchée sur le régime pénal des homicides commis par les automobilistes dans huit pays, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les États Unis, l'Italie, les Pays Bas et le Royaume-Uni.

À la demande de la Mission commune d'information sur les violences sexuelles sur les mineurs commises par des personnes dont la profession ou la fonction les amène à côtoyer des jeunes, la division a synthétisé les enseignements des rapports parus sur le sujet en Allemagne, aux Pays Bas et en Irlande.

À la demande de la Commission des lois, elle a préparé une synthèse sur les pouvoirs normatifs des collectivités territoriales dans les États unitaires comme le Danemark et les Pays Bas, sans négliger les modèles d'États régionalisés que proposent l'Italie et l'Espagne. En outre, une seconde saisine l'a amenée à faire le point sur les dispositifs de suppléance des parlementaires en congé maladie ou en congé maternité qui ont été installés en Scandinavie, aux Pays Bas et en Espagne.

À la demande de M. Yvon Collin, sénateur du Tarn et Garonne, la division de la législation comparée a mené une recherche sur les aspects juridiques du sécularisme en Inde.

Enfin, la division de la législation comparée a mené une recherche sur l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et plus généralement l'analyse prospective, sur un échantillon de 12 parlements, dont ressortent les cas intéressants de la Finlande, de l'Estonie et de l'Allemagne.

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