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Les copropriétés en difficulté

Étude de législation comparée n° 236 - 28 mai 2013

Cette note concerne le régime applicable aux copropriétés en difficulté.

Elle étudie quatre États d'Europe : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni.

Dans la mesure où le concept de « copropriété en difficulté » est sans équivalent à l'étranger, on s'est attaché à trouver, dans les législations de ces pays, les outils originaux qui pourraient utilement contribuer à résoudre les problèmes posés par ces copropriétés qui sont, pour le moment, restés sans solution dans notre pays.

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