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TurcQuestions sociales et santé
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Questions sociales et santé.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Rapports d'information sur le thème : Questions sociales et santé
2019
- 6 août 2019
- 26 juillet 2019
- 16 juillet 2019
- 12 juillet 2019
- 10 juillet 2019
- 9 juillet 2019
- 7 juin 2019
- 3 juin 2019
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport
- Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance (rapport de l'OPECST)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions
- 24 mai 2019
- 15 mai 2019
- 5 avril 2019
2018
- 25 décembre 2018
- 26 octobre 2018
- 25 octobre 2018
- 11 octobre 2018
- 2 octobre 2018
- 26 septembre 2018
- Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
- 12 juillet 2018
- Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? (rapport de l'OPECST)
- 9 juillet 2018
- 4 juillet 2018
- 20 juin 2018
- 18 mai 2018
- 10 avril 2018
- 9 mars 2018
- 17 janvier 2018
2017
- 29 septembre 2017
- 21 septembre 2017
- 12 septembre 2017
- 7 septembre 2017
- 3 août 2017
- 27 juillet 2017
- 25 juillet 2017
- 18 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- 23 mai 2017
- 10 mai 2017
- 5 mai 2017
- 14 avril 2017
- 11 avril 2017
- 31 mars 2017
- 20 mars 2017
- 7 mars 2017
2016
- 23 décembre 2016
- 21 décembre 2016
- 19 décembre 2016
- 21 novembre 2016
- Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé (rapport de l'OPECST)
- Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé (rapport de l'OPECST)
- 15 novembre 2016
- Les maladies à transmission vectorielle (rapport de l'OPECST)
- 26 octobre 2016
- 19 juillet 2016
- 7 juillet 2016
- 5 juillet 2016
- 1er juillet 2016
- 10 juin 2016
- 8 juin 2016
- 2 juin 2016
- 8 avril 2016
2015
- 6 novembre 2015
- 12 octobre 2015
- 21 juillet 2015
- 17 juillet 2015
- 15 juillet 2015
- Le numérique au service de la santé (rapport de l'OPECST)
- 9 juillet 2015
- Le contrôle des équipements sous pression nucléaires: le cas de la cuve du réacteur EPR (rapport de l'OPECST)
- 6 juillet 2015
- 15 juin 2015
- 1er juin 2015
- Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Les médicaments biosimilaires (rapport de l'OPECST)
- 14 avril 2015
- L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie (rapport de l'OPECST)
- Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (rapport de l'OPECST)
- 10 mars 2015
- 29 janvier 2015
- Les adjuvants vaccinaux: une question controversée (rapport de l'OPECST)
- 23 janvier 2015
2014
- 20 novembre 2014
- 7 octobre 2014
- 24 juillet 2014
- 18 juillet 2014
- 11 juillet 2014
- 3 juillet 2014
- 11 juin 2014
- 29 avril 2014
- 1er avril 2014
- 19 mars 2014
- 14 mars 2014
- Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
- Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
- 3 février 2014
- 22 janvier 2014
- Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée (rapport de l'OPECST)
- 21 janvier 2014
2013
- 27 novembre 2013
- 17 octobre 2013
- 26 septembre 2013
- 20 septembre 2013
- 19 juillet 2013
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- 11 juillet 2013
- Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (rapport de l'OPECST)
- 10 juillet 2013
- 28 février 2013
- L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
- 15 février 2013
- 7 février 2013
2012
- 21 décembre 2012
- 13 décembre 2012
- 19 octobre 2012
- 26 juillet 2012
- 12 juillet 2012
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
- Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
- Santé, beauté, une priorité: la sécurité (annexes)
- Santé, beauté, une priorité : la sécurité (rapport)
- 11 juillet 2012
- 10 juillet 2012
- 6 juillet 2012
- 27 juin 2012
- Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
- Danemark-Suède : la santé au service du travail
- 15 juin 2012
- 30 mai 2012
- 13 avril 2012
- L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Compte rendu des auditions) (rapport de l'OPECST)
- 3 avril 2012
- Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) (rapport de l'OPECST)
- 13 mars 2012
2011
- 16 novembre 2011
- 14 septembre 2011
- Les sauts technologiques en médecine (Compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 12 juillet 2011) (rapport de l'OPECST)
- 29 juillet 2011
- 26 juillet 2011
- Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution (rapport de l'OPECST)
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 6 juillet 2011
- 4 juillet 2011
- 1er juillet 2011
- La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)
- Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?
- 27 juin 2011
- 15 juin 2011
- 4 février 2011
- 1er février 2011
- Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat
- Prospective du pacte social dans l'entreprise
- 25 janvier 2011
2010
- 22 décembre 2010
- L'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité (rapport de l'OPECST)
- 29 octobre 2010
- Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll (rapport de l'OPECST)
- 18 octobre 2010
- 14 octobre 2010
- 29 septembre 2010
- 9 septembre 2010
- 6 août 2010
- La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- 21 juillet 2010
- La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010) (rapport de l'OPECST)
- 9 juillet 2010
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
- 1er juillet 2010
- 24 juin 2010
- Mutation des virus et gestion des pandémies (rapport de l'OPECST)
- 12 juin 2010
- Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension (rapport de l'OPECST)
- 20 mai 2010
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
- 11 mai 2010
- 29 avril 2010
- Pesticides et santé (rapport de l'OPECST)
- 6 avril 2010
- 26 février 2010
- 20 février 2010
- Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) (rapport de l'OPECST)
- 24 janvier 2010
2009
- 24 novembre 2009
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) (rapport de l'OPECST)
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) (rapport de l'OPECST)
- 4 novembre 2009
- 3 novembre 2009
- 28 octobre 2009
- « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (rapport de l'OPECST)
- 21 octobre 2009
- 29 juillet 2009
- Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (rapport de l'OPECST)
- 23 juillet 2009
- 1er juillet 2009
- 25 juin 2009
- Les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité (rapport de l'OPECST)
- 3 juin 2009
- La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe (rapport de l'OPEPS)
- 25 mai 2009
- 6 avril 2009
- Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate (rapport de l'OPEPS)
- 3 avril 2009
- Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009 (rapport de l'OPECST)
- 20 février 2009
- 12 février 2009
2008
- 20 novembre 2008
- La loi bioéthique de demain (rapport) (rapport de l'OPECST)
- La loi bioéthique de demain (auditions) (rapport de l'OPECST)
- 29 juillet 2008
- 25 juillet 2008
- Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
- La Convention Aeras : bilan et perspectives
- L'évolution de la formation dans la marine
- 24 juillet 2008
- 23 juillet 2008
- 10 juillet 2008
- Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)
- Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)
- 7 juillet 2008
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
- 27 juin 2008
- 25 juin 2008
- 20 juin 2008
- 13 juin 2008
- 10 juin 2008
- Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
- La science au service du handicap (rapport de l'OPECST)
- 7 mai 2008
- 18 avril 2008
- 3 avril 2008
- 2 février 2008
- 30 janvier 2008
- 11 janvier 2008
2007
- 10 octobre 2007
- 4 octobre 2007
- Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
- 28 septembre 2007
- La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
- 12 juillet 2007
- 9 juillet 2007
- 3 juillet 2007
- 29 mai 2007
- 25 mai 2007
- 3 avril 2007
- 29 mars 2007
- La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (rapport de l'OPECST)
- 20 février 2007
- Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (rapport de l'OPECST)
- 7 février 2007
- 30 janvier 2007
2006
- 21 décembre 2006
- 9 novembre 2006
- Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006 sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (rapport de l'OPECST)
- 10 juillet 2006
- 29 juin 2006
- Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
- Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
- 22 juin 2006
- Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
- 14 juin 2006
- 11 mai 2006
- 13 avril 2006
- 8 avril 2006
- 7 mars 2006
- 25 janvier 2006
2005
- 15 novembre 2005
- 26 octobre 2005
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
- 12 octobre 2005
- Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
- 7 octobre 2005
- 13 juillet 2005
- La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
- 1er juillet 2005
- 30 mai 2005
- Le risque épidémique (tome 2, audition publique et annexes) (rapport de l'OPECST)
- Le risque épidémique (tome 1, rapport) (rapport de l'OPECST)
- 18 mai 2005
- 6 mai 2005
- 15 avril 2005
- 25 mars 2005
- Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998 (rapport de l'OPECST)
- 23 février 2005
2004
- 26 novembre 2004
- 3 août 2004
- 15 juillet 2004
- 9 juillet 2004
- 8 juillet 2004
- Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 2 (audition du 10 juin 2004 et annexes, vendu avec le tome 1) (rapport de l'OPECST)
- Pour une évolution des missions du Cnasea
- La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
- 30 juin 2004
- 17 juin 2004
- Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) (rapport de l'OPECST)
- 29 mai 2004
- Les résultats du dépistage du cancer du sein (rapport de l'OPEPS)
- 17 mai 2004
- Nanosciences et progrès médical (rapport de l'OPECST)
- 15 avril 2004
- Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) (rapport de l'OPECST)
- 22 mars 2004
- Conséquences des modes d'appropriation du vivant (rapport de l'OPECST)
- 8 mars 2004
- L'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (rapport de l'OPECST)
- 10 février 2004
2003
- 21 juillet 2003
- 19 juin 2003
- 12 juin 2003
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
- 3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- 13 mai 2003
- Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque)
- 21 janvier 2003
- 7 janvier 2003
2002
- 13 novembre 2002
- Téléphonie mobile et santé (rapport de l'OPECST)
- 26 juillet 2002
- 12 mars 2002
- Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires (rapport de l'OPECST)
- 20 février 2002
- 7 janvier 2002
2001
- 20 juillet 2001
- 2 juillet 2001
- 15 juin 2001
- 17 avril 2001
- 26 février 2001
- 30 janvier 2001
2000
- 25 octobre 2000
- 28 juin 2000
- 24 mars 2000
- Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (ttome 1, rapport) (rapport de l'OPECST)
- Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions) (rapport de l'OPECST)
- 21 mars 2000
- Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement (rapport de l'OPECST)
- 1er mars 2000
1999
- 14 octobre 1999
- Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique (rapport de l'OPECST)
- 10 février 1999
1998
1997
- 17 décembre 1997
- 30 octobre 1997
- L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir (rapport de l'OPECST)
1996
- 30 juin 1996
- Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (contributions des membres du groupe de travail) (rapport de l'OPECST)
- 12 mai 1996
1995
- 9 novembre 1995
- 26 octobre 1995
- 6 avril 1995
- 15 mars 1995
1994
- 13 décembre 1994
- 12 décembre 1994
- 22 avril 1994
1993
- 19 octobre 1993
- Les problèmes posés par le traitement des déchets hospitaliers (rapport de l'OPECST)
- 8 avril 1993
1992
- 12 novembre 1992
- 28 octobre 1992
- 25 juin 1992
- Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)
- 17 juin 1992
- 12 juin 1992
- Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (rapport de commission d'enquête)
- 12 mai 1992
1991
- 16 octobre 1991
- Les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers (rapport de l'OPECST)
- 5 juillet 1991
1990
- 27 novembre 1990
- Les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon (mission effectuée du 12 au 19 septembre 1990 )
- Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : exposé général
- Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : auditions et déplacements
- 5 juillet 1990
1989
- 19 décembre 1989
- 20 juin 1989
1988
1987
- 20 novembre 1987
1986
- 20 décembre 1986
- 17 octobre 1986
- 24 avril 1986
1985
- 5 décembre 1985
1984
1982
- 17 décembre 1982
1981
- 2 juillet 1981
1980
- 29 avril 1980
- 12 mars 1980
1979
- 3 novembre 1979
- 13 octobre 1979
- 2 mai 1979
1978
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
