Questions sociales et santé

Rapports d'information sur le thème : Questions sociales et santé

2015

• 29 janvier 2015
• Les adjuvants vaccinaux: une question controversée (rapport de l'OPECST)
• 23 janvier 2015
• La situation des maternités en France

2014

• 20 novembre 2014
• La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
• 12 novembre 2014
• Sur les centres provisoires d'hébergement (CPH)
• 7 octobre 2014
• Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
• 24 juillet 2014
• L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
• 18 juillet 2014
• Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
• 11 juillet 2014
• Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
• 3 juillet 2014
• Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
• 11 juin 2014
• L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
• 29 avril 2014
• L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
• 1er avril 2014
• Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
• 19 mars 2014
• Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
• 14 mars 2014
• Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
• Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
• 3 février 2014
• Coopération entre professionnels de santé
• 22 janvier 2014
• Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée (rapport de l'OPECST)
• 21 janvier 2014
• Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

2013

• 27 novembre 2013
• Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
• 17 octobre 2013
• Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
• 26 septembre 2013
• Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
• 20 septembre 2013
• L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
• 19 juillet 2013
• Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
• Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
• 11 juillet 2013
• Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (rapport de l'OPECST)
• 10 juillet 2013
• Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois
• 28 février 2013
• L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
• 15 février 2013
• La politique vaccinale de la France
• 7 février 2013
• Déserts médicaux: agir vraiment

2012

• 21 décembre 2012
• Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
• 13 décembre 2012
• La lutte contre le virus Schmallenberg
• 19 octobre 2012
• Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
• 26 juillet 2012
• Refonder la tarification hospitalière au service du patient
• 12 juillet 2012
• Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
• Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
• Santé, beauté, une priorité: la sécurité (annexes)
• Santé, beauté, une priorité : la sécurité (rapport)
• 11 juillet 2012
• Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
• 10 juillet 2012
• Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes
• 6 juillet 2012
• Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
• 27 juin 2012
• Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
• Danemark-Suède : la santé au service du travail
• 15 juin 2012
• Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
• 30 mai 2012
• Le défi alimentaire à l'horizon 2050
• Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
• 13 avril 2012
• L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Compte rendu des auditions) (rapport de l'OPECST)
• 3 avril 2012
• Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) (rapport de l'OPECST)
• 13 mars 2012
• L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport) (rapport de l'OPECST)

2011

• 16 novembre 2011
• Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
• 14 septembre 2011
• Les sauts technologiques en médecine (Compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 12 juillet 2011) (rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2011
• Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
• 26 juillet 2011
• Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution (rapport de l'OPECST)
• 8 juillet 2011
• Les toxicomanies (Tome II : Comptes rendus des auditions)
• Les toxicomanies (Tome I : Rapport)
• 7 juillet 2011
• Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation
• 6 juillet 2011
• Finances sociales : redoubler d'efforts
• 4 juillet 2011
• La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)
• 1er juillet 2011
• La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)
• Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?
• 27 juin 2011
• Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles
• 15 juin 2011
• Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
• 4 février 2011
• La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)
• 1er février 2011
• Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat
• Prospective du pacte social dans l'entreprise
• 25 janvier 2011
• Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

2010

• 22 décembre 2010
• L'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité (rapport de l'OPECST)
• 29 octobre 2010
• Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll (rapport de l'OPECST)
• 18 octobre 2010
• L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
• 14 octobre 2010
• Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
• 29 septembre 2010
• Réforme des retraites
• 9 septembre 2010
• Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
• 6 août 2010
• La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• 21 juillet 2010
• La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010) (rapport de l'OPECST)
• 9 juillet 2010
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
• 1er juillet 2010
• Contribution au débat sur la fin de vie
• 24 juin 2010
• Mutation des virus et gestion des pandémies (rapport de l'OPECST)
• 12 juin 2010
• Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension (rapport de l'OPECST)
• 20 mai 2010
• Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
• Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
• 11 mai 2010
• Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
• 29 avril 2010
• Pesticides et santé (rapport de l'OPECST)
• 6 avril 2010
• La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
• 26 février 2010
• Lutte contre le VIH/Sida : renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique
• 20 février 2010
• Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) (rapport de l'OPECST)
• 24 janvier 2010
• "Face à la grippe A (H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009) (rapport de l'OPECST)

2009

• 24 novembre 2009
• Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) (rapport de l'OPECST)
• Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) (rapport de l'OPECST)
• 4 novembre 2009
• Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
• 3 novembre 2009
• Retraite des mères de famille
• En attendant la convergence tarifaire...
• 28 octobre 2009
• « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (rapport de l'OPECST)
• 21 octobre 2009
• Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
• 29 juillet 2009
• Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (rapport de l'OPECST)
• 23 juillet 2009
• Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS
• 1er juillet 2009
• Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
• 25 juin 2009
• Les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité (rapport de l'OPECST)
• 3 juin 2009
• La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe (rapport de l'OPEPS)
• 25 mai 2009
• L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
• 6 avril 2009
• Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate (rapport de l'OPEPS)
• 3 avril 2009
• Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009 (rapport de l'OPECST)
• 20 février 2009
• Soins de santé transfrontaliers
• 12 février 2009
• Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?

2008

• 20 novembre 2008
• La loi bioéthique de demain (auditions) (rapport de l'OPECST)
• La loi bioéthique de demain (rapport) (rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2008
• La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?
• 25 juillet 2008
• L'évolution de la formation dans la marine
• La Convention Aeras : bilan et perspectives
• Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
• 24 juillet 2008
• La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir
• 23 juillet 2008
• Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre
• 10 juillet 2008
• Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)
• Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)
• 7 juillet 2008
• La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
• La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
• 27 juin 2008
• Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui
• 25 juin 2008
• Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi
• 20 juin 2008
• Pour une gestion responsable de l'hôpital
• 13 juin 2008
• Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
• 10 juin 2008
• Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
• La science au service du handicap (rapport de l'OPECST)
• 7 mai 2008
• L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
• 18 avril 2008
• Accès à des soins de qualité : le cas de la chirurgie
• 3 avril 2008
• Lutte contre les discriminations
• 2 février 2008
• Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
• 30 janvier 2008
• La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
• 11 janvier 2008
• Compte rendu de l'audition publique du 15 novembre 2007 « Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques » (rapport de l'OPECST)

2007

• 10 octobre 2007
• Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
• 4 octobre 2007
• Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
• 28 septembre 2007
• La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
• 12 juillet 2007
• Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
• 9 juillet 2007
• Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
• 3 juillet 2007
• Loi handicap : pour suivre la réforme
• 29 mai 2007
• Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
• 25 mai 2007
• Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
• 3 avril 2007
• TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
• 29 mars 2007
• La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (rapport de l'OPECST)
• 20 février 2007
• Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (rapport de l'OPECST)
• 7 février 2007
• Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
• 30 janvier 2007
• L'Union européenne et les services de santé

2006

• 21 décembre 2006
• La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
• 9 novembre 2006
• Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006 sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (rapport de l'OPECST)
• 10 juillet 2006
• Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
• 29 juin 2006
• Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
• Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
• 22 juin 2006
• Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
• 14 juin 2006
• Médicament : restaurer la confiance
• 11 mai 2006
• La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
• 13 avril 2006
• Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
• 8 avril 2006
• La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
• 7 mars 2006
• Épidémie de chikungunya à la Réunion
• 25 janvier 2006
• La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts

2005

• 15 novembre 2005
• L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
• 26 octobre 2005
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
• 12 octobre 2005
• Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
• 7 octobre 2005
• Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
• 13 juillet 2005
• La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
• 1er juillet 2005
• Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• 30 mai 2005
• Le risque épidémique (tome 2, audition publique et annexes) (rapport de l'OPECST)
• Le risque épidémique (tome 1, rapport) (rapport de l'OPECST)
• 18 mai 2005
• Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
• 6 mai 2005
• Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité
• 15 avril 2005
• Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
• 25 mars 2005
• Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998 (rapport de l'OPECST)
• 23 février 2005
• Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

2004

• 26 novembre 2004
• Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
• 3 août 2004
• Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)
• 15 juillet 2004
• Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004)
• 9 juillet 2004
• Contribution au débat sur la création culturelle en France
• 8 juillet 2004
• Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 2 (audition du 10 juin 2004 et annexes, vendu avec le tome 1) (rapport de l'OPECST)
• La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
• Pour une évolution des missions du Cnasea
• 30 juin 2004
• Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
• 17 juin 2004
• Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) (rapport de l'OPECST)
• 29 mai 2004
• Les résultats du dépistage du cancer du sein (rapport de l'OPEPS)
• 17 mai 2004
• Nanosciences et progrès médical (rapport de l'OPECST)
• 15 avril 2004
• Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) (rapport de l'OPECST)
• 22 mars 2004
• Conséquences des modes d'appropriation du vivant (rapport de l'OPECST)
• 8 mars 2004
• L'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (rapport de l'OPECST)
• 10 février 2004
• La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

2003

• 21 juillet 2003
• L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance"
• 19 juin 2003
• Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
• 12 juin 2003
• Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
• Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
• 3 juin 2003
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
• 13 mai 2003
• Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque)
• 21 janvier 2003
• Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique
• 7 janvier 2003
• Impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs (rapport de l'OPECST)

2002

• 13 novembre 2002
• Téléphonie mobile et santé (rapport de l'OPECST)
• 26 juillet 2002
• Compensation du handicap : le temps de la solidarité
• 12 mars 2002
• Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires (rapport de l'OPECST)
• 20 février 2002
• La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI
• 7 janvier 2002
• Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?

2001

• 20 juillet 2001
• La volonté de vaincre le cancer
• 2 juillet 2001
• 35 heures : comment en est-on arrivé là ?
• 15 juin 2001
• Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
• 17 avril 2001
• La protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
• 26 février 2001
• Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
• 30 janvier 2001
• Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

2000

• 25 octobre 2000
• Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
• 28 juin 2000
• Sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe
• 24 mars 2000
• Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (ttome 1, rapport) (rapport de l'OPECST)
• Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions) (rapport de l'OPECST)
• 21 mars 2000
• Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement (rapport de l'OPECST)
• 1er mars 2000
• Le système de santé espagnol

1999

• 14 octobre 1999
• Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique (rapport de l'OPECST)
• 10 février 1999
• Pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

1998

• 21 octobre 1998
• Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer

1997

• 17 décembre 1997
• Le système de santé danois
• 30 octobre 1997
• L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir (rapport de l'OPECST)

1996

• 30 juin 1996
• Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (contributions des membres du groupe de travail) (rapport de l'OPECST)
• 12 mai 1996
• Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)

1995

• 9 novembre 1995
• Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
• 26 octobre 1995
• Fait à la suite d'une mission concernant les conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
• 6 avril 1995
• La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)
• 15 mars 1995
• Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue

1994

• 13 décembre 1994
• Fait à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réforme
• 12 décembre 1994
• Sur les problèmes posés, en France, par le traitement de la douleur
• 22 avril 1994
• L'avenir de la protection sociale et la place du Parlement dans sa définition

1993

• 19 octobre 1993
• Les problèmes posés par le traitement des déchets hospitaliers (rapport de l'OPECST)
• 8 avril 1993
• Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

1992

• 12 novembre 1992
• Le droit communautaire de l'alimentation
• 28 octobre 1992
• Les aspects financiers de la protection sociale
• 25 juin 1992
• Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)
• 17 juin 1992
• Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992 )
• 12 juin 1992
• Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (rapport de commission d'enquête)
• 12 mai 1992
• Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).

1991

• 16 octobre 1991
• Les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers (rapport de l'OPECST)
• 5 juillet 1991
• Problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à La Réunion (mission effectuée du 26 au 31 mai 1991)

1990

• 27 novembre 1990
• Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : auditions et déplacements
• Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration : exposé général
• Les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon (mission effectuée du 12 au 19 septembre 1990 )
• 5 juillet 1990
• L'espace social européen

1989

• 19 décembre 1989
• L'organisation du régime d'assurance-maladie en République fédérale d'Allemagne (mission effectuée du 6 au 8 septembre 1989)
• 20 juin 1989
• Situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers publics, privés et privés à but non lucratif, et sur la qualité de la vie en milieu hospitalier et les moyens de les améliorer

1988

• 22 décembre 1988
• Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

1987

• 20 novembre 1987
• La protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis (mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987)

1986

• 20 décembre 1986
• Les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et le Portugal (mission d'information effectuée au Portugal du 20 au 26 septembre 1986)
• 17 octobre 1986
• La politique sanitaire et sociale en République populaire de Chine (mission d'information du 5 au 23 septembre 1986)
• 24 avril 1986
• Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales

1985

• 5 décembre 1985
• Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

1984

• 4 octobre 1984
• Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne

1982

• 17 décembre 1982
• Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion

1981

• 2 juillet 1981
• Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi

1980

• 29 avril 1980
• Rapport sur le niveau de protection de la population civile française en temps de crise
• 12 mars 1980
• Suite d'une mission chargée d'étudier l'évolution de la protection sociale en Scandinavie (Norvège-Suède)

1979

• 3 novembre 1979
• Suite d'une mission, effectuée du 17 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Egypte
• 13 octobre 1979
• Problèmes de l'alcoolisme, à la suite de la création par cette commission d'un groupe d'étude
• 2 mai 1979
• Mission, effectuée du 18 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Israël.

1978

• 1er décembre 1978
• Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais