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Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale

Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 228 (2017-2018) - 17 janvier 2018

Le 3 novembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé. Le 17 janvier 2018, les commissaires ont pu prendre connaissance du premier volet de cette étude, portant spécifiquement sur le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur.

Cette importante enquête intervient dans le contexte d'une réflexion publique globale sur la place du CHU dans notre système de santé, qui tend à s'intensifier à l'approche du soixantième anniversaire de l'ordonnance fondatrice de 1958.

Les travaux de la Cour permettent notamment de mettre en évidence l'hétérogénéité de la situation de ces établissements, dont il découle que les difficultés rencontrées comme les solutions à y apporter ne peuvent être que multiples. Ils posent également la question de la spécificité des CHU au sein de notre paysage sanitaire, alors que le triptyque des missions confiées à ces établissements - soins, formation, recherche - est dans la pratique largement déformé au profit de l'activité de soins.

Ils dressent par ailleurs plusieurs pistes d'évolution qui paraissent particulièrement intéressantes dans le contexte de la réforme hospitalière initiée par le Gouvernement, s'agissant notamment du mode de financement des CHU et de la diversification des lieux de la formation pratique des praticiens médicaux.

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