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Réforme des retraites

Rapport d'information de Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 721 (2009-2010) - 28 septembre 2010

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur les dispositions du projet de loi portant réforme des retraites.

Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Elle a constaté la persistance des inégalités de pension entre femmes et hommes en analysant la situation actuelle des retraités et la dynamique future de notre système de retraites. Elle en a déduit la nécessité de remédier aux inégalités professionnelles et d'apporter des correctifs aux écarts de retraites entre femmes et hommes. Enfin, elle a jugé nécessaire de rappeler que le niveau de vie des retraité(e)s dépendra aussi de l'évolution des unions et des séparations de couples en appelant à incorporer cette donnée dans la réflexion sur l'avenir de nos régimes de retraites.

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