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Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions

Rapport d'information de Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 441 (2016-2017) - 23 février 2017

À l'initiative conjointe de Maryvonne Blondin (groupe socialiste et républicain, Finistère) et de Corinne Bouchoux (groupe écologiste, Maine-et-Loire), la délégation aux droits des femmes a souhaité mener un travail sur la situation des personnes concernées par les variations du développement sexuel, parfois dites « intersexes », en France. Celles-ci

ne naissent pas nécessairement avec des organes sexuels leur permettant d'être déclarées avec certitude « fille » ou « garçon », ce qui est la source de nombreuses difficultés.

Il a paru à la délégation, particulièrement sensible aux questions d'égalité, que les problèmes de santé et le risque de stigmatisation, voire de marginalisation, dont peuvent être victimes ces personnes, dès l'enfance, ont toute leur place dans ses réflexions.

Ce sujet longtemps tabou émerge peu à peu dans le débat public, en lien avec les travaux effectués au niveau européen, notamment dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les questions juridiques posées par la situation des personnes dites « intersexes » faisaient par ailleurs partie de l'actualité judiciaire dans laquelle s'est inscrit le travail de la délégation.

Les divers témoignages recueillis par la délégation entre mai 2016 et février 2017 ont mis l'accent sur les difficultés des personnes concernées par les variations du développement sexuel et sur les quelques avancées qui ont permis au fil du temps d'améliorer leur prise en charge médicale et l'accueil de ces enfants par leur famille.

Ce rapport pose aussi, entre autres questions, celle de l'évolution de l'état-civil et des démarches administratives pour des personnes qui ne se reconnaissent pas nécessairement dans la binarité des sexes - masculin ou féminin - sur laquelle repose notre système juridique.

Des progrès restent encore à accomplir pour faire progresser les droits de ces personnes. Au terme de ce travail, la délégation émet donc des pistes d'amélioration selon trois axes principaux :

- renforcer le respect du droit à l'intégrité physique et à la vie privée des personnes concernées par les variations du développement sexuel ;

- améliorer leur prise en charge médicale et psychologique et l'accompagnement des familles ;

- favoriser leur reconnaissance dans notre société pour lutter contre les tabous et les préserver de l'exclusion et de la stigmatisation.

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