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Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

Rapport d'information de MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 400 (2013-2014) - 26 février 2014

Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan d'une réforme qui, tout en résultant d'une évolution administrative engagée de longue date, n'en est pas moins porteuse de changements structurels dans l'organisation et le pilotage du système sanitaire et médico-social en France.

Après une vingtaine d'auditions, quatre tables rondes, une soixantaine de personnes rencontrées à Paris, deux déplacements, en Corse et dans les Pays de la Loire, la Mecss estime que, si les missions de service public transférées aux nouvelles agences ont été remplies sans rupture, une précipitation certaine a prévalu dans la phase de démarrage, cette précipitation expliquant une partie des difficultés aujourd'hui rencontrées, notamment en termes de gestion des ressources humaines.

Surtout, toutes les conséquences de la création des ARS n'ont pas été tirées : l'administration centrale a conservé la même organisation et les mêmes méthodes de travail; l'équilibre des pouvoirs n'a pas été atteint, en raison de la faiblesse structurelle du conseil de surveillance et de la démocratie sanitaire.

La Mecss conclut à la nécessité d'appliquer pleinement le principe de subsidiarité, c'est-à-dire de faire confiance aux acteurs les plus proches du terrain.

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