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Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

Rapport d'information de M. Auguste CAZALET, Mme Colette GIUDICELLI et M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales n° 53 (2010-2011) - 20 octobre 2010

La création du revenu de solidarité active (RSA) a résulté d'un constat simple : tel qu'il était conçu, le RMI décourageait, paradoxalement, la reprise d'emploi. Grâce à cette nouvelle allocation, les personnes privées de ressources disposent toujours d'un revenu minimum et celles qui travaillent sans retirer de leur activité des moyens de subsistance suffisants perçoivent un complément de revenus.

Face à cette réforme d'ampleur du système de solidarité nationale, la commission des finances et la commission des affaires sociales ont décidé, dès 2009, de réaliser un contrôle budgétaire sur les conditions de mise en place et de financement de cette prestation.

Il est apparu que, faute d'une anticipation suffisante, son instauration a suscité de nombreuses difficultés. En particulier, les caisses d'allocations familiales ont dû gérer d'importants pics d'activité ; à ce jour, quelques dysfonctionnements, notamment d'ordre informatique, restent à corriger.

En revanche, le RSA n'a pas eu d'impact sur les comptes publics : les départements ont, jusqu'à présent, reçu la compensation intégrale de l'extension de leurs compétences ; les dépenses supplémentaires pour l'Etat ont été financées par une recette nouvelle.

S'il faut se féliciter que le RSA bénéficie déjà à 1,8 million de foyers, dont 647 000 le perçoivent en complément de leur activité, force est de constater qu'il n'a pas pleinement atteint le public qu'il visait, c'est-à-dire les « travailleurs pauvres ».

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