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Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

20 octobre 2010 : Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 53 (2010-2011) de M. Auguste CAZALET, Mme Colette GIUDICELLI et M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, déposé le 20 octobre 2010

Disponible au format PDF (317 Koctets)