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Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

Rapport d'information de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances n° 16 (2013-2014) - 2 octobre 2013

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé. Dans le prolongement du premier volet de l'enquête relatif au patrimoine immobilier non affecté aux soins, publié en janvier 2012, Jean Pierre Caffet, rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale et rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé », a veillé à ce que des travaux complémentaires viennent éclairer la situation du patrimoine immobilier dédié aux soins.

Le rapport de la Cour des comptes - qui se concentre sur le patrimoine immobilier affecté aux soins des centres hospitaliers universitaires (CHU) -constate les limites des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ainsi que l'insuffisance du pilotage de l'investissement immobilier hospitalier aux niveaux national et régional. Différentes pistes y sont présentées pour améliorer l'efficience de la gestion du patrimoine immobilier des CHU : la professionnalisation des équipes hospitalières, le renforcement du niveau d'expertise des agences régionales de santé (ARS) et l'affirmation du rôle des tutelles nationale et régionale.

La remise de l'enquête de la Cour des comptes intervient à un moment charnière : une relance de l'investissement hospitalier a été annoncée par le Premier ministre et une nouvelle stratégie nationale de santé présentée, en septembre 2013, par la ministre des affaires sociales et de la santé. Enfin, de nouveaux outils de pilotage, en particulier les schémas régionaux d'investissement en santé (SRIS), sont en cours de mise en place. Les travaux de la Cour des comptes et l'audition de la commission des finances contribueront sans doute à améliorer ces outils, afin de renforcer la cohérence entre la politique immobilière des hôpitaux et la politique de l'offre de soins.

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